Tout savoir sur l’urbanisme à Sainte-Marie-en-Chaux

Tout concernant les formalités d'autorisation d'urbanisme à Sainte-Marie-en-Chaux

Comment formuler une demande d’autorisation d’urbanisme à Sainte-Marie-en-Chaux ? Quelle autorisation selon les travaux à accomplir ? Comment l'urbanisme est-il réglementé au sein de ma zone géographique ? Quels sont les délais d'attente ? Les réponses dont vous avez besoin sont ici.

Demande d'autorisation d'urbanisme à Sainte-Marie-en-Chaux : quelles sont les possibilités ?

Quatre types de demandes sont à votre disposition :

• - Un certificat d’urbanisme : il ne constitue pas une autorisation mais une information.
• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de faible ampleur ou le changement d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Un permis de construire : il concerne les grands projets.

Combien d'attente quand on dépose une autorisation d'urbanisme à Sainte-Marie-en-Chaux ?

La durée de traitement permis de construire est de deux mois quand il s'agit d'une maison individuelle. 1 mois suffira en revanche quand il s'agit d'une déclaration préalable. Il est possible qu'une suspension du traitement du dossier soit mise en place si celui-ci n'est pas complet, d'où la nécessité de n'omettre aucun document. Si un monument historique se trouve aux abords de votre terrain, il n'est pas impossible qu'un architecte des Bâtiments de France soit saisi, dans le but de mener des études complémentaires. Le délai d’instruction serait alors de trois mois pour le permis de construire et de 2 mois pour la déclaration préalable de travaux.

À Sainte-Marie-en-Chaux, quels travaux doivent être déclarés ?

Vos travaux impliquent de créer de la surface au sol ou modifient la nature esthétique d'une bâtisse ? Une déclaration sera nécessaire. Les travaux concernés peuvent être par exemple : la création d'une fenêtre, la pose d’une clôture, une surélévation, un agrandissement de la maison ou un carport...

Qu’est ce que le plan cadastral ?

On le nomme également "plan cadastral napoléonien" et il représente l'emplacement d'une propriété sur le territoire d’une localité. Il présente parmi d'autres où se trouvent les limites d'un terrain. Téléchargez votre plan cadastral sans perdre de temps, en bas de page. La mairie de Sainte-Marie-en-Chaux pourra également vous le procurer.

Faut-il déposer plusieurs exemplaires de mon dossier de permis de construire ?

À Sainte-Marie-en-Chaux comme ailleurs, on vous demandera de photocopier votre dossier en plusieurs exemplaires selon la demande.

• 4 exemplaires pour un permis de construire


• 2 exemplaires pour une déclaration préalable de travaux

Où s'adresser pour une demande d’autorisation d’urbanisme pour un projet à Sainte-Marie-en-Chaux ?

Vous pouvez déposer un dossier à la mairie de Sainte-Marie-en-Chaux, soit en vous y rendant, soit par l’envoi d’une lettre recommandée avec accusé de réception à l’adresse suivante :
Un dépôt de votre dossier via internet est aussi sans doute possible à Sainte-Marie-en-Chaux.

Que se passe-t-il si je construis sans permis de construire à Sainte-Marie-en-Chaux ?

C'est avant tout une question de réglementation. Un permis de construire est demandé quand la superficie de l'élément à bâtir est supérieure à 20 m2, sauf quand un PLU a été mis en place (Plan Local d'Urbanisme, dans ce cas la démarche ne sera plus obligatoire, sauf si la construction va au delà de 40m2, il sera alors indispensable de demander un permis de construire. Une déclaration préalable sera la seule condition, si les 40m2 ne sont pas dépassés. Il vous sera demandé qu'un panneau réglementaire pouvant être vu par les passants et automobilistes, soit mis en place à l'endroit où la construction sera réalisée.

Quelle aide puis-je obtenir auprès de la mairie de Sainte-Marie-en-Chaux concernant mon autorisation ?

De nombreuses documents vous seront demandés pour instruire votre dossier. On pourra citer par exemple : un formulaire CERFA, une représentation en 3D ou un plan de coupe... Si la mairie de Sainte-Marie-en-Chaux n'est pas en mesure de constituer votre dossier à votre place, des conseils pourront néanmoins y être demandés.

Définir le rôle du plan local d'urbanisme

Lorsqu'il existe pour une localité donnée, le Plan Local d'Urbanisme a pour vocation de régir les règles liées à l'aménagement d'une localité. En matière de législation, on trouve des règles différentes, selon les zones. Les zones suivantes : zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone portuaire, fluviale (zone UP), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone naturelle à protéger (zone ND), zone de richesses naturelles (zone NC), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH) font partie de celles que l'on rencontre le plus souvent.

En quoi le service d'urbanisme de Sainte-Marie-en-Chaux est-il compétent ?

Un service d’urbanisme a pour mission de prendre en charge l’organisation et l’aménagement de la région qu'il couvre, sans défigurer le paysage urbain. Lieu de vie de qualité, protection de l'environnement, dynamisme sur le plan économique sont des valeurs qui doivent être analysées en permanence par ce service. Ce service qui est à votre disposition à Sainte-Marie-en-Chaux étudie les demandes et délivre toutes les autorisations d’urbanisme. Il représente l’autorité compétente pour délivrer les autorisations d’urbanisme.