Tout savoir sur l’urbanisme à Sauvigney-lès-Pesmes

Tout comprendre concernant les autorisations d'urbanismes à Sauvigney-lès-Pesmes

De quelle manière formuler une demande d'autorisation d’urbanisme à Sauvigney-lès-Pesmes ? Quelles sont les autorisations possibles ? Quelle est la réglementation d’urbanisme au sein de ma région ? Combien de temps faut-il attendre ? Vous trouverez dans les paragraphes suivants de quoi vous aider à avancer plus sereinement.

Quel est le délai d’instruction des autorisations d’urbanisme à Sauvigney-lès-Pesmes ?

Pour un projet lié à une maison, on devra patienter généralement 2 mois. La déclaration préalable est plus rapide à instruire (1 mois). Le traitement de votre dossier pourra être suspendu si celui-ci n'est pas complet, c'est la raison pour laquelle sa constitution devra être réalisée avec attention. À proximité d'un monument historique, il n'est pas impossible qu'un architecte des Bâtiments de France soit dépêché, pour mener à bien des études complémentaires. Le délai de traitement serait alors de trois mois pour le permis de construire et de 2 mois pour la déclaration préalable de travaux.

Que se passe-t-il si je construis sans permis de construire à Sauvigney-lès-Pesmes ?

Cela va dépendre de la réglementation qui s'applique à Sauvigney-lès-Pesmes. Un permis de construire est obligatoire si les travaux quels qu'ils soient, engendrent une surface au sol de vingt mètres carrés, sauf quand un PLU a été mis en place (Plan Local d'Urbanisme, dans ce cas aucune obligation de permis de construire ne sera appliquée, sauf si la construction va au delà de 40m2, où un permis de construire sera nécessaire. Une déclaration préalable sera l'unique formalité à accomplir, si les 40m2 ne sont pas dépassés. Dans tous les cas, il sera obligatoire de placer un panneau réglementaire sur la parcelle concernée, sur lequel différentes mentions doivent figurer, on doit pouvoir le lire depuis la voie publique.

Demande d'autorisation d'urbanisme : où se fait le dépôt ?

Le dépôt s'effectue à la mairie de Sauvigney-lès-Pesmes. Se déplacer n'est pas obligatoire : vous avez en effet la faculté de passer par une lettre recommandée.

Qu'est-ce que le PLU ?

Il s'agit d'un règlement qui régit le développement de la municipalité et de son territoire, et établit les règles d’urbanisme des travaux. La majorité des municipalités n'en possèdent pas. En fonction des zones, on trouve différentes règles. Par exemple, les zones que l'on trouve sont : zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone de richesses naturelles (zone NC), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone urbaine de faible densité (zone UD), zone naturelle à protéger (zone ND)...

Plan cadastral à Sauvigney-lès-Pesmes : comment le consulter ?

Aussi appelé “plan cadastral napoléonien”, il représente la situation d'un terrain sur le plan d’une ville. Les limites séparatives d'un terrain peuvent y être consultées. Vous avez la possibilité de vous procurer votre plan cadastral en bas de cette page, en le téléchargeant, ou via la mairie de Sauvigney-lès-Pesmes.

Dans quel but a été créé le service urbanisme de la mairie de Sauvigney-lès-Pesmes ?

C'est le service d'urbanisme de Sauvigney-lès-Pesmes qui prend en charge l'aménagement du territoire. Il est essentiel qu'il trouve un équilibre ayant pour vocation de rendre la municipalité dynamique économiquement, mais toujours agréable à vivre, en s'intéressant à la manière dont les bâtiments sont implantés, pour l'ensemble des citoyens de la localité. Le service urbanisme de la mairie de Sauvigney-lès-Pesmes délivre toutes les autorisations d’urbanisme (permis de construire, déclaration préalable de travaux, permis de démolir, etc.).

Dossier de permis de construire : le nombre d'exemplaires demandés à Sauvigney-lès-Pesmes

Pour une déclaration préalable de travaux, vous devrez produire 2 exemplaires, ce nombre passe à 4 pour le permis de construire. La même règle s'applique pour la France entière. Vous avez la faculté, à Sauvigney-lès-Pesmes et ailleurs de réaliser un dépôt numérique.

Se rendre à la mairie de Sauvigney-lès-Pesmes pour obtenir une aide concernant son dossier

Les documents nécessaires seront par exemple un plan de masse, des plans de façades ou une représentation en 3D... Les habitants ont la possibilité d'être accueillis au sein de la mairie de Sauvigney-lès-Pesmes et elle pourra vous accompagner concernant vos demandes d’autorisations d’urbanisme. En revanche, il ne sera pas possible de créer le dossier à votre place.

Quels sont les travaux que je dois déclarer à Sauvigney-lès-Pesmes ?

Votre projet implique d'augmenter la surface au sol ou modifient l'extérieur d'un bâtiment ? Une déclaration sera indispensable. Cela concerne des travaux comme : un carport à voiture, un agrandissement de la maison, une piscine, une ouverture de fenêtre ou une surélévation...

Les autorisations d'urbanisme à Sauvigney-lès-Pesmes

Selon le type de projet dont il s'agit, 4 possibilités s'offriront à vous :

• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de petite ampleur ou le changement d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un permis de construire : il a trait aux travaux d'envergure.
• - Un certificat d’urbanisme : il a pour but d'informer, et non de constituer une autorisation.