Tout savoir sur l’urbanisme à Scey-sur-Saône-et-Saint-Albin

Besoin d'une autorisation d'urbanisme à Scey-sur-Saône-et-Saint-Albin ?

De quelle manière formuler une demande d'autorisation d’urbanisme à Scey-sur-Saône-et-Saint-Albin ? Quelle autorisation demander selon ses travaux ? Comment l'urbanisme est-il réglementé dans ma municipalité ? Combien de temps faut-il attendre ? Vous trouverez dans les paragraphes à suivre de quoi vous aider à avancer plus facilement.

Combien de temps faut-il patienter quand on dépose une autorisation d’urbanisme à Scey-sur-Saône-et-Saint-Albin ?

Le délai d’instruction d’un permis de construire est de deux mois si vous êtes un particulier voulant faire construire une maison. On peut néanmoins s'attendre à 1 mois de délai lorsqu'il s'agit d'une déclaration préalable. Pensez à être consciencieux en constituant votre dossier : le délai pourra être suspendu si vous n'avez pas toutes les pièces. À proximité des monuments historiques, il pourra être nécessaire de rallonger ces délais.

Constituer mon dossier : combien d'exemplaires pour un permis de construire ou une déclaration préalable ?

Pour une déclaration préalable de travaux, vous allez devoir produire 2 exemplaires, et 4 pour le permis de construire. La même règle s'applique pour la France entière. Le dépôt numérique est désormais possible partout en France, depuis le début de l'année 2022.

Être en règle avec la déclaration de travaux à Scey-sur-Saône-et-Saint-Albin

À Scey-sur-Saône-et-Saint-Albin, vous devez déclarer les travaux qui changent l’aspect extérieur d’un bâtiment (le remplacement d’une porte, un bardage, un crépi, une ouverture de fenêtre, l’installation d’une clôture) ou créent de la surface de plancher ou de l’emprise au sol (une extension de la maison, une surélévation, une piscine, un carport à voiture).

Quelle autorisation d'urbanisme pour quel projet ?

Il existe différents types d’autorisations d’urbanisme à Scey-sur-Saône-et-Saint-Albin, notamment :

• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de faible ampleur ou la modification d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Un certificat d’urbanisme : il ne s'agit pas d'une autorisation mais d'une information.
• - Un permis de construire : en général nécessaire pour les travaux d'envergure.

Le plan local d'urbanisme

Lorsqu'il existe pour une municipalité donnée, le Plan Local d'Urbanisme ou PLU régit les règles liées à l'aménagement d'une municipalité. Chaque zone possède une réglementation qui lui est propre. Les zones suivantes : zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone de richesses naturelles (zone NC), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone urbaine de faible densité (zone UD) sont parmi les zones courantes.

Où se rendre pour le dépôt d'autorisation d'urbanisme à Scey-sur-Saône-et-Saint-Albin ?

Vous avez l'opportunité de réaliser un dépôt de dossier à la mairie de Scey-sur-Saône-et-Saint-Albin, par courrier recommandé ou en main propre :
Vous pouvez aussi contrôler si la mairie de Scey-sur-Saône-et-Saint-Albin dispose d'un site web qui offre un service de dépôt dématérialisé.

Quelle aide demander à la mairie de Scey-sur-Saône-et-Saint-Albin ?

Un certain nombre de documents vous seront demandés lors de votre demande d'autorisation d'urbanisme. Parmi d'autres : un plan de coupe, des plans de façades ou un document CERFA... Les résidents ont la possibilité d'être accueillis au sein de la mairie et ses agents n'hésiteront pas à vous apporter de précieux conseils à propos de vos demandes d’autorisations d’urbanisme. En revanche, vous devrez gérer la constitution du dossier.

Que dois-je faire pour consulter le plan cadastral à Scey-sur-Saône-et-Saint-Albin ?

Pour délimiter sa parcelle, le plus simple est de visualiser le plan cadastral. Il présente parmi d'autres où se trouvent les limites d'un terrain. Vous avez l'opportunité de vous procurer votre plan cadastral en bas de cette page, en le téléchargeant, ou en allant à la mairie de Scey-sur-Saône-et-Saint-Albin.

Quelles sont les obligations liées au permis de construire à Scey-sur-Saône-et-Saint-Albin ?

En fonction de la réglementation d'urbanisme, les règles ne seront pas les mêmes. Le PLU ou Plan Local d'Urbanisme permet justement de ne pas avoir de permis de construire à produire, pour une surface de plancher supérieur à 20m2, cependant il s'applique à nouveau au dessus de 40m2. Cependant, une déclaration préalable de travaux sera demandée, en cas de superficie ne dépassant pas 40m2. Il vous sera demandé qu'un panneau réglementaire pouvant être vu par les passants et automobilistes, figure à l'emplacement du projet.

En quoi le service d'urbanisme de Scey-sur-Saône-et-Saint-Albin est-il compétent ?

La gestion de l'aménagement du territoire est confiée au service d'urbanisme de Scey-sur-Saône-et-Saint-Albin. Environnement, amélioration de la qualité de vie et dynamisme sur le plan social et économique sont des valeurs qui doivent être analysées au quotidien par ce service. C'est auprès de ce service qu'il vous sera possible de faire vos demandes concernant des autorisations telles que la déclaration préalable de travaux par exemple.