Tout savoir sur l’urbanisme à Servigney

L'autorisation d'urbanisme à Servigney : ce qu'il faut comprendre

Vous avez des interrogations concernant les démarches liées aux autorisations d'urbanisme à Servigney ? Vous trouverez ici des réponses à vos questions.

Est-il possible de bâtir sans permis à Servigney ?

Cela a trait à la réglementation qui s'applique à Servigney. Quand une ville a mis en place un PLU ou plan local d'urbanisme, l'obligation du permis de construire ne s'applique pas, sauf quand la construction dépasse 40m2. Attention, une déclaration préalable de travaux sera nécessaire, en cas de superficie ne dépassant pas 40m2. Pour tous les projets, vous serez tenu de placer un panneau réglementaire sur la parcelle concernée, reprenant certaines inscriptions légales, il doit être lisible par les passants.

Permis de construire Servigney : quel délai d'attente ?

Quand on désire faire bâtir une maison, 8 semaines seront nécessaires pour la vérification du dossier. La déclaration préalable est plus rapide à instruire (1 mois). Le traitement de votre dossier pourra être suspendu si des pièces sont manquantes, c'est la raison pour laquelle sa constitution devra être effectuée avec attention. À proximité d'un monument historique, il pourra être nécessaire de rallonger ces délais.

Dépôt d'autorisation d’urbanisme pour un projet à Servigney : où l'effectuer ?

Le dépôt s'effectue auprès de la mairie de Servigney. Deux options peuvent être envisagées : une remise en main propre, ou une lettre recommandée.

Être en règle avec la déclaration de travaux à Servigney

Vos travaux impliquent de créer de la surface au sol ou transforment la nature esthétique d'une maison ou tout autre bâtiment ? Pensez à effectuer une déclaration. Les travaux concernés peuvent être par exemple : un carport, le changement d’une porte, une piscine, une extension de la maison ou la création d'une nouvelle ouverture...

Mon autorisation peut-elle être obtenue plus facilement grâce à la mairie de Servigney ?

Un certain nombre de pièces vous seront demandées au moment de créer votre dossier. Parmi d'autres : un plan de situation, un plan de coupe ou une représentation en 3D du projet... Les habitants ont l'opportunité d'être accueillis au sein de la mairie de Servigney et ses agents pourront vous apporter de précieux conseils à propos de vos demandes d’autorisations d’urbanisme. Néanmoins, il ne sera pas possible de créer le dossier à votre place.

Je souhaite consulter le plan cadastral de Servigney : où dois-je me rendre ?

Le plan cadastral fait partie du cadastre, dans lequel on trouve trois types d'éléments différents. Sa vocation est de vous renseigner sur les limites séparatives de votre terrain. Il peut être téléchargé sur cette page, ou récupéré à la mairie de Servigney.

Plan local d'urbanisme : à quoi sert-il ?

C'est le PLU ou Plan Local d'Urbanisme qui précise les règles en vigueur pour ce qui concerne l'aménagement d'une municipalité. Il n'est en revanche pas présent dans l'ensemble des communes. Les règles changent en fonction des zones de la commune concernée. Les zones suivantes : zone naturelle à protéger (zone ND), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone de richesses naturelles (zone NC), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone portuaire, fluviale (zone UP) sont parmi les zones courantes.

Une autorisation d'urbanisme pour chaque projet à Servigney

On dénombre différents types de demandes :

• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de petite ampleur ou la modification d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un permis de construire : il a trait aux travaux de grande ampleur.
• - Un certificat d’urbanisme : il ne constitue pas une autorisation mais une information.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.



En combien d’exemplaires déposer un dossier à la mairie de Servigney ?

Pour une déclaration préalable de travaux, vous devrez produire 2 exemplaires, il vous en faudra 4 pour le permis de construire. Que vous soyez à Servigney ou dans une autre commune du territoire, la règle est la même. Vous avez l'opportunité, à Servigney et ailleurs de réaliser un dépôt numérique.

Service d'urbanisme Servigney : quelles sont ses missions ?

Tout ce qui a trait au paysage urbain incombe au service d'urbanisme de la mairie de votre localité. Il doit garantir l'équilibre ayant pour vocation de rendre la commune dynamique sur le plan social et économique, mais toujours agréable à vivre, en s'intéressant à l'implantation des bâtiments, de manière à faire de Servigney un lieu qui offre un cadre de vie sympathique sans oublier l'environnement. Le service urbanisme de la mairie de Servigney gère toutes les autorisations d’urbanisme (permis de construire, déclaration préalable de travaux, permis de démolir, etc.). Les agents prennent en charge les dossiers envoyés par vos soins.