Tout savoir sur l’urbanisme à Tromarey

Déposer une autorisation d'urbanisme à Tromarey

De quelle manière formuler une demande d’autorisation d’urbanisme à Tromarey ? Quelle autorisation demander selon ses travaux ? Comment l'urbanisme est-il réglementé au sein de ma ville ? Combien de temps faut-il patienter ? Vous trouverez ci-dessous de quoi vous aider à avancer.

Dans quelle mesure la mairie de Tromarey peut-elle m'aider ?

Un certain nombre de documents vous seront demandés pour que vous obteniez un dossier complet. Par exemple : un plan de situation, un plan de coupe ou une modélisation en 3D du projet... Les habitants peuvent être accueillis au sein de la mairie de Tromarey et ses agents seront disposés à vous donner des conseils gratuitement à propos de vos demandes d’autorisations d’urbanisme. Cependant, il ne sera pas possible de créer le dossier à votre place.

A-t-on la possibilité de construire sans permis de construire à Tromarey ?

Selon la réglementation d'urbanisme, différentes règles s'appliqueront. Un permis de construire est indispensable dès lors que les travaux quels qu'ils soient, engendrent une surface au sol de vingt mètres carrés, sauf quand un PLU a été mis en place (Plan Local d'Urbanisme, où vous aurez l'opportunité vous passer de permis de construire, sauf si la construction va au delà de 40m2, où un permis de construire sera nécessaire. L'unique condition est de déposer une déclaration préalable de travaux, en dessous de 40m2. Il vous sera demandé qu'un panneau réglementaire visible par les passants et automobilistes, soit installé à l'endroit où la construction sera réalisée.

Définir le rôle du plan local d'urbanisme

Il s'agit d'un règlement qui régit le développement de la ville et de son territoire, et détermine les règles d’urbanisme des travaux. Il n'est néanmoins pas présent dans l'ensemble des localités. En effet, différentes zones composent la municipalité et les règles varient selon les zones. Les zones les plus courantes sont : camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone naturelle à protéger (zone ND), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone de richesses naturelles (zone NC), zone portuaire, fluviale (zone UP)...

Plan cadastral : quel est son fonctionnement ?

Créé à l'époque napoléonienne, le plan cadastral a pour vocation de définir les propriétés d'une parcelle. Sa vocation est de vous donner des renseignements sur les délimitations d'un bien. La mairie de Tromarey vous permet de le consulter gratuitement. Il est aussi présent en bas de cette page, en téléchargement.

Est-ce obligatoire de fournir plusieurs exemplaires de mon dossier ?

Deux exemplaires de chaque document seront nécessaires pour effectuer une déclaration préalable de travaux. À propos du permis de construire, c'est 4 exemplaires. La même règle s'applique pour la France entière. Depuis le début de l'année 2022, les localités sont contraintes de proposer un service de dépôt numérique des documents dans le cadre de ce type de projet et Tromarey en fait bien sûr partie.

Dépôt d'autorisation d’urbanisme pour un projet à Tromarey : où l'effectuer ?

Vous avez l'opportunité de déposer un dossier à la mairie de Tromarey, au sein du service d'urbanisme, soit en vous y rendant, soit par l’envoi d’un recommandé à l’adresse suivante :
Il est très probable que Tromarey dispose d'un service de dépôt de dossier en ligne.

Comprendre quels sont les travaux nécessitant une déclaration à Tromarey

Vos travaux impliquent d'augmenter la surface au sol ou changent l'apparence d'un bâtiment ? Pensez à effectuer une déclaration. Les travaux concernés peuvent être par exemple : une surélévation, un agrandissement de la maison, le changement d’une porte, une ouverture de fenêtre ou un carport...

Choisir la bonne demande d'autorisation d'urbanisme à Tromarey

En fonction du projet à effectuer, quatre possibilités seront disponibles :

• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de faible ampleur ou la modification d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un certificat d’urbanisme : il ne constitue pas une autorisation mais une information.
• - Un permis de construire : il a trait aux travaux assez importants.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.



Plusieurs délais différents selon le type d'autorisation d'urbanisme demandé à Tromarey

Les personnes qui déposent un dossier de permis de construire pour une maison individuelle peuvent s'attendre à 2 mois d'attente avant d'obtenir une réponse. En revanche, si vous avez déposé une déclaration préalable de travaux, vous aurez 1 mois d'attente. Faites attention en constituant votre dossier : s'il manque des documents, le délai pourra être suspendu. Si un monument historique se trouve aux abords de votre terrain, des études supplémentaires pourraient être réalisées par un architecte des Bâtiments de France. Le délai d’instruction serait alors de trois mois pour le permis de construire et de 2 mois pour la déclaration préalable de travaux.

Quelles sont les différentes compétences confiées au service d'urbanisme de Tromarey ?

Tout ce qui concerne l'aménagement du territoire est lié au service d'urbanisme de la mairie de votre localité. Il doit garantir l'équilibre ayant pour objectif de rendre la ville attractive économiquement, mais sans en sacrifier la qualité de vie, notamment en adaptant l'agencement des bâtiments, afin de faire de Tromarey un endroit agréable à vivre. Enfin, ce service s'occupe de délivrer des autorisations telles que le permis de construire par exemple.