Tout savoir sur l’urbanisme à Vaivre-et-Montoille

À consulter avant d'entreprendre une autorisation d'urbanisme à Vaivre-et-Montoille

Comment déposer une demande d’autorisation d’urbanisme à Vaivre-et-Montoille ? Quelles sont les autorisations possibles ? Quelle est la réglementation d’urbanisme au sein de ma commune ? Quels sont les délais d'attente ? Vous trouverez dans les paragraphes à suivre de quoi vous aider à avancer plus sereinement.

En quoi le service d'urbanisme de Vaivre-et-Montoille peut-il m'aider ?

La gestion de l'aménagement du territoire est gérée par le service d'urbanisme de Vaivre-et-Montoille. Lieu de vie de qualité, protection de l'environnement, dynamisme sur le plan économique sont des valeurs qui doivent être étudiées au quotidien par les agents qui œuvrent au sein de ce service. Ce service que vous trouverez à Vaivre-et-Montoille prend en charge la gestion de toutes les autorisations d’urbanisme comme le permis de construire par exemple. Il représente l’autorité compétente pour délivrer les autorisations d’urbanisme.

À Vaivre-et-Montoille, quelles sont les autorisations d'urbanisme que l'on peut demander ?

En fonction du projet à effectuer, vous aurez le choix entre quatre possibilités :

• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Un certificat d’urbanisme : il a pour but d'informer, et non de constituer une autorisation.
• - Un permis de construire : il a trait aux grands projets.
• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation a trait aux travaux liés à l'aspect extérieur d'un bâtiment.

Où se rendre pour le dépôt d'autorisation d'urbanisme à Vaivre-et-Montoille ?

Rendez-vous à la mairie de Vaivre-et-Montoille pour effectuer ces démarches. Il n'est pas nécessaire de se déplacer : vous avez en effet la possibilité de passer par un courrier recommandé.

Est-ce que la mairie de Vaivre-et-Montoille peut m’aider à obtenir une autorisation ?

Un certain nombre de pièces vous seront demandées pour instruire votre dossier. Notamment : des plans de façades, un plan de situation ou un plan de masse... La mairie de Vaivre-et-Montoille accueille au quotidien ses citoyens et ses agents seront disposés à vous conseiller pour ce qui est de vos demandes d’autorisations d’urbanisme. Cependant, vous devrez gérer la constitution du dossier.

Dossier de permis de construire : le nombre d'exemplaires demandés à Vaivre-et-Montoille

À la mairie de Vaivre-et-Montoille, tout comme dans les autres localités, différents exemplaires de votre dossier seront demandés pour compléter votre demande.

Quelles sont les obligations liées au permis de construire à Vaivre-et-Montoille ?

En fonction de la réglementation d'urbanisme, différentes règles s'appliqueront. Si votre localité a mis en place un PLU ou plan local d'urbanisme, vous pourrez vous en passer, excepté quand la construction dépasse 40m2. Attention, une déclaration préalable de travaux sera demandée, en cas de superficie ne dépassant pas 40m2. Peu importe le projet dont il s'agit, il sera obligatoire d'ajouter un panneau réglementaire devant votre habitation, reprenant certaines inscriptions légales, qui soit visible depuis la voie publique.

Quels travaux dois-je déclarer dans la localité de Vaivre-et-Montoille ?

Votre projet implique d'augmenter la surface au sol ou modifient l'aspect d'une construction ? Vous aurez l'obligation d'effectuer une déclaration. Cela est valable notamment pour : l’installation d’une clôture, un crépi, l'ajout d'un ou plusieurs étage(s), un carport ou le changement d’une porte...

Plan Local d'Urbanisme à Vaivre-et-Montoille : définition

C'est le PLU ou Plan Local d'Urbanisme qui précise les règles en vigueur pour ce qui concerne l'aménagement d'une municipalité. Sa présence n'est en revanche pas obligatoire. De manière concrète, la localité se compose de plusieurs zones déterminées par le PLU et les règles peuvent différer en fonction des zones. Les zones suivantes : zone urbaine de faible densité (zone UD), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone de richesses naturelles (zone NC), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB) en sont quelques unes.

Définition du plan cadastral

Le plan cadastral fait partie du cadastre, composé lui-même de 3 types de documents. Il peut s'avérer utile dans le cadre d'une acquisition immobilière pour définir les déliminations d'une propriété dans la ville de Vaivre-et-Montoille ou dans l'objectif de s’informer concernant les propriétés fiscales d'une parcelle. Il vous est possible de récupérer votre plan cadastral en bas de cette page, en le téléchargeant, ou en vous rendant à la mairie de Vaivre-et-Montoille.

Les délais d'attente à propos des autorisations d'urbanisme à Vaivre-et-Montoille

Pour gérer un dossier de permis de construire de maison individuelle, 2 mois seront nécessaires. Le délai d'attente d’une déclaration préalable de travaux est de quatre semaines. Le traitement de votre dossier pourra être suspendu si celui-ci n'est pas complet, c'est pourquoi sa constitution devra être réalisée avec attention. Près d'un monument historique, il pourra être nécessaire de rallonger ces délais.