Tout savoir sur l’urbanisme à Vallerois-le-Bois

Guide complet pour effectuer une demande d'autorisation d'urbanisme à Vallerois-le-Bois

Quelles sont les démarches à mettre en place dans le but de formuler une demande d’autorisation d’urbanisme à Vallerois-le-Bois ? Quelles sont les autorisations possibles ? Quelle est la réglementation d’urbanisme au sein de ma localité ? Quels sont les délais d'attente ? Trouvez l'ensemble des réponses ici.

Déclaration préalable et permis de construire à Vallerois-le-Bois : pour quels travaux ?

Au sein de votre zone géographique, les travaux nécessitant de faire une déclaration sont ceux qui changent l’aspect extérieur d’un bâtiment (le remplacement d’une porte, un bardage, un crépi, une ouverture de fenêtre, l’installation d’une clôture) ou ajoutent de la surface au sol (une extension de la maison, une surélévation, une piscine, un carport à voiture).

Puis-je me faire aider par la mairie de Vallerois-le-Bois à propos de mon dossier ?

De nombreuses pièces vous seront demandées lors de la création de votre dossier. Notamment : des plans de façades, un plan de coupe ou une modélisation en 3D du projet... Si la mairie de Vallerois-le-Bois ne peut pas instruire votre dossier à votre place, des conseils pourront néanmoins y être pris.

Comprendre l'utilité du plan cadastral

Il a été mis en place sous Napoléon et il représente la situation d'une propriété sur le plan d’une municipalité. Il peut avoir plusieurs utilités comme dans le cas d'une acquisition immobilière pour visualiser les déliminations d’une parcelle dans la ville de Vallerois-le-Bois ou pour se renseigner concernant les propriétés fiscales d'une parcelle. Récupérez votre plan cadastral sans perdre de temps, en bas de page. Sachez que la mairie de Vallerois-le-Bois pourra aussi vous le fournir.

Quel délai d'instruction pour un permis de construire ou une déclaration préalable à Vallerois-le-Bois ?

Pour gérer un dossier de permis de construire de maison individuelle, il faudra patienter 2 mois. Si votre projet concerne une déclaration préalable de travaux, 1 mois seulement sera nécessaire pour l'instruction. Pensez à être consciencieux en constituant votre dossier : le délai pourra être suspendu si des documents manquent. Aux abords d'un monument historique, ces délais pourront être plus longs.

Service urbanisme de la mairie de Vallerois-le-Bois : ce que vous pouvez en attendre

Le service d’urbanisme sert à réaliser la gestion de l'aménagement de la région qu'il couvre, en assurant un développement harmonieux du paysage urbain. Il est essentiel qu'il trouve un équilibre ayant pour vocation de rendre la municipalité intéressante économiquement, mais sans en sacrifier la qualité de vie, en s'intéressant à l'agencement des bâtiments, de manière à faire de Vallerois-le-Bois un lieu agréable à vivre. Le service urbanisme de la mairie de Vallerois-le-Bois s'occupe de la gestion de toutes les autorisations d’urbanisme. Les agents gèrent les dossiers qu'envoient les particuliers.

Plan Local d'Urbanisme à Vallerois-le-Bois : définition

Pour les localités où il existe, le Plan Local d'Urbanisme ou PLU a pour vocation de régir les règles liées à l'aménagement d'une municipalité. En fonction des zones, la législation varie. Les zones suivantes : zone naturelle à protéger (zone ND), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone de richesses naturelles (zone NC), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone urbaine de faible densité (zone UD) sont parmi les différentes zones qui existent.

Dossier de permis de construire : le nombre d'exemplaires demandés à Vallerois-le-Bois

Pour une déclaration préalable de travaux, on vous demandera de produire 2 exemplaires, ce nombre passe à 4 pour le permis de construire. La même règle s'applique pour la France entière. Le dépôt numérique est désormais proposé partout en France, depuis le début de l'année 2022.

Y a-t-il des cas où le permis de construire n'est pas obligatoire ?

Pour savoir si vous pouvez bâtir sans permis de construire à Vallerois-le-Bois, il convient de tenir compte de la notion de réglementation d’urbanisme. Le PLU ou Plan Local d'Urbanisme permet justement de ne pas avoir de permis de construire à produire, pour une surface de plancher supérieur à 20m2, néanmoins il est à nouveau obligatoire après 40m2. Une déclaration préalable sera l'unique formalité à accomplir, si les 40m2 ne sont pas dépassés. Quelle que soit l’autorisation d’urbanisme dont vous avez besoin pour votre projet de construction, vous serez tenu d'ajouter un panneau réglementaire devant votre habitation, reprenant certaines inscriptions légales, il doit être lisible depuis la voie publique.

À quelle adresse puis-je déposer mon dossier à Vallerois-le-Bois ?

Le dépôt s'effectue à la mairie de Vallerois-le-Bois. Vous pouvez vous y rendre, ou envoyer les documents par recommandé avec accusé de réception.

J'ai un projet à Vallerois-le-Bois, quelle autorisation puis-je demander ?

On dénombre différentes typologies de demandes :

• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de petite ampleur ou la modification d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un certificat d’urbanisme : il a pour but d'informer, et non de constituer une autorisation.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Un permis de construire : il concerne les travaux assez importants.