Tout savoir sur l’urbanisme à Vallerois-Lorioz

L'autorisation d'urbanisme à Vallerois-Lorioz en questions

De quelle manière formuler une demande d’autorisation d’urbanisme à Vallerois-Lorioz ? Quelle autorisation demander selon ses travaux ? Comment l'urbanisme est-il réglementé dans ma localité ? Quels sont les délais pour obtenir une réponse ? Retrouvez ci-dessous toutes les réponses à vos questions concernant le service d’urbanisme de la ville de Vallerois-Lorioz.

Y a-t-il des cas où le permis de construire n'est pas obligatoire ?

En fonction de la réglementation d'urbanisme, différentes règles s'appliqueront. Le Plan Local d'Urbanisme permet justement de ne pas avoir de permis de construire à produire, pour une surface de plancher supérieur à 20m2, néanmoins il s'applique à nouveau après 40m2. Cependant, une déclaration préalable de travaux sera demandée, en cas de superficie ne dépassant pas 40m2. Il vous sera demandé qu'un panneau réglementaire visible par les passants et automobilistes, soit installé à l'emplacement du projet.

Quelle aide puis-je obtenir auprès de la mairie de Vallerois-Lorioz concernant mon autorisation ?

Les documents requis seront notamment un plan de situation, un formulaire CERFA ou des plans de façades... Votre mairie propose un accueil des habitants et ses agents pourront vous accompagner pour ce qui est de vos demandes d’autorisations d’urbanisme. En revanche, vous devrez gérer la constitution du dossier.

Où déposer une demande d’autorisation d’urbanisme pour un projet à Vallerois-Lorioz ?

Le dépôt s'effectue au sein de la mairie de Vallerois-Lorioz, et plus précisément auprès du service d'urbanisme. Vous pouvez vous y rendre, ou leur faire parvenir une lettre par recommandé.

Définition du plan cadastral

Pour obtenir précisément les limites de sa parcelle, rien de tel que de visualiser le plan cadastral. Sa vocation est de vous renseigner sur les limites séparatives de votre terrain. Il peut être téléchargé sur cette page, ou consulté auprès de votre mairie.

Comment fonctionne le Plan Local d'Urbanisme ?

Lorsqu'il existe pour une localité en particulier, le Plan Local d'Urbanisme a pour vocation de régir les règles liées à l'aménagement d'une ville. Concrètement, différentes zones composent la municipalité et chaque zone a son extrait de règlement applicable, avec des règles qui peuvent être différentes en fonction des zones. Les zones les plus courantes sont : camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone naturelle à protéger (zone ND), zone urbaine de faible densité (zone UD), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH)...

En combien d’exemplaires déposer un dossier à la mairie de Vallerois-Lorioz ?

Deux exemplaires de chaque document seront nécessaires pour effectuer une déclaration préalable de travaux. Concernant le permis de construire, c'est 4 copies. La règle est identique à Vallerois-Lorioz et en France d'une manière générale. Partout en France, les mairies, et notamment celle de Vallerois-Lorioz doivent proposer un service de dépôt numérique des dossiers, depuis le début de l'année 2022.

Les différents délais en fonction de l'autorisation d'urbanisme demandée à Vallerois-Lorioz

Quand le projet concerne une maison, 2 mois seront nécessaires pour la vérification du dossier. La déclaration préalable est plus rapide à instruire (1 mois). Sachez que ce délai défini par le code de l’urbanisme peut être soumis à modification : une suspension est susceptible d'être appliquée si votre dossier n'est pas complet. À proximité des monuments historiques, ces délais pourront être plus longs.

Tous les types d'autorisations d'urbanisme à Vallerois-Lorioz et en France

On dénombre différents types de demandes :

• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de faible ampleur ou le changement d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un certificat d’urbanisme : il a pour but d'informer, et non de constituer une autorisation.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Un permis de construire : en général nécessaire pour les travaux d'envergure.

Comprendre quels sont les travaux nécessitant une déclaration à Vallerois-Lorioz

Votre projet implique de créer de la surface au sol ou changent l'extérieur d'une construction ? Vous aurez le devoir d'entreprendre une déclaration. Cela est valable notamment pour : une piscine, un carport, l'ajout d'un ou plusieurs étage(s), l’installation d’une clôture ou un agrandissement de la maison...

Service d'urbanisme de Vallerois-Lorioz : ses compétences et ses actions

La gestion de l'aménagement du territoire est gérée par le service d'urbanisme de Vallerois-Lorioz. Il fait le nécessaire pour mêler le dynamisme nécessaire sur le plan social et économique, et un lieu de vie qui doit rester agréable au quotidien pour les habitants. C'est auprès de l'urbanisme de la commune de Vallerois-Lorioz que vous pourrez demander des autorisations comme la déclaration préalable de travaux parmi d'autres.