Tout savoir sur l’urbanisme à Vandelans

Les questions courantes autour de l'autorisation d'urbanisme à Vandelans

Vous vous interrogez concernant les démarches liées aux autorisations d'urbanisme à Vandelans ? Cet encart a pour vocation de vous accompagner dans les formalités à effectuer.

Constituer mon dossier : combien d'exemplaires pour un permis de construire ?

À Vandelans, tout comme dans les autres communes, différents exemplaires de votre dossier seront requis pour compléter votre demande.

• 4 exemplaires pour un permis de construire


• 2 exemplaires pour une déclaration préalable de travaux

Dans quelle mesure la mairie de Vandelans peut-elle m'aider ?

Les documents dont vous aurez besoin seront parmi d'autres un document CERFA, une modélisation en 3D du projet ou des plans de façades... Votre mairie accueille au quotidien ses résidents et elle sera apte à vous conseiller concernant vos demandes d'autorisations d’urbanisme. En revanche, la mairie de Vandelans ne pourra pas constituer le dossier à votre place.

Tous les types d'autorisations d'urbanisme à Vandelans

Selon la typologie de votre projet, vous aurez le choix entre 4 possibilités :

• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de faible ampleur ou le changement d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un certificat d’urbanisme : il a une visée informative.
• - Un permis de construire : il a trait aux travaux d'envergure.

Voici les travaux que vous devez déclarer sur la localité de Vandelans

Votre projet implique de créer de la surface au sol ou transforment l'aspect d'une bâtisse ? Une déclaration sera nécessaire. Cela est valable notamment pour : l'ajout d'un ou plusieurs étage(s), une piscine, une ouverture de fenêtre, l’installation d’une clôture ou un agrandissement de la maison...

Les différents rôles du service urbanisme de la mairie de Vandelans ?

Tout ce qui concerne l'aménagement du territoire se rapporte au service d'urbanisme de la mairie de votre commune. Il doit garantir l'équilibre ayant pour but de rendre la localité attractive économiquement, mais sans que la qualité de vie n'en pâtisse, en étudiant l'agencement des bâtiments, pour l'ensemble des résidents de la zone. Le service urbanisme de la mairie de Vandelans gère toutes les autorisations d’urbanisme (permis de construire, déclaration préalable de travaux, permis de démolir, etc.). L'ensemble des dossiers passent par ces agents.

Peut-on construire sans permis de construire à Vandelans ?

Selon la réglementation d'urbanisme, différentes règles s'appliqueront. Le Plan Local d'Urbanisme permet justement d'éviter les dossiers de permis de construire, en revanche il s'applique à nouveau après 40m2. L'unique condition est de déposer une déclaration préalable de travaux, en dessous de 40m2. Il vous sera demandé qu'un panneau réglementaire visible depuis la voie publique, soit mis en place à l'endroit où la construction sera réalisée.

J'ai déposé un permis de construire à Vandelans, quand celui-ci sera-t-il instruit ?

Les personnes qui déposent un dossier de permis de construire concernant une maison individuelle peuvent s'attendre à 2 mois d'attente avant d'obtenir une réponse. Néanmoins, si votre projet concerne une déclaration préalable de travaux, 1 mois seulement sera nécessaire pour l'instruction. Le traitement de votre dossier pourra être suspendu si vous avez oublié certaines pièces, d'où la nécessité de n'omettre aucun document. Près d'un monument historique, le délai peut être allongé (3 mois pour le permis de construire et 2 mois pour la déclaration préalable).

Lieu où vous pourrez déposer votre demande d'autorisation d'urbanisme à Vandelans

Le dépôt doit être fait auprès de la mairie de Vandelans. Vous pouvez y aller en personne, ou envoyer les documents par recommandé avec accusé de réception.

Consultation du plan cadastral de Vandelans : où se rendre ?

Le plan cadastral fait partie du cadastre, composé lui-même de 3 types de documents différents. Sa vocation est de vous renseigner sur les délimitations d'un bien. Vous pouvez trouver votre plan cadastral auprès des services municipaux de Vandelans ou bien le télécharger sur la partie inférieure de cette page.

Plan local d'urbanisme : à quoi sert-il ?

C'est le PLU ou Plan Local d'Urbanisme qui précise les règles en vigueur pour ce qui concerne l'aménagement d'une ville. Sa présence n'est cependant pas obligatoire. En matière de législation, les règles diffèrent, selon les zones. Voici quelques zones courantes : zone d'agriculture protégée (zone AP), zone naturelle à protéger (zone ND), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone urbaine de faible densité (zone UD)...