Tout savoir sur l’urbanisme à Velet

L'autorisation d'urbanisme à Velet : démarches et définitions

Comment déposer une demande d’autorisation d’urbanisme à Velet ? Quelles sont les autorisations possibles ? Comment l'urbanisme est-il réglementé au sein de ma localité ? Quels sont les délais d’instructions ? Retrouvez ci-dessous toutes les réponses à vos interrogations sur le service d’urbanisme de la ville de Velet.

Permis de construire Velet : quel délai d'attente ?

Les particuliers déposant un dossier de permis de construire concernant une maison individuelle peuvent s'attendre à 2 mois d'attente avant d'obtenir une réponse. Si vous avez déposé une déclaration préalable de travaux, 1 mois seulement sera nécessaire pour l'instruction. Soyez attentif en constituant votre dossier : le traitement pourra être stoppé si des documents manquent. Si un monument historique se trouve non loin de l'endroit où vous désirez faire construire une maison ou un immeuble, un recours à un Architecte des Bâtiments de France peut être nécessaire pour mener des études complémentaires. Cela rallonge en conséquence les délais, qui sont de 2 mois pour une déclaration préalable et trois mois pour un permis de construire.

Urbanisme : les autorisations possibles à Velet

On dénombre différents types de demandes :

• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de faible ampleur ou la modification d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un certificat d’urbanisme : il ne s'agit pas d'une autorisation mais d'une information.
• - Un permis de construire : il a trait aux travaux d'envergure.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.



Les zones liées au plan local d'urbanisme

Pour les municipalités où il existe, le Plan Local d'Urbanisme ou PLU régit les règles liées à l'aménagement d'une ville. De manière concrète, différentes zones composent la commune et chaque zone a son extrait de règlement applicable, avec des règles qui varient en fonction des zones. Les zones que l'on peut trouver sont notamment zone portuaire, fluviale (zone UP), zone urbaine de faible densité (zone UD), zone naturelle à protéger (zone ND), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB)...

Dois-je fournir des copies de mes dossiers de permis de construire ou déclaration préalable de travaux ?

Pour une déclaration préalable de travaux, on vous demandera de produire 2 exemplaires, il vous en faudra 4 pour le permis de construire. La règle est la même à Velet et en France d'une manière générale. Depuis le début de l'année 2022, les localités doivent proposer un service de dépôt numérique des documents dans le cadre de ce type de projet et c’est le cas à Velet.

Service urbanisme de la mairie de Velet : ce que vous pouvez en attendre

La gestion de l'aménagement du territoire est confiée au service d'urbanisme de Velet. Il doit trouver un équilibre ayant pour but de rendre la municipalité attractive sur le plan social et économique, mais sans en sacrifier la qualité de vie, en s'intéressant à l'implantation des bâtiments, pour l'ensemble des habitants de la ville. Pour finir, l'urbanisme s'occupe de délivrer des autorisations comme le permis de construire par exemple.

Peut-on construire sans permis de construire à Velet ?

C'est avant tout une question de réglementation. Un permis de construire est indispensable dès lors que la surface de plancher est supérieure à vingt mètres carrés, sauf dans les villes concernées par un plan local d’urbanisme, dans ce cas la démarche ne sera plus nécessaire, excepté à partir de 40m2, où un permis de construire sera nécessaire. Néanmoins, une déclaration préalable de travaux sera demandée, en cas de superficie ne dépassant pas 40m2. Quoiqu'il en soit, il sera demandé de mettre en place un panneau réglementaire sur votre terrain, sur lequel différentes mentions doivent figurer, il doit être lisible par les passants.

Définition du plan cadastral

Le plan cadastral fait partie du cadastre, dans lequel on trouve 3 types d'éléments différents. Sa vocation est de vous informer sur les délimitations d'un bien. La mairie de Velet vous permet de vous le procurer gratuitement. Il est aussi présent en bas de cette page, en téléchargement.

Quelles possibilités pour faire une demande d’autorisation d’urbanisme pour un projet à Velet ?

Le dépôt doit être fait au sein de la mairie de Velet, et plus spécifiquement auprès du service d'urbanisme. Vous pouvez vous adresser à un agent directement, ou envoyer un courrier par recommandé avec accusé de réception.

Est-il possible de compter sur l'aide de la mairie pour obtenir son autorisation ?

Un certain nombre de pièces vous seront demandées au moment de créer votre dossier. Notamment : un plan de situation, des plans de façades ou une représentation en 3D... Si votre mairie n'est pas apte à constituer votre dossier à votre place, des conseils pourront néanmoins y être pris.

Ces travaux nécessitent un dossier de déclaration à Velet

Votre projet implique de créer de la surface au sol ou modifient l'extérieur d'une bâtisse ? Il sera alors nécessaire de les déclarer. Cela concerne des travaux comme : la pose d’une clôture, un agrandissement de la maison, le remplacement d’une porte, l'ajout d'un ou plusieurs étage(s) ou une ouverture de fenêtre...