Tout savoir sur l’urbanisme à Velle-le-Châtel

Les informations utiles concernant l'autorisation d'urbanisme à Velle-le-Châtel

Comment déposer une demande d’autorisation d’urbanisme à Velle-le-Châtel ? Quelles sont les autorisations possibles ? Comment l'urbanisme est-il réglementé au sein de ma localité ? Combien de temps faut-il patienter ? Trouvez toutes vos réponses ici.

Urbanisme : les autorisations possibles à Velle-le-Châtel

Vous pouvez demander quatre types d’autorisations d’urbanisme à la mairie de Velle-le-Châtel, comme par exemple :

• - Un certificat d’urbanisme : il ne constitue pas une autorisation mais une information.
• - Un permis de construire : il concerne les grands projets.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de faible ampleur ou la modification d’un aspect extérieur du bâtiment.

Champ d'action du service urbanisme de Velle-le-Châtel ?

C'est le service d'urbanisme de Velle-le-Châtel qui gère l'aménagement du territoire. Ce service agit également pour un équilibre mêlant un cadre de vie agréable pour les habitants et un endroit disposant d'un dynamisme économique intéressant. Ce service que vous trouverez à Velle-le-Châtel délivre toutes les autorisations d’urbanisme.

Un seul exemplaire du dossier suffit-il ?

Pour une déclaration préalable de travaux, il vous sera demandé de produire 2 exemplaires, il vous en faudra 4 pour le permis de construire. La même règle s'applique pour la France entière. Il est possible, à Velle-le-Châtel et dans toutes les autres communes françaises d'effectuer un dépôt numérique.

Constitution du dossier : quelle aide peut-on attendre de la mairie de Velle-le-Châtel ?

Un certain nombre de pièces vous seront demandées pour que vous obteniez un dossier complet. Notamment : un plan de masse, une représentation en 3D du projet ou un plan de situation... Les résidents peuvent être accueillis au sein de la mairie et elle sera à même de vous accompagner pour ce qui est de vos demandes d’autorisations d’urbanisme. Cependant, il ne sera pas possible de créer le dossier à votre place.

Combien de temps faut-il attendre quand on dépose une autorisation d’urbanisme à Velle-le-Châtel ?

Pour un projet lié à une maison, 8 semaines seront nécessaires pour instruire le dossier. 1 mois suffit néanmoins quand il s'agit d'une déclaration préalable. Il est possible qu'une suspension du traitement du dossier soit mise en place si vous avez oublié certaines pièces, c'est pourquoi sa constitution devra être réalisée avec minutie. À proximité d'un monument historique, le délai peut être allongé (trois mois pour le permis de construire et 2 mois pour la déclaration préalable).

Quelles sont les déclarations nécessaires selon les travaux ?

Au sein de votre zone géographique, les travaux nécessitant une déclaration sont ceux qui modifient l'apparence extérieure d'une bâtisse (le remplacement d’une porte, un bardage, un crépi, une ouverture de fenêtre, l’installation d’une clôture) ou génèrent de la surface de plancher ou de l’emprise au sol comme une extension.

Comment se passe le dépôt de son dossier à Velle-le-Châtel ?

Il vous est possible de déposer un dossier à la mairie de Velle-le-Châtel, au sein du service d'urbanisme, soit en y allant en personne, soit par l’envoi d’une lettre recommandée avec accusé de réception à l’adresse suivante :
Il vous est aussi possible de contrôler si le bureau de votre localité a mis à disposition un service de dépôt dématérialisé (pour éviter de devoir imprimer à l’échelle les différents documents de votre dossier).

Est-ce obligatoire d'avoir un permis de construire à Velle-le-Châtel ?

Pour savoir si vous pouvez bâtir sans pour autant avoir à demander un permis de construire à Velle-le-Châtel, il convient de comprendre la notion de réglementation d’urbanisme. Si un PLU ou Plan Local d'Urbanisme est mis en place au sein de votre commune, le permis de construire ne sera pas nécessaire, excepté quand l'édifice à bâtir dépasse 40m2. Vous avez l'obligation de déposer une déclaration préalable de travaux, en dessous de 40m2. Peu importe le projet dont il s'agit, il sera obligatoire d’afficher un panneau réglementaire devant votre habitation, sur lequel différentes mentions doivent figurer, visible depuis la voie publique.

Comprendre l'utilité du plan cadastral

Le plan cadastral fait partie du cadastre, dans lequel on trouve 3 types d'éléments. Les limites séparatives d'un terrain s'y trouvent. Il peut être téléchargé sur cette page, ou récupéré à la mairie de Velle-le-Châtel.

Plan Local d'Urbanisme à Velle-le-Châtel : définition

Pour les villes où il a été mis en place, le Plan Local d'Urbanisme fait office de règlement en matière d'urbanisme. Chaque zone dispose de ses propres règles. Voici quelques zones courantes : zone naturelle à protéger (zone ND), zone de richesses naturelles (zone NC), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone urbaine de faible densité (zone UD)...