Tout savoir sur l’urbanisme à Velleminfroy

L'autorisation d'urbanisme à Velleminfroy : à savoir avant de programmer vos travaux

Commencer des travaux importants peut être difficile, particulièrement lorsqu'une demande auprès de l'autorisation d'urbanisme de Velleminfroy doit être réalisée. Vous trouverez ci-dessous des réponses à vos questions.

Déclaration de travaux à Velleminfroy : comment être en règle ?

Vos travaux impliquent de créer de la surface au sol ou transforment l'apparence d'une bâtisse ? Une déclaration sera nécessaire. Quelques exemples de travaux concernés : un agrandissement de la maison, l’installation d’une clôture, une ouverture de fenêtre, le remplacement d’une porte ou un carport à voiture...

Peut-on construire sans permis de construire à Velleminfroy ?

Cela a trait à la réglementation applicable à Velleminfroy. Si un PLU ou Plan Local d'Urbanisme est mis en place au sein de votre municipalité, le permis de construire ne sera pas obligatoire, sauf quand la superficie à bâtir va au delà de 40m2. Néanmoins, une déclaration préalable de travaux sera nécessaire, en cas de superficie ne dépassant pas 40m2. Un panneau comprenant un certain nombre d'informations doit être placé sur le terrain.

Est-il possible de compter sur l'aide de la mairie pour obtenir son autorisation ?

De nombreuses pièces vous seront demandées au moment de créer votre dossier. On pourra citer par exemple : un formulaire CERFA, une représentation en 3D du projet ou des plans de façades... Le bureau de votre mairie propose un accueil des habitants et elle sera à même de vous donner des conseils gratuitement pour ce qui est de vos demandes d’autorisations d’urbanisme. En revanche, vous devrez gérer la constitution du dossier.

J'ai déposé un permis de construire à Velleminfroy, quand celui-ci sera-t-il instruit ?

Le délai d’instruction d’un permis de construire est de 2 mois pour un projet de maison individuelle. On peut cependant s'attendre à 1 mois de délai concernant une déclaration préalable. Sachez que ce délai mis en place par le code de l’urbanisme peut-être modifié : notamment, s'il y a des documents manquants, une suspension pourra être décidée. Si un monument historique se trouve non loin de l'endroit où vous souhaitez faire construire une maison ou un immeuble, il est possible qu'un architecte des Bâtiments de France soit requis, pour effectuer des études complémentaires. Cela rallonge bien sûr les délais, qui sont de deux mois pour une déclaration préalable et trois mois pour un permis de construire.

À Velleminfroy, quelles sont les autorisations d'urbanisme que l'on peut demander ?

Selon la nature de votre projet, 4 possibilités s'offriront à vous :

• - Un certificat d’urbanisme : il ne s'agit pas d'une autorisation mais d'une information.
• - Un permis de construire : en général nécessaire pour les travaux assez importants.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de petite ampleur ou le changement d’un aspect extérieur du bâtiment.

Dépôt d'autorisation d'urbanisme à Velleminfroy : les adresses à connaître

Rendez-vous à la mairie de Velleminfroy pour effectuer ces démarches. Vous pouvez opter pour une remise en main propre, ou envoyer une lettre par recommandé.

Plan cadastral : de quoi s'agit-il ?

Pour délimiter sa parcelle, le plus simple est de consulter le plan cadastral. Il peut avoir plusieurs utilités comme dans le cadre d'une acquisition immobilière pour définir les limites séparatives d’une parcelle dans la localité de Velleminfroy ou dans le but de s’informer sur les propriétés fiscales d’un terrain. Téléchargez votre plan cadastral dès maintenant, ci-dessous, en bas de page. Sachez que la mairie de Velleminfroy pourra aussi vous le fournir.

Plan local d'urbanisme : à quoi sert-il ?

C'est le PLU ou Plan Local d'Urbanisme qui précise les règles en vigueur pour ce qui concerne l'aménagement d'une localité. Sa présence dépend des localités. Concrètement, différentes zones composent la municipalité et chaque zone a son extrait de règlement applicable, avec des règles qui varient en fonction des zones. Les zones qui existent sont par exemple zone portuaire, fluviale (zone UP), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone de richesses naturelles (zone NC)...

Dossier de permis de construire : le nombre d'exemplaires demandés à Velleminfroy

À la mairie de Velleminfroy, ainsi que dans les autres municipalités, on vous demandera de fournir un certain nombre d'exemplaires de votre dossier de demande de permis de construire ou de déclaration préalable de travaux.

• 4 exemplaires pour un permis de construire


• 2 exemplaires pour une déclaration préalable de travaux

Quelle utilité pour le service d'urbanisme de Velleminfroy ?

Le service d’urbanisme sert à prendre en charge la gestion de l'aménagement de la région qu'il couvre, en assurant un développement harmonieux du paysage urbain. Il est essentiel qu'il trouve un équilibre entre une commune dynamique, mais qui reste agréable à vivre, en s'intéressant à la manière dont les bâtiments sont implantés, afin de faire de Velleminfroy un endroit agréable à vivre. C'est également ce service qui gère la délivrance des autorisations telles que le permis de démolir parmi d'autres.