Tout savoir sur l’urbanisme à Vesoul

Autorisation d'urbanisme à Vesoul : ce qu'il faut comprendre

Comment formuler une demande d’autorisation d’urbanisme à Vesoul ? Quels types d’autorisations demander ? Quelle est la réglementation d’urbanisme au sein de ma région ? Quels sont les délais pour avoir une réponse ? Les réponses qu'il vous faut sont ici.

Est-ce obligatoire de fournir plusieurs exemplaires de mon dossier ?

À Vesoul, comme dans les autres municipalités, un seul exemplaire de votre dossier ne suffira pas.

• 4 exemplaires pour un permis de construire


• 2 exemplaires pour une déclaration préalable de travaux

En quoi le service d'urbanisme de Vesoul est-il compétent ?

La gestion de l'aménagement du territoire est confiée au service d'urbanisme de Vesoul. Protection de l'environnement, amélioration de la qualité de vie et économie dynamique sont des valeurs qui doivent être étudiées en permanence par ce service. Finalement, ce service délivre des autorisations telles que le permis de démolir parmi d'autres.

Besoin de vous renseigner concernant le plan cadastral de Vesoul ?

Datant de l'époque napoléonienne, le plan cadastral a pour but de comprendre quelles sont les limites d'une parcelle. On y voit entre autres où se trouvent les limites d'un terrain. Il peut être téléchargé par le biais de cette page, ou récupéré auprès des services municipaux.

Les délais d'instruction pour ce qui est des autorisations d'urbanisme à Vesoul

Les particuliers déposant un dossier de permis de construire pour une maison individuelle auront une durée de 2 mois à patienter. Si votre projet concerne une déclaration préalable de travaux, vous aurez un mois d'attente. Faites attention en constituant votre dossier : s'il manque des documents, le délai pourra être suspendu. À proximité d'un monument historique, il pourra être nécessaire de rallonger ces délais.

Plan Local d'Urbanisme à Vesoul : définition

Pour les communes où il existe, le Plan Local d'Urbanisme fait office de réglementation en matière d'urbanisme. En matière de législation, les règles diffèrent, selon les zones. Les zones suivantes : zone urbaine de faible densité (zone UD), zone de richesses naturelles (zone NC), zone d'agriculture protégée (zone AP), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone naturelle à protéger (zone ND) en sont quelques unes.

À Vesoul, quels travaux doivent être déclarés ?

À Vesoul, les travaux à déclarer sont ceux qui modifient l’aspect extérieur d’un bâtiment (le remplacement d’une porte, un bardage, un crépi, une ouverture de fenêtre, l’installation d’une clôture) ou génèrent de la surface de plancher ou de l’emprise au sol comme une extension.

Dans quel lieu déposer mon dossier à Vesoul ?

Il vous est possible de réaliser un dépôt de dossier auprès du service d’urbanisme de la mairie de Vesoul, par courrier recommandé ou en main propre :
Il est probable que votre mairie propose un dépôt numérique : de nombreuses localités le proposent à l'heure actuelle.

Est-il possible de bâtir sans permis à Vesoul ?

C'est avant tout une question de réglementation. Si un PLU ou Plan Local d'Urbanisme est mis en place, l'obligation du permis de construire ne s'applique pas, sauf quand la construction va au delà de 40m2. Néanmoins, vous serez dans l'obligation de produire une déclaration préalable de travaux, pour être autorisé à réaliser votre projet, en cas de superficie ne dépassant pas 40m2. Dans tous les cas, vous serez tenu de placer un panneau réglementaire sur votre terrain, reprenant certaines inscriptions légales, visible depuis la voie publique.

Puis-je me faire aider par la mairie de Vesoul à propos de mon dossier ?

Un certain nombre de documents vous seront demandés lors de la création de votre dossier. Entre autres : une modélisation en 3D du projet, un document formulaire CERFA ou un plan de masse... Si votre mairie n'est pas apte à réaliser votre dossier à votre place, vous pourrez y trouver des conseils utiles.

Une autorisation d'urbanisme pour chaque projet à Vesoul

Selon le type de projet dont il s'agit, vous aurez le choix entre 4 possibilités :

• - Un permis de construire : il a trait aux grands travaux.
• - Un certificat d’urbanisme : il a pour but d'informer, et non de constituer une autorisation.
• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation a trait aux travaux modestes.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.