Tout savoir sur l’urbanisme à Villeparois

Les questions courantes à propos de l'autorisation d'urbanisme à Villeparois

Vous avez des interrogations concernant les démarches liées aux autorisations d'urbanisme à Villeparois ? Cet encart a pour objectif de vous accompagner dans les formalités à mettre en place.

Quelle autorisation pour quel projet ?

Selon la typologie de votre projet, 4 possibilités seront disponibles :

• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation concerne les travaux liés à l'aspect extérieur d'un bâtiment.
• - Un certificat d'urbanisme : il ne constitue pas une autorisation mais une information.
• - Un permis de construire : il a trait aux travaux d'envergure.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.



Après dépôt de mon dossier à la mairie de Villeparois, quel sera le temps d'attente ?

Les personnes qui déposent un dossier de permis de construire concernant une maison individuelle peuvent s'attendre à 2 mois d'attente avant d'obtenir une réponse. Si vous avez déposé une déclaration préalable de travaux, 1 mois seulement sera nécessaire pour l'instruction. Il faut savoir que ce délai mis en place par le code de l’urbanisme peut faire l'objet de modifications : par exemple, si certains documents manquent, une suspension pourra être décidée. Si un monument historique se trouve non loin de l'endroit où vous voulez faire bâtir une maison ou un immeuble, un recours à un Architecte des Bâtiments de France peut être nécessaire pour mener des études complémentaires. Le délai de traitement serait alors de 3 mois pour le permis de construire et de deux mois pour la déclaration préalable de travaux.

Comprendre quels sont les travaux nécessitant une déclaration à Villeparois

Vos travaux impliquent d'augmenter la surface au sol ou transforment l'apparence d'un bâtiment ? Une déclaration sera obligatoire. Cela concerne des travaux comme : une piscine, un crépi, la mise en place d’une clôture, le changement d’une porte ou un abri de voiture...

À quel endroit est-il possible de consulter le plan cadastral ?

Pour délimiter sa parcelle, le plus facile est de consulter le plan cadastral. Son but est de vous informer sur les délimitations d'un bien. La mairie de Villeparois vous permet de le consulter gratuitement. Il est aussi présent en bas de cette page, en téléchargement.

Est-ce obligatoire de fournir plusieurs exemplaires de mon dossier ?

Pour une déclaration préalable de travaux, vous devrez produire 2 exemplaires, et 4 pour le permis de construire. La règle est identique à Villeparois et en France d'une manière générale. Depuis le début de l'année 2022, les mairies doivent mettre à disposition un service de dépôt numérique des demandes d’autorisations d’urbanisme et vous pourrez justement vous procurer cela à Villeparois.

Dépôt d'autorisation d’urbanisme pour un projet à Villeparois : où le réaliser ?

Rendez-vous à la mairie de Villeparois pour réaliser ces formalités. Vous n'avez pas l'obligation de vous déplacer : vous avez en effet la possibilité d'opter pour un courrier recommandé.

Est-ce obligatoire d'avoir un permis de construire à Villeparois ?

En fonction de la réglementation d'urbanisme, différentes règles s'appliqueront. Si votre ville dispose d'un PLU ou plan local d'urbanisme, l'obligation du permis de construire ne s'applique pas, sauf quand la superficie à bâtir va au delà de 40m2. Une condition demeure, qui est de demander une déclaration préalable de travaux, en dessous de 40m2. Peu importe l’autorisation d’urbanisme dont vous avez besoin pour votre projet, il sera obligatoire d'ajouter un panneau réglementaire devant votre habitation, sur lequel différentes mentions doivent figurer, on doit pouvoir le lire depuis la voie publique.

Est-il possible de compter sur l'aide de la mairie pour obtenir son autorisation ?

Un certain nombre de documents vous seront demandés pour que votre dossier soit complet. On pourra citer par exemple : un plan de masse, un document CERFA ou des plans de façades... Les habitants ont l'opportunité d'être accueillis à la mairie et ses agents pourront vous apporter de précieux conseils pour ce qui est de vos demandes d’autorisations d’urbanisme. Néanmoins, il ne sera pas possible de créer le dossier à votre place.

Qu'est-ce que le PLU ?

Il s'agit d'un règlement qui régit le développement de la ville, et établit les règles d’urbanisme des projets de constructions. Une grande partie des communes n'en possèdent pas. Chacune de ces zones possède une législation différente. Les zones suivantes : zone d'agriculture protégée (zone AP), zone urbaine de faible densité (zone UD), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone de richesses naturelles (zone NC), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone portuaire, fluviale (zone UP) en sont quelques unes.

Quelle utilité pour le service d'urbanisme de Villeparois ?

La gestion de l'aménagement du territoire est confiée au service d'urbanisme de Villeparois. Sa mission est également d’agir pour un équilibre mêlant le dynamisme nécessaire sur le plan social et économique, et un lieu de vie qui doit rester agréable à vivre pour les résidents. Le service urbanisme de la mairie de Villeparois assure la prise en charge de la gestion de toutes les autorisations d’urbanisme comme la déclaration préalable de travaux ou le permis de construire.