Tout savoir sur l’urbanisme à Villers-Chemin-Mont-les-Etrelles

Comprendre le processus d'autorisation d'urbanisme à VILLERS CHEMIN MONT LES ETRELLES

Démarrer un grand projet de travaux n'est pas toujours évident, particulièrement lorsqu'une demande auprès de l'autorisation d'urbanisme de VILLERS CHEMIN MONT LES ETRELLES doit être réalisée. Vous trouverez ici des réponses à vos questions.

Autorisation de l'urbanisme : la mairie peut-elle m'aider ?

De nombreuses documents vous seront demandés pour que vous obteniez un dossier complet. Notamment : un plan de coupe, un plan de situation ou des plans de façades... La mairie de VILLERS CHEMIN MONT LES ETRELLES accueille au quotidien ses habitants et elle pourra vous donner des conseils gratuitement concernant vos demandes d’autorisations d’urbanisme. En revanche, vous devrez gérer la constitution du dossier.

A-t-on la possibilité de construire sans permis de construire à VILLERS CHEMIN MONT LES ETRELLES ?

Afin savoir si vous avez la faculté de construire sans pour autant avoir à demander un permis de construire à VILLERS CHEMIN MONT LES ETRELLES, une bonne compréhension de la réglementation d'urbanisme sera essentielle. Un permis de construire est requis si les travaux quels qu'ils soient, engendrent une surface au sol de 20 m2, sauf dans les communes régies par un plan local d’urbanisme, dans ce cas le permis de construire ne sera pas obligatoire, excepté à partir de 40m2, il sera alors indispensable de demander un permis de construire. L'unique condition est de produire une déclaration préalable de travaux, en dessous de 40m2. Quelle que soit l’autorisation d’urbanisme demandée pour votre projet de construction, il sera demandé de mettre en place un panneau réglementaire devant votre habitation, sur lequel différentes mentions doivent figurer, qui soit visible depuis la voie publique.

Quelques informations à connaître concernant le Plan Local d'Urbanisme

Pour les villes où il a été mis en place, le Plan Local d'Urbanisme a pour vocation de régir les règles liées à l'aménagement d'une localité. Chaque zone dispose de ses propres règles. Par exemple, les zones que l'on trouve sont : camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone naturelle à protéger (zone ND), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone de richesses naturelles (zone NC), zone portuaire, fluviale (zone UP)...

Définition du plan cadastral

Pour délimiter sa parcelle, rien de tel que de consulter le plan cadastral. On le consulte fréquemment avant d'acheter un bien pour définir les limites séparatives d'un terrain dans la commune de VILLERS CHEMIN MONT LES ETRELLES ou dans le but de se renseigner sur les propriétés fiscales d'une parcelle. Récupérez votre plan cadastral dès maintenant, en bas de page. Sachez que la mairie de VILLERS CHEMIN MONT LES ETRELLES pourra également vous le fournir.

Déclaration préalable de travaux / permis de construire : combien d'exemplaires de dossier faut-il fournir ?

À VILLERS CHEMIN MONT LES ETRELLES comme ailleurs, vous devrez photocopier votre dossier en plusieurs exemplaires selon la demande.

• 4 exemplaires pour un permis de construire


• 2 exemplaires pour une déclaration préalable de travaux

Dépôt d'autorisation d'urbanisme à VILLERS CHEMIN MONT LES ETRELLES : les adresses à connaître

Vous avez la possibilité de déposer un dossier à la mairie de VILLERS CHEMIN MONT LES ETRELLES, au sein du service d'urbanisme, soit en main propre, soit par l’envoi d’un courrier recommandé avec accusé de réception à l’adresse suivante :
Il vous est également possible de contrôler si la mairie de VILLERS CHEMIN MONT LES ETRELLES dispose d'un site internet qui offre un service de dépôt numérique ce qui vous évitera une perte de temps.

Les travaux suivants doivent être déclarés à VILLERS CHEMIN MONT LES ETRELLES

Votre projet implique de créer de la surface au sol ou changent l'extérieur d'une bâtisse ? Une déclaration sera obligatoire. Cela concerne des travaux comme : une piscine, un crépi, un abri de voiture, l'ajout d'un ou plusieurs étage(s) ou le remplacement d’une porte...

Tous les types d'autorisations d'urbanisme à VILLERS CHEMIN MONT LES ETRELLES

Vous pouvez demander plusieurs types d’autorisations d’urbanisme à la mairie de VILLERS CHEMIN MONT LES ETRELLES, comme par exemple :

• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de faible ampleur ou la modification d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Un permis de construire : il a trait aux travaux de grande ampleur.
• - Un certificat d’urbanisme : il ne constitue pas une autorisation mais une information.

Autorisations d’urbanisme à VILLERS CHEMIN MONT LES ETRELLES : quels délais ?

Les particuliers qui déposent un dossier de permis de construire pour une maison individuelle peuvent s'attendre à 2 mois d'attente avant d'obtenir une réponse. Néanmoins, si votre projet concerne une déclaration préalable de travaux, 1 mois seulement sera requis pour l'instruction. Soyez attentif dans la constitution de votre dossier : le délai pourra être suspendu si des documents manquent. À proximité d'un monument historique, des études complémentaires pourraient être effectuées par un architecte des Bâtiments de France. Le délai de traitement serait alors de 3 mois pour le permis de construire et de deux mois pour la déclaration préalable de travaux.

Rôle du service urbanisme de VILLERS CHEMIN MONT LES ETRELLES ?

C'est le service d'urbanisme de VILLERS CHEMIN MONT LES ETRELLES qui prend en charge l'aménagement de la zone géographique. Il est essentiel qu'il trouve un équilibre pour faire avancer à la fois le dynamisme de la commune et sa qualité de vie, en étudiant l'agencement des bâtiments, pour l'ensemble des habitants de la ville. Ce service que vous trouverez à VILLERS CHEMIN MONT LES ETRELLES prend en charge la gestion de toutes les autorisations d’urbanisme (permis de construire, déclaration préalable de travaux, permis de démolir, etc.).