Tout savoir sur l’urbanisme à Villers-la-Ville

Tout comprendre concernant les autorisations d'urbanismes à Villers-la-Ville

Vous vous interrogez concernant les démarches en rapport avec les autorisations d'urbanisme à Villers-la-Ville ? Cet encart a pour but de vous guider dans les formalités à réaliser.

Plusieurs délais différents selon le type d'autorisation d'urbanisme demandé à Villers-la-Ville

Les particuliers qui déposent un dossier de permis de construire concernant une maison individuelle auront un délai de 2 mois à patienter. Le temps d'attente pour valider une déclaration préalable de travaux est d'un mois. Il est possible qu'une suspension du traitement du dossier soit mise en place si celui-ci n'est pas complet, d'où l'importance de n'omettre aucun document. Près d'un monument historique, un recours à un Architecte des Bâtiments de France peut être nécessaire pour mener des études complémentaires. Cela rallonge bien sûr les délais, qui sont de 2 mois pour une déclaration préalable et 3 mois pour un permis de construire.

Tous les types d'autorisations d'urbanisme à Villers-la-Ville

Quatre types de demandes sont possibles :

• - Un certificat d’urbanisme : il a pour but d'informer, et non de constituer une autorisation.
• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de faible ampleur ou la modification d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un permis de construire : il a trait aux travaux d'envergure.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.



Un point concernant le Plan Local d'Urbanisme

Pour les localités où il a été mis en place, le Plan Local d'Urbanisme ou PLU régit les règles liées à l'aménagement d'une ville. En fonction des zones, les règles diffèrent. Les zones suivantes : zone urbaine de faible densité (zone UD), zone de richesses naturelles (zone NC), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone portuaire, fluviale (zone UP), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone naturelle à protéger (zone ND) font partie de celles que l'on rencontre le plus fréquemment.

Permis de construire à Villers-la-Ville : combien d'exemplaires de mon dossier dois-je déposer ?

Deux exemplaires de chaque document seront nécessaires pour effectuer une déclaration préalable de travaux. Concernant le permis de construire, c'est 4 exemplaires. La règle est identique à Villers-la-Ville et en France d'une manière générale. Le dépôt numérique est désormais proposé partout en France, et ce depuis le 1er janvier 2022.

Missions et intérêt du service d'urbanisme de Villers-la-Ville

Un service d’urbanisme sert à prendre en charge l'aménagement du territoire, sans défigurer le paysage urbain. Environnement, amélioration de la qualité de vie et économie dynamique sont des valeurs qui doivent être étudiées au quotidien par ce service. Pour finir, ce service s'occupe de délivrer des autorisations comme la déclaration préalable de travaux parmi d'autres.

Le permis de construire est-il systématiquement nécessaire à Villers-la-Ville ?

Cela va dépendre de la réglementation applicable à Villers-la-Ville. Un permis de construire est obligatoire quand les travaux quels qu'ils soient, engendrent une surface au sol de vingt mètres carrés, sauf quand un PLU a été mis en place (Plan Local d'Urbanisme, ce qui permettra de ne pas avoir à faire la démarche, sauf si la construction va au delà de 40m2, il sera alors indispensable de demander un permis de construire. En revanche, une déclaration préalable de travaux sera demandée, pour avoir le droit de réaliser votre projet, en cas de superficie ne dépassant pas 40m2. Il vous sera demandé qu'un panneau réglementaire visible depuis la rue, soit mis en place à l'endroit où la construction sera réalisée.

Plan cadastral à Villers-la-Ville : comment le consulter ?

On le nomme également "plan cadastral napoléonien" et il définit la situation d'une propriété sur le territoire d’une localité comme Villers-la-Ville. Il permet de voir notamment les limites séparatives d'un terrain. Récupérez votre plan cadastral dès maintenant, ci-dessous, en bas de page. Il est également disponible à la mairie de Villers-la-Ville.

À quel endroit se fait le dépôt d'autorisation d'urbanisme à Villers-la-Ville ?

Vous pouvez déposer un dossier via le service d’urbanisme de la mairie de Villers-la-Ville, soit en y allant en personne, soit par l’envoi d’une lettre recommandée avec accusé de réception à l’adresse suivante :
Sachez qu'une majorité de villes acceptent les dépôts en ligne.

Dans quelle mesure la mairie de Villers-la-Ville peut-elle m'aider ?

Un certain nombre de pièces vous seront demandées au moment de créer votre dossier. Entre autres : des plans de façades, un plan de coupe ou une représentation en 3D du projet... Votre mairie propose un accueil des habitants et ses agents seront disposés à vous accompagner à propos de vos demandes d’autorisations d’urbanisme. En revanche, la mairie de Villers-la-Ville ne pourra pas constituer le dossier à votre place.

Comprendre quels sont les travaux nécessitant une déclaration à Villers-la-Ville

Vos travaux impliquent de créer de la surface au sol ou changent l'apparence d'une maison ou tout autre bâtiment ? Pensez à effectuer une déclaration. Les travaux concernés peuvent être par exemple : le remplacement d’une porte, un carport, un crépi, une extension de la maison ou une surélévation...