Tout savoir sur l’urbanisme à Villers-sur-Port

Autorisation d'urbanisme à Villers-sur-Port : ce qu'il faut connaître

Quelles sont les démarches à faire pour déposer une demande d’autorisation d’urbanisme à Villers-sur-Port ? Quelles sont les autorisations possibles ? Comment l'urbanisme est-il réglementé dans ma région ? Combien de temps faut-il patienter ? Les réponses que vous recherchez sont ici.

Quels sont les différents types d’autorisations d’urbanisme que l'on peut demander à la mairie de Villers-sur-Port ?

Selon la typologie de votre projet, quatre possibilités s'offriront à vous :

• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Un certificat d’urbanisme : il a pour but d'informer, et non de constituer une autorisation.
• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation concerne les travaux liés à l'aspect extérieur d'un bâtiment.
• - Un permis de construire : il concerne les grands projets.

Est-ce possible d'envoyer son dossier d'autorisation d'urbanisme à Villers-sur-Port ?

Rendez-vous à la mairie de Villers-sur-Port pour effectuer ces démarches. Vous pouvez effectuer une remise en main propre, ou envoyer les documents par recommandé.

Plusieurs délais différents selon le type d'autorisation d'urbanisme demandé à Villers-sur-Port

Quand le projet concerne une maison, on pourra s'attendre à deux mois d'attente. La déclaration préalable requiert un délai plus court, qui est de quatre semaines. Il faut savoir que ce délai fixé par le code de l’urbanisme peut être soumis à modification : si vous avez oublié certains éléments, il pourra être suspendu. À proximité des monuments historiques, le délai peut être allongé (trois mois pour le permis de construire et deux mois pour la déclaration préalable).

La mairie de Villers-sur-Port est-elle apte à m'aider dans la constitution de mon dossier ?

Un dossier de demande d’autorisation d’urbanisme, que cela soit un permis de construire ou une déclaration préalable de travaux doit comporter différents documents comme des plans de façades, un plan de situation ou un plan de masse... Votre mairie propose un accueil des citoyens et elle sera apte à vous apporter de précieux conseils à propos de vos demandes d’autorisations d’urbanisme. Néanmoins, la mairie de Villers-sur-Port ne pourra pas constituer le dossier à votre place.

Est-il possible de bâtir sans permis à Villers-sur-Port ?

Afin savoir si vous pouvez construire sans permis de construire à Villers-sur-Port, il sera nécessaire de comprendre la notion de réglementation d’urbanisme. Un permis de construire est obligatoire dès lors que les travaux quels qu'ils soient, engendrent une surface au sol de 20 m2, sauf quand un PLU a été mis en place (Plan Local d'Urbanisme, dans ce cas la démarche ne sera plus nécessaire, excepté à partir de 40m2, il sera alors indispensable de demander un permis de construire. Une déclaration préalable de travaux suffira, si les 40m2 ne sont pas dépassés. Pour tous les projets, vous serez tenu d’afficher un panneau réglementaire devant votre habitation, reprenant certaines inscriptions légales, visible depuis la voie publique.

Dans quel but a été créé le service urbanisme de la mairie de Villers-sur-Port ?

La gestion de l'aménagement du territoire incombe au service d'urbanisme de Villers-sur-Port. Environnement, amélioration de la qualité de vie et dynamisme sur le plan social et économique sont des éléments faisant l'objet de réflexions et d'ajustements par ce service. Le service urbanisme de la mairie de Villers-sur-Port étudie et délivre toutes les autorisations d’urbanisme (permis de construire, déclaration préalable de travaux, permis de démolir, etc.).

En combien d’exemplaires déposer un dossier à la mairie de Villers-sur-Port ?

À Villers-sur-Port, comme dans les autres communes, plusieurs exemplaires de votre dossier seront nécessaires pour instruire votre demande.

Qu’est ce que le plan cadastral ?

On le nomme également "plan cadastral napoléonien" et il définit l'emplacement d'une parcelle sur le plan d’une commune. Il présente entre autres les limites séparatives d'un terrain. Vous pouvez récupérer votre plan cadastral auprès des services municipaux de Villers-sur-Port ou bien le télécharger sur la partie inférieure de cette page.

Déclaration préalable et permis de construire à Villers-sur-Port : pour quels travaux ?

Vos travaux impliquent d'augmenter la surface au sol ou modifient la nature esthétique d'une bâtisse ? Une déclaration sera nécessaire. Cela concerne des travaux comme : une piscine, un carport, un crépi, l'ajout d'un ou plusieurs étage(s) ou la création d'une nouvelle fenêtre...

Qu'est-ce que le PLU ?

Lorsqu'il existe pour une localité en particulier, le Plan Local d'Urbanisme ou PLU fait office de règlement pour ce qui a trait à l'aménagement. En fonction des zones, on trouve différentes règles. Voici quelques zones courantes : zone urbaine de faible densité (zone UD), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone de richesses naturelles (zone NC), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone naturelle à protéger (zone ND)...