Tout savoir sur l’urbanisme à Villers-sur-Saulnot

Déposez une autorisation d'urbanisme à Villers-sur-Saulnot facilement grâce à ce guide

Comment formuler une demande d’autorisation d’urbanisme à Villers-sur-Saulnot ? Quelle autorisation demander selon ses travaux ? Quelle est la réglementation d’urbanisme au sein de ma ville ? Quels sont les délais pour avoir une réponse ? Retrouvez ici toutes les réponses à vos interrogations sur le service d’urbanisme de la ville de Villers-sur-Saulnot.

Qu'est-ce que le PLU ?

C'est le PLU ou Plan Local d'Urbanisme qui précise les règles en vigueur pour ce qui concerne l'aménagement d'une municipalité. Sa présence n'est cependant pas systématique. Les règles ne sont pas les mêmes en fonction des zones composant la commune en question. Les zones suivantes : zone urbaine de faible densité (zone UD), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone naturelle à protéger (zone ND), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB) sont parmi les différentes zones qui existent.

Demande d'autorisation d'urbanisme à Villers-sur-Saulnot : où m'adresser ?

Le dépôt s'effectue au sein de la mairie de Villers-sur-Saulnot, et plus spécifiquement auprès du service d'urbanisme. Deux alternatives sont possibles : une remise en main propre, ou un courrier recommandé.

Missions et intérêt du service d'urbanisme de Villers-sur-Saulnot

Tout ce qui concerne le paysage urbain est géré par le service d'urbanisme de la mairie de votre municipalité, Villers-sur-Saulnot. Ce service agit également pour un équilibre mêlant un cadre de vie agréable pour les habitants et un espace disposant d'un dynamisme économique favorable. C'est aussi ce service qui délivre des autorisations telles que le permis de démolir entre autres.

Une autorisation d'urbanisme pour chaque projet à Villers-sur-Saulnot

Quatre types de demandes existent :

• - Un certificat d’urbanisme : il a une visée informative.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Un permis de construire : en général nécessaire pour les travaux d'envergure.
• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de petite ampleur ou le changement d’un aspect extérieur du bâtiment.

Peut-on se passer d'un permis de construire à Villers-sur-Saulnot ?

C'est avant tout une question de réglementation. Un permis de construire est nécessaire quand les travaux quels qu'ils soient, engendrent une surface au sol de vingt mètres carrés, sauf dans les municipalités concernées par un plan local d’urbanisme, ce qui permettra de ne pas avoir à réaliser la démarche, excepté à partir de 40m2, où un permis de construire sera nécessaire. Une déclaration préalable devra être réalisée, si les 40m2 ne sont pas dépassés. Un panneau réglementaire doit être placé sur le terrain.

Dans quelle mesure la mairie de Villers-sur-Saulnot peut-elle m'aider ?

De nombreuses documents vous seront demandés pour que vous obteniez un dossier complet. On pourra citer par exemple : un plan de masse, un plan de coupe ou des plans de façades... Si votre service municipal ne peut pas se substituer à vous-même pour instruire votre dossier, vous pourrez y demander des conseils utiles.

Dois-je fournir des copies de mes dossiers de permis de construire ou déclaration préalable de travaux ?

Deux exemplaires de chaque document seront nécessaires pour effectuer une déclaration préalable de travaux. À propos du permis de construire, c'est quatre exemplaires. La règle est la même à Villers-sur-Saulnot et en France d'une manière générale. Le dépôt numérique est désormais possible partout en France, depuis le début de l'année 2022.

Plan cadastral : comment fonctionne-t-il ?

Le plan cadastral fait partie du cadastre, dans lequel on trouve trois types de documents. Son but est de vous renseigner sur les propriétés fiscales de votre terrain, ou pour bien le délimiter. Vos services municipaux vous donnent l'opportunité de le consulter gratuitement. Il est aussi présent en bas de cette page, en téléchargement.

Combien d'attente quand on dépose une autorisation d'urbanisme à Villers-sur-Saulnot ?

Pour prendre en charge un dossier de permis de construire de maison individuelle, 2 mois seront nécessaires. Néanmoins, si vous avez déposé une déclaration préalable de travaux, 1 mois seulement sera requis pour l'instruction. Le traitement de votre dossier pourra être suspendu si celui-ci n'est pas complet, d'où la nécessité de n'oublier aucun document. À proximité d'un monument historique, un recours à un Architecte des Bâtiments de France peut être nécessaire pour mener des études complémentaires. Cela rallonge évidemment les délais, qui sont de deux mois pour une déclaration préalable et 3 mois pour un permis de construire.

Comprendre quels sont les travaux nécessitant une déclaration à Villers-sur-Saulnot

À Villers-sur-Saulnot, vous serez dans la nécessité de déclarer les travaux qui changent l'apparence extérieure d'une construction (le remplacement d’une porte, un bardage, un crépi, une ouverture de fenêtre, l’installation d’une clôture) ou génèrent de la surface de plancher ou de l’emprise au sol comme une piscine.