Tout savoir sur l’urbanisme à Vitrey-sur-Mance

Vous avez besoin d'une autorisation d'urbanisme à Vitrey-sur-Mance ?

Vous avez des interrogations concernant les démarches en rapport avec les autorisations d'urbanisme à Vitrey-sur-Mance ? Cet encart a pour vocation de vous accompagner dans les démarches à réaliser.

Comprendre les différentes autorisations d'urbanisme à Vitrey-sur-Mance

Il existe quatre types d'autorisations d’urbanisme à la mairie de Vitrey-sur-Mance, comme par exemple :

• - Un certificat d’urbanisme : il ne s'agit pas d'une autorisation mais d'une information.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Un permis de construire : il a trait aux travaux assez importants.
• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de petite ampleur ou le changement d’un aspect extérieur du bâtiment.

Les différentes missions du service urbanisme de la mairie de Vitrey-sur-Mance ?

La gestion de l'aménagement du territoire est gérée par le service d'urbanisme de Vitrey-sur-Mance. Il fait le nécessaire pour mêler un cadre de vie agréable pour les résidents et un endroit dynamique d’un point de vue économique et social, tout en préservant l’environnement. C'est auprès de l'urbanisme de la commune de Vitrey-sur-Mance que vous pourrez faire vos demandes concernant des autorisations telles que le permis de construire parmi d'autres.

Permis de construire à Vitrey-sur-Mance : combien d'exemplaires de mon dossier dois-je déposer ?

À la mairie de Vitrey-sur-Mance, ainsi que dans les autres localités, un seul exemplaire de votre dossier ne suffira pas.

• 4 exemplaires pour un permis de construire


• 2 exemplaires pour une déclaration préalable de travaux

Quelle aide puis-je obtenir auprès de la mairie de Vitrey-sur-Mance concernant mon autorisation ?

De nombreuses pièces vous seront demandées lors de la création de votre dossier. Il s'agira notamment d'apporter : un plan de masse, des plans de façades ou une représentation en 3D... Si votre service municipal ne peut pas se substituer à vous-même pour instruire votre dossier, vous avez la faculté de vous y rendre pour demander conseil.

J'ai déposé un permis de construire à Vitrey-sur-Mance, quand celui-ci sera-t-il instruit ?

Le délai nécessaire concernant un permis de construire est de 2 mois quand il s'agit d'une maison individuelle. Un mois suffit en revanche quand il s'agit d'une déclaration préalable. Il est possible qu'une suspension du traitement du dossier soit mise en place si des pièces sont manquantes, d'où la nécessité de n'oublier aucun document. À proximité d'un monument historique, il se peut qu'un architecte des Bâtiments de France soit dépêché, pour mener à bien des études complémentaires. Le délai d’instruction serait alors de trois mois pour le permis de construire et de 2 mois pour la déclaration préalable de travaux.

Être en règle avec la déclaration de travaux à Vitrey-sur-Mance

Vos travaux impliquent d'augmenter la surface au sol ou changent l'extérieur d'un bâtiment ? Vous aurez le devoir d'entreprendre une déclaration. Quelques exemples de travaux concernés : un abri de voiture, une piscine, la pose d’une clôture, la création d'une ouverture ou l'ajout d'un ou plusieurs étage(s)...

Faut-il déposer sa demande d'autorisation d'urbanisme à Vitrey-sur-Mance en main propre ?

Il vous est possible de réaliser un dépôt de dossier à la mairie de Vitrey-sur-Mance, au sein du service d'urbanisme, par courrier recommandé ou en main propre :
Il est très probable que Vitrey-sur-Mance dispose d'un service de dépôt de dossier en ligne.

Le permis de construire est-il systématiquement nécessaire à Vitrey-sur-Mance ?

Si vous souhaitez savoir s'il vous est possible de construire sans pour autant avoir à faire une demande pour un permis de construire à Vitrey-sur-Mance, une bonne compréhension de la réglementation d'urbanisme sera indispensable. Un permis de construire est nécessaire dès lors que les travaux quels qu'ils soient, engendrent une surface au sol de vingt mètres carrés, sauf quand un PLU a été mis en place (Plan Local d'Urbanisme, dans ce cas aucune obligation de permis de construire ne sera appliquée, excepté à partir de 40m2, où un permis de construire sera nécessaire. Une déclaration préalable sera la seule condition, si les 40m2 ne sont pas dépassés. Dans tous les cas, vous serez tenu d’afficher un panneau réglementaire devant votre habitation, reprenant certaines inscriptions légales, on doit pouvoir le lire depuis la voie publique.

Où trouver le plan cadastral de Vitrey-sur-Mance ?

Créé à l'époque napoléonienne, le plan cadastral sert à définir les propriétés d'une parcelle. Sa vocation est de vous renseigner sur les délimitations d'un bien. Il peut être téléchargé sur cette page, ou consulté auprès des services municipaux.

Qu'est-ce que le Plan Local d'Urbanisme ou PLU ?

Il s'agit d'un règlement qui régit le développement de la ville et de son territoire, et fixe les règles d’urbanisme des projets de constructions. Une grande partie des localités n'en possèdent pas. Chacune de ces zones possède une réglementation différente. Les zones que l'on peut trouver sont par exemple zone urbaine de faible densité (zone UD), zone de richesses naturelles (zone NC), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone portuaire, fluviale (zone UP), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone naturelle à protéger (zone ND)...