Tout savoir sur l’urbanisme à Volon

Déposer une autorisation d'urbanisme à Volon

Comment déposer une demande d’autorisation d’urbanisme à Volon ? Quelle autorisation demander selon ses travaux ? Comment l'urbanisme est-il réglementé dans ma ville ? Quels sont les délais d’instructions ? Trouvez l'ensemble des réponses ici.

Les délais d'instruction concernant les autorisations d'urbanisme à Volon

Les personnes qui déposent un dossier de permis de construire concernant une maison individuelle peuvent s'attendre à 2 mois d'attente avant d'obtenir une réponse. Le délai requis pour instruire une déclaration préalable de travaux est de quatre semaines, à compter de la date de dépôt. Le traitement de votre dossier pourra être suspendu si vous avez oublié certaines pièces, d'où la nécessité de n'oublier aucun document. À proximité d'un monument historique, il est probable qu'un architecte des Bâtiments de France soit requis, dans le but de mener des études complémentaires. Le délai de traitement serait alors de 3 mois pour le permis de construire et de 2 mois pour la déclaration préalable de travaux.

Peut-on construire sans permis de construire à Volon ?

En fonction de la réglementation d'urbanisme, les démarches pourront changer. Un permis de construire est requis quand la superficie de l'élément à bâtir est supérieure à vingt mètres carrés, sauf dans les localités concernées par un plan local d’urbanisme, dans ce cas le permis de construire ne sera pas obligatoire, sauf si la construction est au dessus de 40m2, il sera alors indispensable de demander un permis de construire. Une déclaration préalable devra être réalisée, si les 40m2 ne sont pas dépassés. Un panneau comprenant un certain nombre d'informations sera placé sur le terrain à construire.

Demande d'autorisation d'urbanisme à Volon : où m'adresser ?

Vous pouvez déposer un dossier à la mairie de Volon, au sein du service d'urbanisme, soit en vous y rendant, soit en envoyant un courrier recommandé avec accusé de réception à cette adresse :
Un dépôt de votre dossier via internet est aussi sans doute possible à Volon.

Plan Local d'Urbanisme à Volon : définition

Cette réglementation organise développement de la commune, et précise les règles d’urbanisme des projets de constructions. Sa présence n'est en revanche pas obligatoire. La réglementation ne sera pas la même selon les différentes zones de la commune en question. Voici quelques zones courantes : zone d'agriculture protégée (zone AP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone urbaine de faible densité (zone UD), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone naturelle à protéger (zone ND), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH)...

Définition du plan cadastral

Également nommé “plan cadastral napoléonien”, il définit la place d'une parcelle sur le territoire d’une commune comme Volon. On le consulte fréquemment dans le cadre d'une acquisition immobilière pour définir les frontières d'une propriété dans la localité de Volon ou pour s’informer à propos des propriétés fiscales d'un bien. Il peut être téléchargé sur cette page, ou consulté auprès de votre mairie.

Service urbanisme de la mairie de Volon : ce que vous pouvez en attendre

Tout ce qui a trait au paysage urbain est lié au service d'urbanisme de la mairie de votre commune. Il fait le nécessaire pour mêler un cadre de vie agréable pour les citoyens et un endroit disposant d'un environnement économique avantageux. Le service urbanisme de la mairie de Volon étudie les demandes et délivre toutes les autorisations d’urbanisme.

Un point sur le nombre de dossier qu'il faut fournir auprès de la mairie de Volon

Pour une déclaration préalable de travaux, vous allez devoir produire 2 exemplaires, il vous en faudra 4 pour le permis de construire. La même règle s'applique pour la France entière. Partout en France, les mairies, et notamment celle de Volon sont contraintes de proposer un service de dépôt en ligne des dossiers, et ce depuis le début de l'année 2022.

Quelle aide puis-je obtenir auprès de la mairie de Volon concernant mon autorisation ?

De nombreuses pièces vous seront demandées au moment de créer votre dossier. Parmi d'autres : un plan de situation, un formulaire CERFA ou un plan de masse... La mairie de Volon accueille au quotidien ses habitants et ses agents seront disposés à vous conseiller à propos de vos demandes d’autorisations d’urbanisme. Néanmoins, la mairie de Volon ne pourra pas effectuer les démarches à votre place.

Être en règle avec la déclaration de travaux à Volon

Vos travaux impliquent d'augmenter la surface au sol ou changent la nature esthétique d'une bâtisse ? Une déclaration sera nécessaire. Cela est valable notamment pour : une surélévation, une extension de la maison, le remplacement d’une porte, la création d'une nouvelle fenêtre ou un abri de voiture...

Quels sont les différents types d’autorisations d’urbanisme qu'il est possible de demander à la mairie de Volon ?

Selon le type de projet dont il s'agit, 4 possibilités s'offriront à vous :

• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Un certificat d’urbanisme : il a une visée informative.
• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de petite ampleur ou le changement d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un permis de construire : en général nécessaire pour les grands travaux.