Tout savoir sur l’urbanisme à Vy-lès-Filain

L'autorisation d'urbanisme à Vy-lès-Filain : démarches et définitions

Il peut s'avérer complexe de démarrer un grand projet de travaux, spécifiquement quand une demande auprès de l'autorisation d'urbanisme de Vy-lès-Filain doit être réalisée. Cet encart a pour objectif de vous guider dans les formalités à mettre en place.

Est-il possible de compter sur l'aide de la mairie pour obtenir son autorisation ?

Un certain nombre de documents vous seront demandés pour que votre dossier soit complet. Entre autres : un plan de coupe, un plan de situation ou des plans de façades... Les habitants peuvent être accueillis à la mairie de Vy-lès-Filain et elle sera apte à vous apporter de précieux conseils concernant vos demandes d’autorisations d’urbanisme. Cependant, il ne sera pas possible de créer le dossier à votre place.

Le permis de construire est-il systématiquement nécessaire à Vy-lès-Filain ?

C'est avant tout une question de réglementation. Un permis de construire est obligatoire dès lors que la superficie de l'élément à bâtir est supérieure à 20 m2, sauf quand un PLU a été mis en place (Plan Local d'Urbanisme, dans ce cas le permis de construire ne sera pas obligatoire, excepté à partir de 40m2, il sera alors indispensable de demander un permis de construire. Une déclaration préalable sera la seule condition, si les 40m2 ne sont pas dépassés. Il vous sera demandé qu'un panneau réglementaire visible par les passants et automobilistes, soit mis en place à l'emplacement du projet.

PLU ou plan local d'urbanisme : son rôle

C'est le PLU ou Plan Local d'Urbanisme qui précise les règles en vigueur pour ce qui concerne l'aménagement d'une municipalité. Ce sont généralement les municipalités assez importantes qui en sont dotées. Chacune de ces zones dispose de ses propres règles. Les zones suivantes : camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone urbaine de faible densité (zone UD), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone de richesses naturelles (zone NC), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH) sont parmi les zones fréquentes.

Comment fonctionne le plan cadastral ?

Datant de l'époque napoléonienne, le plan cadastral a pour vocation de comprendre quelles sont les délimitations d'une parcelle. On y voit entre autres les limites séparatives d'un terrain. Vous pouvez vous procurer votre plan cadastral auprès des services municipaux de Vy-lès-Filain ou bien le télécharger sur la partie inférieure de cette page.

Est-ce obligatoire de fournir plusieurs exemplaires de mon dossier ?

Pour une déclaration préalable de travaux, il sera nécessaire de produire 2 exemplaires, ce nombre passe à 4 pour le permis de construire. La règle est identique à Vy-lès-Filain et en France d'une manière générale. Le dépôt numérique est désormais possible partout en France, et ce depuis le 1er janvier 2022.

Dépôt d'autorisation d'urbanisme à Vy-lès-Filain : les adresses à connaître

Le dépôt se fait auprès de la mairie de Vy-lès-Filain, et plus précisément auprès du service d'urbanisme. Vous pouvez y aller en personne, ou expédier le dossier par recommandé avec accusé de réception.

À Vy-lès-Filain, n'oubliez pas de déclarer les travaux suivants

À Vy-lès-Filain, vous devez déclarer les travaux qui changent l’aspect extérieur d'une bâtisse comme la création d'une fenêtre ou créent de la surface au sol (une extension de la maison, une surélévation, une piscine, un carport à voiture).

Urbanisme : les autorisations possibles à Vy-lès-Filain

On trouve plusieurs types de demandes :

• - Un permis de construire : en général nécessaire pour les grands travaux.
• - Un certificat d’urbanisme : il a pour but d'informer, et non de constituer une autorisation.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de faible ampleur ou le changement d’un aspect extérieur du bâtiment.

Plusieurs délais différents selon le type d'autorisation d'urbanisme demandé à Vy-lès-Filain

Le délai nécessaire concernant un permis de construire est de deux mois quand il s'agit d'une maison individuelle. Le délai nécessaire pour instruire une déclaration préalable de travaux est de quatre semaines, à compter de la date de dépôt. Il est possible qu'une suspension du traitement du dossier soit mise en place si des pièces sont manquantes, d'où l'importance de n'oublier aucun document. Près d'un monument historique, un recours à un Architecte des Bâtiments de France peut être nécessaire pour mener des études complémentaires. Cela rallonge bien sûr les délais, qui sont de 2 mois pour une déclaration préalable et 3 mois pour un permis de construire.

Rôle du service urbanisme de Vy-lès-Filain ?

C'est le service d'urbanisme de Vy-lès-Filain qui gère l'aménagement de votre ville. Il doit garantir l'équilibre entre une commune dynamique, mais qui reste agréable à vivre, notamment en adaptant la manière dont les bâtiments sont implantés, pour faire de Vy-lès-Filain un lieu agréable à vivre. C'est auprès de ce service que vous pourrez récupérer des autorisations telles que la déclaration préalable de travaux entre autres.