Tout savoir sur l’urbanisme à Alièze

Besoin d'une autorisation d'urbanisme à Alièze ?

Il n'est pas toujours évident de se lancer dans de grands travaux, en particulier quand une demande auprès de l'autorisation d'urbanisme de Alièze est nécessaire. Cet encart a pour objectif de vous accompagner dans les formalités à mettre en place.

Quels sont les différents types d'autorisations d’urbanisme qu'il est possible de demander à la mairie de Alièze ?

Selon le projet à effectuer, vous aurez le choix entre quatre possibilités :

• - Un permis de construire : il a trait aux travaux assez importants.
• - Un certificat d’urbanisme : il a pour but d'informer, et non de constituer une autorisation.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation a trait aux travaux modestes.

À quel endroit se fait le dépôt d'autorisation d'urbanisme à Alièze ?

Rendez-vous à la mairie de Alièze pour réaliser ces démarches, et plus précisément auprès du service d'urbanisme. Deux options vous sont proposées : une remise en main propre, ou une lettre recommandée.

Les différents délais en fonction de l'autorisation d'urbanisme demandée à Alièze

Les particuliers qui déposent un dossier de permis de construire concernant une maison individuelle auront un délai de deux mois à patienter. La déclaration préalable requiert un délai plus court, qui est de 4 semaines. Le traitement de votre dossier pourra être suspendu si des pièces sont manquantes, c'est la raison pour laquelle sa constitution devra être réalisée avec attention. Près des monuments historiques, ces délais pourront être plus longs.

Puis-je me faire aider par la mairie de Alièze à propos de mon dossier ?

De nombreuses pièces vous seront demandées lors de la création de votre dossier. Parmi d'autres : un formulaire CERFA, une représentation en 3D du projet ou des plans de façades... Si votre service municipal ne peut pas se substituer à vous-même pour réaliser les formalités nécessaires, des conseils pourront néanmoins y être demandés.

Peut-on se passer d'un permis de construire à Alièze ?

Afin savoir si vous avez l'opportunité de bâtir sans permis de construire à Alièze, il convient de tenir compte de la notion de réglementation d’urbanisme. Un permis de construire est obligatoire dès lors que la surface de l'élément à bâtir est supérieure à 20 m2, sauf quand un PLU a été mis en place (Plan Local d'Urbanisme, dans ce cas le permis de construire ne sera pas obligatoire, excepté à partir de 40m2, il sera alors indispensable de demander un permis de construire. Vous avez l'obligation de produire une déclaration préalable de travaux, en dessous de 40m2. Il vous sera demandé qu'un panneau réglementaire visible par les passants et automobilistes, figure à l'emplacement du projet.

Missions et intérêt du service d'urbanisme de Alièze

C'est le service d'urbanisme de Alièze qui prend en charge l'aménagement de votre ville. Ce service agit également pour un équilibre mêlant le dynamisme nécessaire sur le plan social et économique, et une bonne qualité de vie. C'est également ce service qui délivre des autorisations comme la déclaration préalable de travaux par exemple.

Quel est le nombre d'exemplaires à déposer ?

À la mairie de Alièze, comme dans les autres localités, plusieurs exemplaires de votre dossier seront nécessaires pour instruire votre demande.

• 4 exemplaires pour un permis de construire


• 2 exemplaires pour une déclaration préalable de travaux

À quel endroit est-il possible de consulter le plan cadastral ?

Le plan cadastral fait partie du cadastre, dans lequel on trouve 3 types de documents. Sa vocation est de vous donner des informations sur les limites séparatives de votre terrain. Il vous est possible de récupérer votre plan cadastral à la mairie de Alièze ou bien le télécharger sur cette page.

Un projet de travaux à Alièze ? Voici ceux qui nécessitent une déclaration

Vos travaux impliquent d'augmenter la surface au sol ou transforment l'aspect d'une bâtisse ? Il sera alors nécessaire de les déclarer. Quelques exemples de travaux concernés : un carport à voiture, le remplacement d’une porte, une piscine, une extension de la maison ou la création d'une ouverture...

Qu'est-ce que le PLU ?

Pour les municipalités où il existe, le Plan Local d'Urbanisme ou PLU fait office de règlement en matière d'urbanisme. En fonction des zones, on trouve différentes règles. Les zones qui existent sont par exemple zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone de richesses naturelles (zone NC), zone naturelle à protéger (zone ND), zone urbaine de faible densité (zone UD), zone portuaire, fluviale (zone UP)...