Tout savoir sur l’urbanisme à Amange

Tout à propos des démarches d'autorisation d'urbanisme à Amange

Comment déposer une demande d’autorisation d’urbanisme à Amange ? Quelle autorisation pour pour quel type de projet ? Comment l'urbanisme est-il réglementé dans ma zone géographique ? Combien de temps faut-il patienter ? Retrouvez ici toutes les réponses à vos questions sur le service d’urbanisme de la ville de Amange.

Plan cadastral : quel est son fonctionnement ?

Mis en place à l'époque napoléonienne, le plan cadastral sert à délimiter une parcelle. Sa vocation est de vous renseigner sur les limites séparatives de votre terrain. La mairie de Amange vous permet de vous le procurer gratuitement. Pour plus de facilité, téléchargez-le en bas de cette page.

PLU ou plan local d'urbanisme : son rôle

C'est le PLU ou Plan Local d'Urbanisme qui précise les règles en vigueur pour ce qui concerne l'aménagement d'une municipalité. Sa présence dépend des localités. Chaque zone possède ses propres règles. Voici quelques zones courantes : zone urbaine de faible densité (zone UD), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone de richesses naturelles (zone NC), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB)...

Comprendre les différentes autorisations d'urbanisme à Amange

Selon la typologie de votre projet, vous aurez le choix entre 4 possibilités :

• - Un certificat d’urbanisme : il ne constitue pas une autorisation mais une information.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de petite ampleur ou la modification d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un permis de construire : en général nécessaire pour les travaux de grande ampleur.

Travaux à déclarer à Amange

Votre projet implique d'augmenter la surface au sol ou modifient l'extérieur d'une bâtisse ? Vous aurez la nécessité d'effectuer une déclaration. Cela est valable notamment pour : le remplacement d’une porte, une extension de la maison, une piscine, la création d'une ouverture ou un crépi...

Lieu où vous pourrez déposer votre demande d'autorisation d'urbanisme à Amange

Le dépôt doit être fait auprès de la mairie de Amange. Vous pouvez y aller en personne, ou envoyer une lettre par recommandé avec accusé de réception.

Le permis de construire est-il systématiquement nécessaire à Amange ?

C'est avant tout une question de réglementation. Si votre localité possède un PLU ou plan local d'urbanisme, le permis de construire ne sera pas nécessaire, excepté quand la construction va au delà de 40m2. Néanmoins, une déclaration préalable de travaux sera demandée, pour que votre projet puisse être mené à bien, en cas de superficie ne dépassant pas 40m2. Il vous sera demandé qu'un panneau réglementaire visible par les passants et automobilistes, soit mis en place à l'emplacement du projet.

Rôle du service urbanisme de Amange ?

C'est le service d'urbanisme de Amange qui gère l'aménagement de la zone géographique. Protection de l'environnement, amélioration de la qualité de vie et dynamisme sur le plan social et économique sont des valeurs qui doivent être ajustées au quotidien par ce service. Ce service que vous trouverez à Amange délivre toutes les autorisations d’urbanisme comme le permis de construire par exemple.

Faut-il déposer plusieurs exemplaires de mon dossier de permis de construire ?

À Amange comme ailleurs, vous devrez photocopier votre dossier en plusieurs exemplaires selon le type de travaux.

• 4 exemplaires pour un permis de construire


• 2 exemplaires pour une déclaration préalable de travaux

Est-ce que la mairie de Amange peut m’aider à obtenir une autorisation ?

Un certain nombre de documents vous seront demandés pour instruire votre dossier. Entre autres : un plan de situation, un document CERFA ou un plan de masse... Votre mairie accueille au quotidien ses citoyens et ses agents seront disposés à vous accompagner concernant vos demandes d’autorisations d’urbanisme. Cependant, la mairie de Amange ne pourra pas effectuer les démarches à votre place.

Combien de temps faut-il attendre quand on dépose une autorisation d’urbanisme à Amange ?

Pour prendre en charge un dossier de permis de construire de maison individuelle, il faudra patienter 2 mois. Un mois suffira en revanche quand il s'agit d'une déclaration préalable. Pensez à être consciencieux en constituant votre dossier : si des pièces ont été oubliées, le délai pourra être suspendu. Si un monument historique se trouve aux abords de votre terrain, des études supplémentaires pourraient être mises en place par un architecte des Bâtiments de France. Cela rallonge bien sûr les temps d'attente, qui sont de deux mois pour une déclaration préalable et trois mois pour un permis de construire.