Tout savoir sur l’urbanisme à Ardon

Déposez une autorisation d'urbanisme à Ardon facilement grâce à ce guide

Vous avez des interrogations concernant les démarches en rapport avec les autorisations d'urbanisme à Ardon ? Les questions les plus couramment posées trouveront réponse ci-dessous.

Déclaration de travaux à Ardon : comment être en règle ?

Votre projet implique de créer de la surface au sol ou transforment l'extérieur d'une maison ou tout autre bâtiment ? Vous aurez l'obligation d'effectuer une déclaration. Les travaux concernés peuvent être par exemple : le changement d’une porte, un abri de voiture, un crépi, un agrandissement de la maison ou une surélévation...

Quelles sont les obligations liées au permis de construire à Ardon ?

Afin savoir si vous pouvez bâtir sans pour autant avoir à réquisitionner un permis de construire à Ardon, une bonne compréhension de la réglementation d'urbanisme sera essentielle. Un permis de construire est nécessaire si la superficie de plancher est supérieure à 20 m2, sauf quand un PLU a été mis en place (Plan Local d'Urbanisme, dans ce cas aucune obligation de permis de construire ne sera appliquée, sauf si la construction va au delà de 40m2, où un permis de construire sera nécessaire. Une condition demeure, qui est de produire une déclaration préalable de travaux, en dessous de 40m2. Peu importe le projet dont il s'agit, il sera obligatoire de placer un panneau réglementaire sur la parcelle concernée, reprenant certaines inscriptions légales, on doit pouvoir le lire par les automobilistes et passants.

Plan cadastral : de quoi s'agit-il ?

Le plan cadastral fait partie du cadastre, qui se compose lui-même de trois types de documents différents. Il peut s'avérer utile dans le cadre d'une acquisition immobilière pour définir les frontières d'un terrain dans la ville de Ardon ou dans le but de se renseigner à propos des propriétés fiscales d'une parcelle. Vous pouvez consulter votre plan cadastral à la mairie de Ardon ou bien le télécharger sur la partie inférieure de cette page.

Permis de construire Ardon : quel délai d'attente ?

Pour prendre en charge un dossier de permis de construire de maison individuelle, 2 mois seront nécessaires. La déclaration préalable est plus rapide à instruire (1 mois). Il faut savoir que ce délai mis en place par le code de l’urbanisme peut être soumis à modification : par exemple, si certains documents manquent, une suspension pourra être décidée. À proximité d'un monument historique, on pourra constater des délais plus longs.

Autorisation d'urbanisme : quelles sont les possibilités à Ardon ?

Quatre types de demandes sont possibles :

• - Un certificat d’urbanisme : il ne constitue pas une autorisation mais une information.
• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de faible ampleur ou la modification d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Un permis de construire : en général nécessaire pour les travaux d'envergure.

Comment fonctionne le Plan Local d'Urbanisme ?

Ce règlement gère développement de la municipalité, et établit les règles d’urbanisme des projets de travaux. Sa présence n'est cependant pas systématique. Chaque zone possède ses propres règles. Les zones qui existent sont par exemple camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone urbaine de faible densité (zone UD), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone de richesses naturelles (zone NC), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH)...

À quel endroit se fait le dépôt d'autorisation d'urbanisme à Ardon ?

Rendez-vous à la mairie de Ardon pour effectuer ces formalités. Vous pouvez vous y rendre, ou expédier les documents par recommandé.

Est-il possible de compter sur l'aide de la mairie pour obtenir son autorisation ?

De nombreuses documents vous seront demandés pour instruire votre dossier. Notamment : un plan de masse, un plan de coupe ou des plans de façades... Votre mairie accueille au quotidien ses résidents et elle pourra vous donner des conseils gratuitement concernant vos demandes d’autorisations d’urbanisme. Cependant, la mairie de Ardon ne pourra pas effectuer les démarches à votre place.

Les différentes missions du service urbanisme de la mairie de Ardon ?

La gestion de l'aménagement du territoire incombe au service d'urbanisme de Ardon. Il doit trouver un équilibre pour faire avancer à la fois le dynamisme de la commune et sa qualité de vie, en adaptant la manière dont les bâtiments sont implantés, de manière à faire de Ardon un lieu qui offre un cadre de vie sympathique sans oublier les questions environnementales. C'est auprès de l'urbanisme de la commune de Ardon qu'il vous sera possible de récupérer des autorisations telles que le permis de démolir par exemple.

Déclaration préalable de travaux / permis de construire : combien d'exemplaires de dossier faut-il fournir ?

À la mairie de Ardon, ainsi que dans les autres villes, un seul exemplaire de votre dossier ne sera pas suffisant.

• 4 exemplaires pour un permis de construire


• 2 exemplaires pour une déclaration préalable de travaux