Tout savoir sur l’urbanisme à Aresches

Guide pratique pour déposer une autorisation d'urbanisme à Aresches

Vous vous interrogez à propos des démarches en rapport avec les autorisations d'urbanisme à Aresches ? Les questions les plus fréquentes trouveront réponse dans cet encart.

Rôle du service urbanisme de la mairie de Aresches ?

Un service d’urbanisme à Aresches comme ailleurs sert à réaliser la gestion de l'aménagement du territoire, tout en garantissant un paysage urbain convenant aux citoyens. Ce service agit également pour un équilibre mêlant un cadre de vie agréable pour les citoyens et un espace disposant d'un dynamisme économique avantageux. Pour finir, l'urbanisme délivre des autorisations comme la déclaration préalable de travaux entre autres.

Tous les types d'autorisations d'urbanisme à Aresches et en France

Selon le projet à effectuer, quatre possibilités seront disponibles :

• - Un certificat d’urbanisme : il a une visée informative.
• - Un permis de construire : il a trait aux travaux assez importants.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation a trait aux travaux liés à l'aspect extérieur d'un bâtiment.

Dépôt d'autorisation d’urbanisme pour un projet à Aresches : où l'effectuer ?

Il vous est possible de déposer un dossier auprès du service d’urbanisme de la mairie de Aresches, soit en y allant en personne, soit par l’envoi d’un courrier recommandé à cette adresse :
La mairie de Aresches propose sans doute un service en ligne pour le dépôt des dossiers : c'est le cas de nombreuses localités.

Constitution du dossier : quelle aide peut-on attendre de la mairie de Aresches ?

Un certain nombre de documents vous seront demandés pour que vous obteniez un dossier complet. Il s'agira notamment d'apporter : une représentation en 3D du projet, un formulaire CERFA ou un plan de masse... Les résidents peuvent être accueillis à la mairie et elle sera apte à vous apporter de précieux conseils pour ce qui est de vos demandes d’autorisations d’urbanisme. Néanmoins, la mairie de Aresches ne pourra pas effectuer les démarches à votre place.

En combien d’exemplaires déposer un dossier à la mairie de Aresches ?

À Aresches comme ailleurs, on vous demandera de photocopier votre dossier en de multiples exemplaires selon le type de demande.

Peut-on se passer d'un permis de construire à Aresches ?

Cela a trait à la réglementation applicable à Aresches. Le Plan Local d'Urbanisme permet justement d'éviter les dossiers de permis de construire, pour une surface de plancher supérieur à 20m2, néanmoins il est à nouveau obligatoire après 40m2. Néanmoins, une déclaration préalable de travaux sera demandée, en cas de superficie ne dépassant pas 40m2. Un panneau mentionnant un certain nombre d'informations sera installé à l'endroit où la construction sera réalisée.

Travaux à déclarer à Aresches

À Aresches, les travaux à déclarer sont ceux qui changent l’aspect extérieur d'une construction comme l'installation d'une porte ou génèrent de la surface de plancher ou de l’emprise au sol comme un carport.

Les zones liées au plan local d'urbanisme

C'est le PLU ou Plan Local d'Urbanisme qui précise les règles en vigueur pour ce qui concerne l'aménagement d'une municipalité. Il n'est néanmoins pas présent dans toutes les villes. En effet, la commune est divisée en différentes zones déterminées par le PLU et chaque zone a son extrait de règlement applicable, avec des règles variant en fonction des zones. Les zones les plus courantes sont : zone naturelle à protéger (zone ND), zone urbaine de faible densité (zone UD), zone de richesses naturelles (zone NC), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB)...

Quelques informations concernant le plan cadastral de Aresches.

Datant de l'époque napoléonienne, le plan cadastral sert à définir les propriétés d'une parcelle. Son objectif est de vous renseigner sur les délimitations d'un bien. Récupérez votre plan cadastral dès maintenant, sur cette page, ci-dessous. Sachez que la mairie de Aresches pourra aussi vous le fournir.

Après dépôt de mon dossier à la mairie de Aresches, quel sera le temps d'attente ?

Pour une maison, on devra patienter généralement 2 mois. Le délai nécessaire pour instruire une déclaration préalable de travaux est d’un mois. Sachez que ce délai mis en place par le code de l’urbanisme peut être soumis à modification : une suspension peut être appliquée si des documents manquent à votre dossier. Aux abords des monuments historiques, on pourra constater des délais plus longs.