Tout savoir sur l’urbanisme à Arthenas

Guide pratique pour un dépôt d'autorisation d'urbanisme à Arthenas

Vous vous interrogez à propos des démarches liées aux autorisations d'urbanisme à Arthenas ? Les questions les plus fréquentes trouveront réponse ci-dessous.

Quelle autorisation pour quel projet ?

Selon le projet à réaliser, quatre possibilités seront disponibles :

• - Un permis de construire : il concerne les grands travaux.
• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de petite ampleur ou le changement d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un certificat d’urbanisme : il a pour but d'informer, et non de constituer une autorisation.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.



Où se rendre pour le dépôt d'autorisation d'urbanisme à Arthenas ?

Il vous est possible de réaliser un dépôt de dossier auprès du service d’urbanisme de la mairie de Arthenas, par courrier recommandé ou en main propre :
Sachez qu'un grand nombre de villes disposent d'un site web, qui permet de faire ce type de demande en ligne.

Quels sont les délais d'attente lors du dépôt d'une demande d'autorisation d'urbanisme à Arthenas ?

Les particuliers qui déposent un dossier de permis de construire à propos d'une maison individuelle peuvent s'attendre à 2 mois d'attente avant d'obtenir une réponse. La déclaration préalable requiert un délai plus court, qui est d'un mois. Faites attention dans la constitution de votre dossier : le traitement pourra être stoppé si vous n'avez pas toutes les pièces. Si un monument historique se trouve non loin de l'endroit où vous désirez faire bâtir une maison ou un immeuble, il est possible qu'un architecte des Bâtiments de France soit requis, pour effectuer des études supplémentaires. Cela rallonge évidemment les temps d'attente, qui sont de deux mois pour une déclaration préalable et 3 mois pour un permis de construire.

Peut-on s'adresser à la mairie de Arthenas pour obtenir de l'aide concernant son autorisation ?

Un certain nombre de documents vous seront demandés pour instruire votre dossier. Entre autres : un formulaire CERFA, une modélisation en 3D du projet ou un plan de coupe... Si votre mairie ne peut pas se substituer à vous-même pour réaliser les formalités nécessaires, vous pouvez vous y rendre pour demander conseil.

Quelles sont les obligations liées au permis de construire à Arthenas ?

Selon la réglementation d'urbanisme, on ne rencontrera pas forcément les mêmes formalités. Si votre municipalité a mis en place un PLU ou plan local d'urbanisme, le permis de construire ne sera pas nécessaire, excepté quand l'édifice à bâtir va au delà de 40m2. Une déclaration préalable devra être réalisée, si les 40m2 ne sont pas dépassés. Peu importe le projet dont il s'agit, vous serez tenu d'ajouter un panneau réglementaire sur votre terrain, sur lequel différentes mentions doivent figurer, visible depuis la voie publique.

Service d'urbanisme Arthenas : quel est son fonctionnement ?

Le service d’urbanisme à Arthenas comme dans d'autres localités a pour objectif de réaliser la gestion de l’organisation et l’aménagement de la région qu'il couvre, sans défigurer le paysage urbain. Il est essentiel qu'il trouve un équilibre pour faire avancer à la fois le dynamisme de la commune et sa qualité de vie, notamment en adaptant l'agencement des bâtiments, pour faire de Arthenas un lieu agréable à vivre. En résumé, ce service délivre des autorisations comme le permis de démolir entre autres.

Un point sur le nombre de dossier qu'il faut fournir auprès de la mairie de Arthenas

Deux exemplaires de chaque document seront requis quand il s'agit d'une déclaration préalable de travaux. Pour le permis de construire, c'est 4 copies. La même règle s'applique pour la France entière. Depuis le début de l'année 2022, les mairies doivent proposer un service de dépôt numérique des dossiers et vous pourrez justement vous procurer cela à Arthenas.

Définition du plan cadastral

Pour obtenir précisément les limites de sa parcelle, rien de tel que de jeter un œil au plan cadastral. Il peut avoir plusieurs utilités comme dans le cadre d'une acquisition immobilière pour définir les frontières d'un terrain dans la municipalité de Arthenas ou pour recueillir des renseignements concernant les propriétés fiscales d’un terrain. Vous avez la faculté de demander votre plan cadastral en bas de cette page, en le téléchargeant, ou en allant à la mairie de Arthenas.

Déclaration de travaux à Arthenas : comment être en règle ?

Dans la localité de Arthenas, les travaux nécessitant de faire une déclaration sont ceux qui modifient l'apparence extérieure d'une construction comme la réalisation d'un crépi ou créent de la surface de plancher ou de l’emprise au sol (une extension de la maison, une surélévation, une piscine, un carport à voiture).

Fonctionnement du PLU ou Plan Local d'Urbanisme

Cette réglementation permet la gestion du développement de la ville et de son territoire, et précise les règles d’urbanisme des projets de travaux. On ne le retrouve pas dans l'ensemble des communes. En matière de législation, on trouve des règles différentes, en fonction des zones. Les zones les plus courantes sont : zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone de richesses naturelles (zone NC), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone urbaine de faible densité (zone UD)...