Tout savoir sur l’urbanisme à Augerans

Guide simple pour effectuer une demande d'autorisation d'urbanisme à Augerans

De quelle manière formuler une demande d’autorisation d’urbanisme à Augerans ? Quelles sont les autorisations possibles ? Quelle est la réglementation d’urbanisme au sein de ma commune ? Quels sont les délais d’instructions ? Les réponses dont vous avez besoin sont ici.

Le rôle du plan local d'urbanisme

C'est le PLU ou Plan Local d'Urbanisme qui précise les règles en vigueur pour ce qui concerne l'aménagement d'une commune. La majorité des villes n'en possèdent pas. Pour ce qui est de la législation, on trouve des règles différentes, en fonction des zones. Les zones qui existent sont notamment zone portuaire, fluviale (zone UP), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone de richesses naturelles (zone NC)...

Est-ce que la mairie de Augerans peut m’aider à obtenir une autorisation ?

Un dossier de demande d’autorisation d’urbanisme, que cela soit un permis de construire ou une déclaration préalable de travaux inclut multiples pièces graphiques et administratives comme un plan de situation, un plan de coupe ou une modélisation en 3D... Les habitants ont la possibilité d'être accueillis au sein de la mairie de Augerans et elle sera apte à vous conseiller concernant vos demandes d’autorisations d’urbanisme. Cependant, il ne sera pas possible de créer le dossier à votre place.

Dans quel but a été créé le service urbanisme de la mairie de Augerans ?

Tout ce qui a trait au paysage urbain est lié au service d'urbanisme de la mairie de votre ville. Lieu de vie de qualité, protection de l'environnement, dynamisme sur le plan économique sont des éléments analysés au quotidien par les agents qui œuvrent au sein de ce service. Ce service qui se trouve à Augerans étudie et délivre toutes les autorisations d’urbanisme. L'ensemble des dossiers transitent par les mains de ces agents.

Dois-je fournir des copies de mes dossiers de permis de construire ou déclaration préalable de travaux ?

Deux exemplaires de votre dossier seront requis pour effectuer une déclaration préalable de travaux. À propos du permis de construire, c'est quatre exemplaires. Que vous viviez à Augerans ou ailleurs en France, c'est la même règle qui s'applique. Partout en France, les communes (dont Augerans) sont contraintes de proposer un service de dépôt en ligne des documents, et ce depuis le 1er janvier 2022.

Autorisation d'urbanisme : quelles sont les possibilités à Augerans ?

Selon la typologie de votre projet, 4 possibilités s'offriront à vous :

• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Un permis de construire : il a trait aux grands projets.
• - Un certificat d’urbanisme : il ne constitue pas une autorisation mais une information.
• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation a trait aux travaux modestes.

Quelles possibilités pour faire une demande d’autorisation d’urbanisme pour un projet à Augerans ?

Rendez-vous à la mairie de Augerans pour réaliser ces formalités, et plus spécifiquement auprès du service d'urbanisme. Vous aurez deux possibilités : une remise en main propre, ou une lettre recommandée.

Est-il possible de bâtir sans permis à Augerans ?

Tout dépendra de la réglementation applicable à Augerans. Si un PLU ou Plan Local d'Urbanisme est mis en place au sein de votre municipalité, l'obligation du permis de construire ne s'applique pas, sauf quand la superficie à bâtir va au delà de 40m2. Cependant, une déclaration préalable de travaux sera demandée, en cas de superficie ne dépassant pas 40m2. Un panneau réglementaire sera installé à l'emplacement de votre projet.

Que dois-je faire pour consulter le plan cadastral à Augerans ?

Le plan cadastral fait partie du cadastre, qui se compose lui-même de trois types de documents différents. On le consulte fréquemment avant d'acquérir un bien pour identifier les limites séparatives d'un terrain dans la localité de Augerans ou dans le but de s’informer à propos des propriétés fiscales d'une propriété. Vos services municipaux vous donnent la possibilité de vous le procurer gratuitement. Il est aussi présent en bas de cette page, en téléchargement.

Les délais d'instruction pour ce qui est des autorisations d'urbanisme à Augerans

Le délai nécessaire concernant un permis de construire est de deux mois quand il s'agit d'une maison individuelle. Néanmoins, si vous avez déposé une déclaration préalable de travaux, 1 mois seulement sera nécessaire pour l'instruction. Le traitement de votre dossier pourra être suspendu si celui-ci n'est pas complet, d'où la nécessité de n'omettre aucun document. Près d'un monument historique, des études supplémentaires pourraient être réalisées par un architecte des Bâtiments de France. Cela rallonge évidemment les temps d'attente, qui sont de deux mois pour une déclaration préalable et trois mois pour un permis de construire.

Quels sont les travaux que je dois déclarer à Augerans ?

À Augerans, les travaux à déclarer sont ceux qui changent l’aspect extérieur d’un bâtiment (le remplacement d’une porte, un bardage, un crépi, une ouverture de fenêtre, l’installation d’une clôture) ou créent de la surface de plancher ou de l’emprise au sol comme une surélévation.