Tout savoir sur l’urbanisme à Auxange

Les renseignements pratiques concernant l'autorisation d'urbanisme à Auxange

Quelles sont les formalités à mettre en place pour déposer une demande d’autorisation d’urbanisme à Auxange ? Quelle autorisation selon les travaux à effectuer ? Quelle est la réglementation d’urbanisme dans ma municipalité ? Combien de temps faut-il patienter ? Vous trouverez ci-dessous de quoi vous aider à avancer plus aisément.

Quel est le nombre d'exemplaires à déposer ?

À la mairie de Auxange, ainsi que dans les autres municipalités, vous devrez fournir plusieurs exemplaires de votre dossier de demande de permis de construire ou de déclaration préalable de travaux.

• 4 exemplaires pour un permis de construire


• 2 exemplaires pour une déclaration préalable de travaux

Les actions menées par votre service d'urbanisme

Tout ce qui concerne le paysage urbain est géré par le service d'urbanisme de la mairie de votre municipalité, Auxange. Ce service agit également pour un équilibre mêlant le dynamisme nécessaire sur le plan social et économique, et une bonne qualité de vie pour les citoyens. Ce service qui se trouve à Auxange délivre toutes les autorisations d’urbanisme comme le permis de construire par exemple.

Besoin de vous renseigner concernant le plan cadastral de Auxange ?

Le plan cadastral fait partie du cadastre, dans lequel on trouve 3 types d'éléments différents. Les limites séparatives d'un terrain s'y trouvent. Vous avez l'opportunité de demander votre plan cadastral auprès de la mairie de Auxange ou bien le télécharger sur cette page.

J'ai déposé un permis de construire à Auxange, quand celui-ci sera-t-il instruit ?

La durée de traitement permis de construire est de huit semaines pour un projet de maison individuelle. Un mois suffit néanmoins quand il s'agit d'une déclaration préalable. Faites attention dans la constitution de votre dossier : si des pièces ont été omises, le délai pourra être suspendu. Si un monument historique se trouve aux abords de votre terrain, des études supplémentaires pourraient être traitées par un architecte des Bâtiments de France. Cela rallonge évidemment les délais, qui sont de 2 mois pour une déclaration préalable et trois mois pour un permis de construire.

Fonctionnement du PLU ou Plan Local d'Urbanisme

Lorsqu'il existe pour une municipalité donnée, le Plan Local d'Urbanisme ou PLU régit les règles liées à l'aménagement d'une municipalité. Chacune de ces zones possède une législation différente. Les zones les plus courantes sont : zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone de richesses naturelles (zone NC), zone naturelle à protéger (zone ND), zone urbaine de faible densité (zone UD), zone portuaire, fluviale (zone UP)...

Quels sont les travaux que je dois déclarer à Auxange ?

Vos travaux impliquent de créer de la surface au sol ou changent la nature esthétique d'un bâtiment ? Il sera alors nécessaire de les déclarer. Les travaux concernés peuvent être par exemple : une ouverture de fenêtre, la mise en place d’une clôture, l'ajout d'un ou plusieurs étage(s), un agrandissement de la maison ou un abri de voiture...

Dans quel lieu déposer mon dossier à Auxange ?

Vous pouvez déposer un dossier à la mairie de Auxange, soit directement auprès d'un agent, soit par l’envoi d’une lettre recommandée avec accusé de réception à cette adresse :
Vous pouvez également vérifier si la mairie de Auxange propose un service de dépôt dématérialisé ce qui est souvent plus pratique.

Est-ce obligatoire d'avoir un permis de construire à Auxange ?

Selon la réglementation d'urbanisme, les règles ne seront pas les mêmes. Le Plan Local d'Urbanisme permet justement d'alléger les formalités et de ne pas avoir à réaliser de dossier de permis de construire, pour une surface de plancher supérieur à 20m2, cependant il est à nouveau obligatoire après 40m2. L'unique condition est de déposer une déclaration préalable de travaux, en dessous de 40m2. Un panneau mentionnant un certain nombre d'informations doit être placé sur le terrain.

Autorisation de l'urbanisme : la mairie peut-elle m'aider ?

Un certain nombre de documents vous seront demandés pour instruire votre dossier. Notamment : des plans de façades, un plan de coupe ou une modélisation en 3D du projet... Les résidents peuvent être accueillis au sein de la mairie et elle pourra vous conseiller à propos de vos demandes d’autorisations d’urbanisme. Cependant, il ne sera pas possible de créer le dossier à votre place.

Quelles sont les autorisations qui existent à Auxange ?

Selon le type de projet dont il s'agit, 4 possibilités seront disponibles :

• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation concerne les travaux liés à l'aspect extérieur d'un bâtiment.
• - Un permis de construire : il a trait aux grands projets.
• - Un certificat d’urbanisme : il ne constitue pas une autorisation mais une information.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.