Tout savoir sur l’urbanisme à Avignon-lès-Saint-Claude

Vous avez besoin d'une autorisation d'urbanisme à Avignon-lès-Saint-Claude ?

Vous avez des interrogations concernant les démarches en rapport avec les autorisations d'urbanisme à Avignon-lès-Saint-Claude ? Les questions les plus fréquemment posées trouveront réponse dans cet encart.

Quelles sont les déclarations nécessaires selon les travaux ?

Vos travaux impliquent de créer de la surface au sol ou changent l'apparence d'une bâtisse ? Vous aurez le devoir de réaliser une déclaration. Quelques exemples de travaux concernés : le remplacement d'une porte, l'ajout d'un ou plusieurs étage(s), une extension de la maison, un carport ou la mise en place d’une clôture...

Peut-on se passer d'un permis de construire à Avignon-lès-Saint-Claude ?

C'est avant tout une question de réglementation. Le Plan Local d'Urbanisme permet justement de ne pas avoir de permis de construire à produire, pour une surface de plancher supérieur à 20m2, néanmoins il est à nouveau obligatoire au dessus de 40m2. Cependant, il vous sera demandé de faire une déclaration préalable de travaux, en cas de superficie ne dépassant pas 40m2. Un panneau réglementaire doit être placé sur le terrain.

Définition du plan cadastral

Créé à l'époque napoléonienne, le plan cadastral sert à délimiter une parcelle. Il permet de comprendre notamment les délimitations d'un terrain. Il peut être téléchargé sur cette page, ou récupéré à la mairie de Avignon-lès-Saint-Claude.

Après dépôt de mon dossier à la mairie de Avignon-lès-Saint-Claude, quel sera le temps d'attente ?

Quand le projet a trait à une maison, 8 semaines seront nécessaires pour la vérification du dossier. Si votre projet concerne une déclaration préalable de travaux, 1 mois seulement sera nécessaire pour le traitement. Attention, ce délai mis en place par le code de l’urbanisme peut être soumis à modification : notamment, en cas de dossier incomplet, une suspension pourra être décidée. À proximité d'un monument historique, il se peut qu'un architecte des Bâtiments de France soit requis, dans le but de mener des études complémentaires. Le délai d’instruction serait alors de trois mois pour le permis de construire et de deux mois pour la déclaration préalable de travaux.

Tous les types d'autorisations d'urbanisme à Avignon-lès-Saint-Claude et en France

Il existe différents types d’autorisations d’urbanisme à la mairie de Avignon-lès-Saint-Claude, notamment :

• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de petite ampleur ou le changement d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un permis de construire : il a trait aux travaux de grande ampleur.
• - Un certificat d’urbanisme : il ne s'agit pas d'une autorisation mais d'une information.

Un point concernant le Plan Local d'Urbanisme

Lorsqu'il existe pour une municipalité donnée, le Plan Local d'Urbanisme régit les règles liées à l'aménagement d'une commune. En matière de législation, les règles diffèrent, selon les zones. Les zones suivantes : zone d'agriculture protégée (zone AP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone urbaine de faible densité (zone UD), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone naturelle à protéger (zone ND), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH) font partie de celles que l'on rencontre le plus fréquemment.

À quel endroit se fait le dépôt d'autorisation d'urbanisme à Avignon-lès-Saint-Claude ?

Le dépôt s'effectue à la mairie de Avignon-lès-Saint-Claude. Vous pouvez y aller en personne, ou leur faire parvenir le dossier par recommandé.

Puis-je me faire aider par la mairie de Avignon-lès-Saint-Claude à propos de mon dossier ?

Un certain nombre de documents vous seront demandés pour que vous obteniez un dossier complet. Notamment : un plan de coupe, un plan de situation ou des plans de façades... Si votre mairie n'est pas en mesure de créer votre dossier à votre place, des conseils pourront néanmoins y être demandés.

Service urbanisme de la mairie de Avignon-lès-Saint-Claude : ce que vous pouvez en attendre

C'est le service d'urbanisme de Avignon-lès-Saint-Claude qui prend en charge l'aménagement de la zone géographique. Ce service agit également pour un équilibre mêlant le dynamisme indispensable à l'économie, et un lieu de vie qui doit rester agréable à vivre. C'est auprès de ce service qu'il vous sera possible de faire vos demandes concernant des autorisations comme le permis de démolir parmi d'autres.

Plusieurs exemplaires de mon dossier de permis de construire sont-ils nécessaires ?

À la mairie de Avignon-lès-Saint-Claude, tout comme dans les autres localités, différents exemplaires de votre dossier seront nécessaires pour compléter votre demande.

• 4 exemplaires pour un permis de construire


• 2 exemplaires pour une déclaration préalable de travaux