Tout savoir sur l’urbanisme à Bans

Le guide pratique pour déposer une autorisation d'urbanisme à Bans

Quelles sont les formalités à mettre en place afin de déposer une demande d’autorisation d’urbanisme à Bans ? Quelles sont les autorisations possibles ? Quelle est la réglementation d’urbanisme dans ma région ? Combien de temps faut-il patienter ? Retrouvez ci-dessous toutes les réponses à vos interrogations concernant le service d’urbanisme de la ville de Bans.

Être en règle avec la déclaration de travaux à Bans

Votre projet implique de créer de la surface au sol ou changent l'extérieur d'une construction ? Il sera alors nécessaire de les déclarer. Cela concerne des travaux comme : la mise en place d’une clôture, l'ajout d'un ou plusieurs étage(s), une piscine, le changement d’une porte ou un crépi...

Peut-on se passer d'un permis de construire à Bans ?

Afin savoir si vous avez la possibilité de construire sans pour autant avoir à demander un permis de construire à Bans, une bonne compréhension de la réglementation d'urbanisme sera indispensable. Le PLU ou Plan Local d'Urbanisme permet justement de ne pas avoir de permis de construire à produire, pour une surface de plancher supérieur à 20m2, en revanche il s'applique à nouveau au dessus de 40m2. Une déclaration préalable sera la seule condition, si les 40m2 ne sont pas dépassés. Il vous sera demandé qu'un panneau réglementaire lisible depuis la rue, soit installé à l'emplacement du projet.

Mairie de Bans : peut-elle m'aider pour obtenir mon autorisation ?

Les documents que la mairie de Bans vous demandera seront notamment un plan de situation, une modélisation en 3D ou un document formulaire CERFA... Si la mairie de Bans ne peut pas constituer votre dossier à votre place, vous pourrez y demander des conseils utiles.

Autorisations d’urbanisme à Bans : quels délais ?

Les particuliers qui déposent un dossier de permis de construire à propos d'une maison individuelle auront un délai de deux mois à patienter. Si votre projet concerne une déclaration préalable de travaux, 1 mois seulement sera requis pour le traitement. Attention, ce délai fixé par le code de l’urbanisme peut-être modifié : il peut être suspendu si le dossier est incomplet. Près d'un monument historique, des études supplémentaires pourraient être traitées par un architecte des Bâtiments de France. Le délai d’instruction serait alors de trois mois pour le permis de construire et de 2 mois pour la déclaration préalable de travaux.

Quels sont les différents types d’autorisations d’urbanisme qu'il est possible de demander à la mairie de Bans ?

Vous avez la faculté de solliciter quatre types d’autorisations d’urbanisme à Bans, notamment :

• - Un certificat d’urbanisme : il a pour but d'informer, et non de constituer une autorisation.
• - Un permis de construire : il a trait aux travaux de grande ampleur.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation a trait aux travaux modestes.

Où faut-il se rendre pour effectuer le dépôt de son dossier à Bans ?

Vous pouvez réaliser un dépôt de dossier auprès du service d’urbanisme de la mairie de Bans, par courrier recommandé ou en main propre :
Un service de dépôt en ligne existe probablement à Bans : de nombreuses villes le proposent à présent.

Où trouver le plan cadastral de Bans ?

Datant de l'époque napoléonienne, le plan cadastral a pour but de délimiter une parcelle. Il peut s'avérer utile avant d'acquérir un bien pour identifier les déliminations d’une parcelle dans la commune de Bans ou dans le but de recueillir des informations concernant les propriétés fiscales d'une parcelle. Téléchargez votre plan cadastral en quelques clics, sur cette page, ci-dessous. La mairie de Bans pourra aussi vous le procurer.

Quelques informations à connaître concernant le Plan Local d'Urbanisme

C'est le PLU ou Plan Local d'Urbanisme qui précise les règles en vigueur pour ce qui concerne l'aménagement d'une commune. Une grande partie des municipalités n'en ont pas. La législation varie en fonction des zones qui composent la commune en question. Les zones suivantes : zone naturelle à protéger (zone ND), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone urbaine de faible densité (zone UD), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone de richesses naturelles (zone NC) sont parmi les zones courantes.

Nombre d'exemplaires de dossiers à fournir pour mon permis de construire

Pour une déclaration préalable de travaux, vous devrez produire 2 exemplaires, ce nombre passe à 4 pour le permis de construire. La règle est identique à Bans et en France d'une manière générale. Il est possible, à Bans et dans toutes les autres communes françaises de réaliser un dépôt numérique.

Rôle du service urbanisme de la mairie de Bans ?

Tout ce qui concerne le paysage urbain est en lien avec le service d'urbanisme de la mairie de votre commune. Son rôle est également d’agir pour un équilibre mêlant le dynamisme nécessaire à l'économie, et une bonne qualité de vie pour les résidents. C'est auprès de ce service qu'il vous sera possible de récupérer des autorisations telles que le permis de construire par exemple.