Tout savoir sur l’urbanisme à Bersaillin

Autorisation urbanisme Bersaillin : ce qu'il faut savoir

Vous vous interrogez à propos des démarches liées aux autorisations d'urbanisme à Bersaillin ? Cet encart a pour but de vous guider dans les formalités à mettre en place.

Voici les travaux que vous devez déclarer sur la commune de Bersaillin

Dans la ville de Bersaillin, les travaux à déclarer sont ceux qui transforment l'aspect extérieur d'une construction (le remplacement d’une porte, un bardage, un crépi, une ouverture de fenêtre, l’installation d’une clôture) ou génèrent de la surface au sol comme un carport.

Peut-on se passer d'un permis de construire à Bersaillin ?

En fonction de la réglementation d'urbanisme, les formalités pourront changer. Le PLU ou Plan Local d'Urbanisme permet justement d'alléger les démarches et de ne pas avoir à instruire de dossier de permis de construire, pour une surface de plancher supérieur à 20m2, néanmoins il s'applique à nouveau après 40m2. La seule condition est de déposer une déclaration préalable de travaux, en dessous de 40m2. Il vous sera demandé qu'un panneau réglementaire lisible depuis la voie publique, figure à l'emplacement du projet.

Quelle aide demander à la mairie de Bersaillin ?

De nombreuses documents vous seront demandés pour que votre dossier soit complet. Il s'agira notamment d'apporter : un document CERFA, une représentation en 3D du projet ou un plan de coupe... Si votre mairie ne peut pas se substituer à vous-même pour instruire votre dossier, vous pourrez y trouver des conseils utiles.

Combien de temps faut-il patienter quand on dépose une autorisation d’urbanisme à Bersaillin ?

Pour un projet lié à une maison, 8 semaines seront nécessaires pour l'examen du dossier. Le délai requis pour instruire une déclaration préalable de travaux est de quatre semaines, à compter de la date de dépôt. Attention, ce délai fixé par le code de l’urbanisme peut faire l'objet de modifications : une suspension est susceptible d'être appliquée si votre dossier n'est pas complet. À proximité des monuments historiques, le délai peut être allongé (3 mois pour le permis de construire et 2 mois pour la déclaration préalable).

Les autorisations d'urbanisme à Bersaillin

Il existe différents types d’autorisations d’urbanisme à Bersaillin, comme :

• - Un permis de construire : il concerne les grands projets.
• - Un certificat d’urbanisme : il a une visée informative.
• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de petite ampleur ou le changement d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.



Besoin d'une autorisation d'urbanisme à Bersaillin ? Voici l'adresse à connaître

Vous pouvez réaliser un dépôt de dossier auprès du service d’urbanisme de la mairie de Bersaillin, soit en vous y rendant, soit en envoyant une lettre recommandée avec accusé de réception à cette adresse :
Il est probable que la mairie de Bersaillin permette un service en ligne pour le dépôt des dossiers : c'est le cas de nombreuses localités.

Consultation du plan cadastral de Bersaillin : où se rendre ?

Aussi appelé “plan cadastral napoléonien”, il définit l'emplacement d'un terrain sur le territoire d’une localité comme Bersaillin. Son but est de vous informer sur les délimitations d'un bien. Il vous est possible de récupérer votre plan cadastral auprès des services municipaux de Bersaillin ou bien le télécharger sur la partie inférieure de cette page.

PLU ou plan local d'urbanisme : son rôle

Pour les municipalités où il a été mis en place, le Plan Local d'Urbanisme fait office de règlement pour ce qui a trait à l'aménagement. Selon les zones, on trouve différentes règles. Les zones suivantes : camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone naturelle à protéger (zone ND), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone de richesses naturelles (zone NC), zone portuaire, fluviale (zone UP) sont parmi les différentes zones qui existent.

Permis de construire : combien d'exemplaire de mon dossier ?

À la mairie de Bersaillin, ainsi que dans les autres communes, différents exemplaires de votre dossier seront nécessaires pour compléter votre demande.

En savoir davantage concernant le service urbanisme de la mairie de Bersaillin

Tout ce qui concerne l'aménagement du territoire incombe au service d'urbanisme de la mairie de votre localité. Cadre de vie de qualité, protection de l'environnement, dynamisme sur le plan économique sont des valeurs qui doivent être ajustées en permanence par ce service. Ce service que vous trouverez à Bersaillin prend en charge la gestion de toutes les autorisations d’urbanisme (permis de construire, déclaration préalable de travaux, permis de démolir, etc.).