Tout savoir sur l’urbanisme à Bois-d'Amont

Les questions que vous vous posez à propos de l'autorisation d'urbanisme à Bois-d'Amont

Il peut s'avérer difficile de se lancer dans un grand projet de travaux, particulièrement quand une demande auprès de l'autorisation d'urbanisme de Bois-d'Amont est nécessaire. Vous trouverez ci-dessous des réponses à vos questions.

Quelles sont les autorisations qui existent à Bois-d'Amont ?

Différents types de demandes sont à votre disposition :

• - Un permis de démolir : il n'est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Un certificat d’urbanisme : il a pour but d'informer, et non de constituer une autorisation.
• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de petite ampleur ou le changement d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un permis de construire : il a trait aux travaux d'envergure.

Quels sont les délais d'attente lors du dépôt d'une demande d'autorisation d'urbanisme à Bois-d'Amont ?

Les particuliers déposant un dossier de permis de construire pour une maison individuelle peuvent s'attendre à 2 mois d'attente avant d'obtenir une réponse. On peut en revanche s'attendre à 1 mois de délai concernant une déclaration préalable. Il est possible qu'une suspension du traitement du dossier soit mise en place si des pièces sont manquantes, d'où la nécessité de n'oublier aucun document. Près d'un monument historique, on pourra constater des délais plus longs.

Déclaration préalable et permis de construire à Bois-d'Amont : pour quels travaux ?

Dans la ville de Bois-d'Amont, les travaux à déclarer sont ceux qui changent l’aspect extérieur d'une bâtisse comme la mise en place d'une clôture ou ajoutent de la surface au sol (une extension de la maison, une surélévation, une piscine, un carport à voiture).

Comprendre l'utilité du plan cadastral

Pour délimiter sa parcelle, rien de tel que de consulter le plan cadastral. On le consulte le plus souvent avant d'acquérir un bien pour visualiser les limites séparatives d'une propriété dans la municipalité de Bois-d'Amont ou pour recueillir des informations sur les propriétés fiscales d'un bien. Consultez votre plan cadastral dès maintenant, sur cette page, ci-dessous. Sachez que la mairie de Bois-d'Amont pourra également vous le fournir.

Dossier de permis de construire : le nombre d'exemplaires demandés à Bois-d'Amont

À Bois-d'Amont comme ailleurs, un seul exemplaire de votre dossier ne suffira pas.

• 4 exemplaires pour un permis de construire


• 2 exemplaires pour une déclaration préalable de travaux

Quelles possibilités pour faire une demande d’autorisation d’urbanisme pour un projet à Bois-d'Amont ?

Vous avez la faculté de déposer un dossier auprès du service d’urbanisme de la mairie de Bois-d'Amont, par courrier recommandé ou en main propre :
Il est possible que la mairie de Bois-d'Amont propose un service en ligne pour le dépôt des dossiers : de nombreuses communes le proposent à présent.

Est-ce obligatoire d'avoir un permis de construire à Bois-d'Amont ?

Si vous souhaitez savoir s'il vous est possible de bâtir sans permis de construire à Bois-d'Amont, il sera nécessaire de tenir compte de la notion de réglementation d’urbanisme. Un permis de construire est requis dès lors que les travaux quels qu'ils soient, engendrent une surface au sol de vingt mètres carrés, sauf dans les localités régies par un plan local d’urbanisme, dans ce cas le permis de construire ne sera pas obligatoire, sauf si la construction va au delà de 40m2, où un permis de construire sera nécessaire. Néanmoins, vous serez dans l'obligation de produire une déclaration préalable de travaux, pour avoir le droit de réaliser votre projet, en cas de superficie ne dépassant pas 40m2. Pour tous les projets, vous serez tenu de placer un panneau réglementaire sur la parcelle concernée, reprenant certaines inscriptions légales, on doit pouvoir le lire depuis la voie publique.

Mairie de Bois-d'Amont : peut-elle m'aider pour obtenir mon autorisation ?

Pour votre déclaration préalable de travaux ou votre permis de construire, de nombreux documents seront demandés comme un document formulaire CERFA, une modélisation en 3D du projet ou des plans de façades... Si la mairie de Bois-d'Amont n'est pas en mesure de réaliser votre dossier à votre place, des conseils pourront néanmoins y être pris.

Plan local d'urbanisme : à quoi sert-il ?

Ce règlement permet la gestion du développement de la commune et de son territoire, et précise les règles d’urbanisme des travaux. Sa présence dépend des municipalités. Chaque zone possède ses propres règles. Les zones les plus courantes sont : zone naturelle à protéger (zone ND), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone de richesses naturelles (zone NC), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone portuaire, fluviale (zone UP)...

Domaine d'action du service urbanisme de Bois-d'Amont ?

Le service d’urbanisme à Bois-d'Amont comme ailleurs a pour mission de gérer l’organisation et l’aménagement de la zone géographique concernée, en assurant un développement harmonieux du paysage urbain. Sa mission est également d’agir pour un équilibre mêlant un cadre de vie agréable pour les résidents et un endroit dynamique d’un point de vue économique et social, tout en préservant l’environnement. C'est aussi ce service qui délivre des autorisations telles que le permis de construire par exemple.