Tout savoir sur l’urbanisme à Bois-de-Gand

Tout à propos des démarches d'autorisation d'urbanisme à Bois-de-Gand

De quelle manière formuler une demande d’autorisation d’urbanisme à Bois-de-Gand ? Quelles sont les autorisations possibles ? Comment l'urbanisme est-il réglementé dans ma région ? Combien de temps faut-il attendre ? Trouvez toutes vos réponses ici.

Plusieurs délais différents selon le type d'autorisation d'urbanisme demandé à Bois-de-Gand

La durée de traitement permis de construire est de 8 semaines si vous êtes un particulier désirant faire bâtir une maison. La déclaration préalable est plus rapide à instruire (1 mois). Soyez attentif en constituant votre dossier : le traitement pourra être stoppé si vous n'avez pas toutes les pièces. Si un monument historique se trouve non loin de l'endroit où vous voulez faire construire une maison ou un immeuble, il se peut qu'un architecte des Bâtiments de France soit dépêché, pour effectuer des études supplémentaires. Le délai de traitement serait alors de 3 mois pour le permis de construire et de deux mois pour la déclaration préalable de travaux.

A-t-on la possibilité de construire sans permis de construire à Bois-de-Gand ?

C'est avant tout une question de réglementation. Si un PLU ou Plan Local d'Urbanisme est mis en place au sein de votre localité, le permis de construire ne sera pas indispensable, excepté quand l'édifice à bâtir va au delà de 40m2. Une déclaration préalable devra être réalisée, si les 40m2 ne sont pas dépassés. Il vous sera demandé qu'un panneau réglementaire visible depuis la rue, soit installé à l'emplacement du projet.

Quelles possibilités pour faire une demande d’autorisation d’urbanisme pour un projet à Bois-de-Gand ?

Vous avez la possibilité de déposer un dossier via le service d’urbanisme de la mairie de Bois-de-Gand, soit en main propre, soit par l’envoi d’une lettre recommandée à cette adresse :
Un dépôt de votre dossier via internet est aussi sans doute possible à Bois-de-Gand. N'hésitez pas à appeler la mairie.

Le plan local d'urbanisme

Pour les villes où il existe, le Plan Local d'Urbanisme régit les règles liées à l'aménagement d'une localité. Les règles ne sont pas les mêmes selon les différentes zones de la localité en question. Les zones suivantes : zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone portuaire, fluviale (zone UP), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone naturelle à protéger (zone ND), zone de richesses naturelles (zone NC), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH) en sont quelques unes.

Définition du plan cadastral

Mis en place à l'époque napoléonienne, le plan cadastral sert à délimiter une parcelle. Il présente parmi d'autres les délimitations d'un terrain. Récupérez votre plan cadastral dès maintenant, en bas de page. Il est également disponible à la mairie de Bois-de-Gand.

En quoi le service d'urbanisme de Bois-de-Gand peut-il m'aider ?

Un service d’urbanisme à Bois-de-Gand comme ailleurs a pour mission de prendre en charge la gestion de l’organisation et l’aménagement de la région qu'il couvre, sans défigurer le paysage urbain. Il doit trouver un équilibre entre une commune dynamique, mais qui reste agréable à vivre, notamment en adaptant la manière dont les bâtiments sont implantés, pour faire de Bois-de-Gand un lieu qui offre un cadre de vie sympathique sans oublier l'environnement. Ce service qui est à votre disposition à Bois-de-Gand délivre toutes les autorisations d’urbanisme comme le permis de construire par exemple.

Constituer mon dossier : combien d'exemplaires pour un permis de construire ou une déclaration préalable ?

À Bois-de-Gand, comme dans les autres localités, un seul exemplaire de votre dossier ne suffira pas.

Se rendre à la mairie de Bois-de-Gand pour obtenir une aide concernant son dossier

Un certain nombre de pièces vous seront demandées lors de votre demande d'autorisation d'urbanisme. Notamment : un document CERFA, une représentation en 3D ou des plans de façades... Si la mairie de Bois-de-Gand ne peut pas réaliser votre dossier à votre place, vous pourrez y trouver des conseils utiles.

Quelles sont les déclarations nécessaires selon les travaux ?

Dans la commune de Bois-de-Gand, vous devez déclarer les travaux qui changent l’aspect extérieur d'une construction comme l'installation d'une porte ou génèrent de la surface au sol comme une piscine.

J'habite à Bois-de-Gand, quelles sont les autorisations pouvant être sollicitées ?

On dénombre 4 types de demandes :

• - Un permis de construire : en général nécessaire pour les travaux assez importants.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Un certificat d’urbanisme : il ne constitue pas une autorisation mais une information.
• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de petite ampleur ou la modification d’un aspect extérieur du bâtiment.