Tout savoir sur l’urbanisme à Bonlieu

Autorisation d'urbanisme à Bonlieu : formalités et définitions

De quelle façon formuler une demande d’autorisation d’urbanisme à Bonlieu ? Quels types d’autorisations demander ? Quelle est la réglementation d’urbanisme dans ma commune ? Quels sont les délais d'attente ? Vous trouverez ci-dessous de quoi vous aider à avancer plus facilement.

Peut-on construire sans permis de construire à Bonlieu ?

C'est avant tout une question de réglementation. Un permis de construire est indispensable quand les travaux quels qu'ils soient, engendrent une surface au sol de vingt mètres carrés, sauf dans les communes régies par un plan local d’urbanisme, ce qui permettra de ne pas avoir à réaliser la démarche, sauf si la construction va au delà de 40m2, il sera alors indispensable de demander un permis de construire. En revanche, il vous sera demandé de réaliser une déclaration préalable de travaux, pour avoir le droit de réaliser votre projet, en cas de superficie ne dépassant pas 40m2. Il vous sera demandé qu'un panneau réglementaire pouvant être vu depuis la rue, soit mis en place à l'emplacement du projet.

Puis-je me faire aider par la mairie de Bonlieu à propos de mon dossier ?

Un certain nombre de pièces vous seront demandées au moment de créer votre dossier. Parmi d'autres : un plan de masse, un document CERFA ou des plans de façades... Si votre mairie ne peut pas créer votre dossier à votre place, des conseils pourront néanmoins y être pris.

Comment se passe le dépôt de son dossier à Bonlieu ?

Rendez-vous à la mairie de Bonlieu pour réaliser ces démarches, et plus spécifiquement auprès du service d'urbanisme. Vous pouvez effectuer une remise en main propre, ou leur faire parvenir les documents par recommandé avec accusé de réception.

Consultation du plan cadastral de Bonlieu : où se rendre ?

Pour délimiter sa parcelle, rien de tel que de consulter le plan cadastral. Il présente entre autres où se trouvent les limites d'un terrain. Vous avez la possibilité de trouver votre plan cadastral en bas de cette page, en le téléchargeant, ou en allant à la mairie de Bonlieu.

Fonctionnement du PLU ou Plan Local d'Urbanisme

C'est le PLU ou Plan Local d'Urbanisme qui précise les règles en vigueur pour ce qui concerne l'aménagement d'une localité. Sa présence n'est néanmoins pas généralisée. Selon les zones, la législation n'est pas la même. Les zones suivantes : zone urbaine de faible densité (zone UD), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone de richesses naturelles (zone NC), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone naturelle à protéger (zone ND) font partie de celles que l'on rencontre le plus souvent.

Permis de construire à Bonlieu : combien d'exemplaires de mon dossier dois-je déposer ?

À la mairie de Bonlieu, comme dans les autres villes, un seul exemplaire de votre dossier ne sera pas suffisant.

Les différents délais en fonction de l'autorisation d'urbanisme demandée à Bonlieu

Les personnes qui déposent un dossier de permis de construire pour une maison individuelle auront une durée de 2 mois à patienter. Si vous avez déposé une déclaration préalable de travaux, vous aurez un mois d'attente. Pensez à être consciencieux dans la constitution de votre dossier : le traitement pourra être stoppé si vous n'avez pas toutes les pièces. Près des monuments historiques, il pourra être nécessaire de rallonger ces délais.

Quelle autorisation demander pour un projet à Bonlieu ?

Selon le type de projet dont il s'agit, vous aurez le choix entre 4 possibilités :

• - Un permis de construire : en général nécessaire pour les travaux d'envergure.
• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de petite ampleur ou la modification d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un certificat d’urbanisme : il a une visée informative.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.



Quels sont les travaux que je dois déclarer à Bonlieu ?

Au sein de votre zone géographique, vous devez déclarer les travaux qui modifient l'apparence extérieure d'une bâtisse (le remplacement d’une porte, un bardage, un crépi, une ouverture de fenêtre, l’installation d’une clôture) ou créent de la surface de plancher ou de l’emprise au sol comme un carport.

Les actions menées par votre service d'urbanisme

Un service d’urbanisme à Bonlieu comme dans d'autres localités a pour objectif de prendre en charge l'aménagement du territoire, sans défigurer le paysage urbain. Son rôle est également d’agir pour un équilibre mêlant un cadre de vie agréable pour les habitants et un endroit dynamique d’un point de vue économique et social, tout en préservant l’environnement. C'est aussi ce service qui délivre des autorisations telles que la déclaration préalable de travaux parmi d'autres.