Tout savoir sur l’urbanisme à Bonnefontaine

Déposer une autorisation d'urbanisme à Bonnefontaine

Quelles sont les formalités à faire dans le but de formuler une demande d’autorisation d’urbanisme à Bonnefontaine ? Quelles sont les autorisations possibles ? Comment l'urbanisme est-il réglementé au sein de ma commune ? Quels sont les délais d'attente ? Les réponses qu'il vous faut sont ici.

Qu’est ce que le plan cadastral ?

Le plan cadastral fait partie du cadastre, dans lequel on trouve 3 types de documents. Il peut avoir une multitude d'utilités comme dans le cas d’un achat immobilier pour identifier les frontières d’une parcelle dans la municipalité de Bonnefontaine ou pour se renseigner à propos des propriétés fiscales d'une parcelle. Vos services municipaux vous permettent le consulter gratuitement. Pour gagner du temps, téléchargez-le en bas de cette page.

Où se rendre pour une demande d’autorisation d’urbanisme pour un projet à Bonnefontaine ?

Vous avez l'opportunité de déposer un dossier via le service d’urbanisme de la mairie de Bonnefontaine, soit en main propre, soit en envoyant un recommandé à cette adresse :
Il est possible que la mairie de Bonnefontaine permette un service en ligne pour le dépôt des dossiers : c'est le cas de nombreuses municipalités.

Qu'est-ce que le Plan Local d'Urbanisme ou PLU ?

Pour les localités où il a été mis en place, le Plan Local d'Urbanisme a pour vocation de régir les règles liées à l'aménagement d'une ville. En effet, la municipalité se compose de différentes zones déterminées par le PLU et les règles varient selon les zones. Notamment, les zones que l'on trouve sont : camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone naturelle à protéger (zone ND), zone urbaine de faible densité (zone UD), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH)...

Constitution du dossier : quelle aide peut-on attendre de la mairie de Bonnefontaine ?

Un certain nombre de pièces vous seront demandées au moment de créer votre dossier. Parmi d'autres : un document formulaire CERFA, une modélisation en 3D ou un plan de coupe... Si la mairie de Bonnefontaine n'est pas en mesure de créer votre dossier à votre place, vous pourrez y trouver des conseils utiles.

Déclaration de travaux à Bonnefontaine : comment être en règle ?

Dans votre ville, les travaux nécessitant de faire une déclaration sont ceux qui changent l'apparence extérieure d’un bâtiment (le remplacement d’une porte, un bardage, un crépi, une ouverture de fenêtre, l’installation d’une clôture) ou génèrent de la surface de plancher ou de l’emprise au sol (une extension de la maison, une surélévation, une piscine, un carport à voiture).

Combien d'attente quand on dépose une autorisation d'urbanisme à Bonnefontaine ?

Les particuliers déposant un dossier de permis de construire concernant une maison individuelle auront une durée de 2 mois à patienter. En revanche, si vous avez déposé une déclaration préalable de travaux, vous aurez 1 mois d'attente. Soyez attentif dans la constitution de votre dossier : s'il manque des documents, vous risquez une suspension du dossier. À proximité des monuments historiques, ces délais pourront être plus longs.

Le permis de construire est-il systématiquement nécessaire à Bonnefontaine ?

En fonction de la réglementation d'urbanisme, on ne rencontrera pas forcément les mêmes démarches. Si vous êtes dans le cas où votre commune possède un PLU ou plan local d'urbanisme, le permis de construire ne sera pas indispensable, excepté quand la superficie à bâtir dépasse 40m2. Néanmoins, une déclaration préalable de travaux sera nécessaire, en cas de superficie ne dépassant pas 40m2. Un panneau réglementaire sera mis en place à l'emplacement de votre projet.

Comprendre ce que propose le service urbanisme de Bonnefontaine

Tout ce qui concerne le paysage urbain est en lien avec le service d'urbanisme de la mairie de votre municipalité. Il est essentiel qu'il trouve un équilibre ayant pour vocation de rendre la ville attractive économiquement, mais sans en sacrifier la qualité de vie, notamment en étudiant l'agencement des bâtiments, pour l'ensemble des citoyens de la commune. Le service urbanisme de la mairie de Bonnefontaine gère toutes les autorisations d’urbanisme par exemple la déclaration préalable de travaux ou le permis de construire.

Dois-je fournir des copies de mes dossiers de permis de construire ou déclaration préalable de travaux ?

À la mairie de Bonnefontaine, comme dans les autres communes, vous devrez photocopier votre dossier en de multiples exemplaires selon le type de demande.

Tous les types d'autorisations d'urbanisme à Bonnefontaine et en France

Plusieurs types de demandes existent :

• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation a trait aux travaux liés à l'aspect extérieur d'un bâtiment.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Un certificat d’urbanisme : il a pour but d'informer, et non de constituer une autorisation.
• - Un permis de construire : il concerne les travaux de grande ampleur.