Tout savoir sur l’urbanisme à Bornay

Votre autorisation d'urbanisme à Bornay : informations utiles

Quelles sont les démarches à faire dans le but de formuler une demande d’autorisation d’urbanisme à Bornay ? Quelle autorisation selon les travaux à effectuer ? Comment l'urbanisme est-il réglementé dans ma ville ? Combien de temps faut-il attendre ? Retrouvez ici toutes les réponses à vos questions concernant le service d’urbanisme de la ville de Bornay.

Comment se passe le dépôt de son dossier à Bornay ?

Vous pouvez déposer un dossier à la mairie de Bornay, au sein du service d'urbanisme, soit en y allant en personne, soit en faisant parvenir une lettre recommandée avec accusé de réception à cette adresse :
Il vous est aussi possible de contrôler si votre mairie dispose d'un site web qui offre un service de dépôt en ligne vous évitant d'imprimer les pièces du dossier.

Quelles sont les autorisations qui existent à Bornay ?

Selon le projet à effectuer, vous aurez le choix entre quatre possibilités :

• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation a trait aux travaux liés à l'aspect extérieur d'un bâtiment.
• - Un permis de construire : il concerne les grands travaux.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Un certificat d’urbanisme : il a une visée informative.

Les travaux suivants doivent être déclarés à Bornay

Dans votre ville, les travaux à déclarer sont ceux qui changent l’aspect extérieur d'une bâtisse (le remplacement d’une porte, un bardage, un crépi, une ouverture de fenêtre, l’installation d’une clôture) ou ajoutent de la surface au sol comme une surélévation.

Constitution du dossier : quelle aide peut-on attendre de la mairie de Bornay ?

De nombreuses documents vous seront demandés lors de votre demande d'autorisation d'urbanisme. Il s'agira notamment d'apporter : un plan de masse, des plans de façades ou une modélisation en 3D... Si la mairie de Bornay ne peut pas constituer votre dossier à votre place, vous avez la faculté de vous y rendre pour être accompagné dans vos démarches.

Est-il possible de bâtir sans permis à Bornay ?

Afin savoir si vous pouvez construire sans permis de construire à Bornay, il convient de comprendre la notion de réglementation d’urbanisme. Si un PLU ou Plan Local d'Urbanisme existe, l'obligation du permis de construire ne s'applique pas, sauf quand l'édifice à bâtir va au delà de 40m2. La seule condition est de demander une déclaration préalable de travaux, en dessous de 40m2. Il vous sera demandé qu'un panneau réglementaire pouvant être vu par les passants et automobilistes, figure à l'emplacement du projet.

Les délais d'attente concernant les autorisations d'urbanisme à Bornay

Les particuliers qui déposent un dossier de permis de construire pour une maison individuelle peuvent s'attendre à 2 mois d'attente avant d'obtenir une réponse. Le temps d'attente pour valider une déclaration préalable de travaux est d’1 mois. Il faut savoir que ce délai défini par le code de l’urbanisme peut-être modifié : une suspension pourra être appliquée si le dossier est incomplet. Si un monument historique se trouve aux abords de votre terrain, il se peut qu'un architecte des Bâtiments de France soit dépêché, dans le but de mener des études supplémentaires. Cela rallonge bien sûr les délais, qui sont de deux mois pour une déclaration préalable et 3 mois pour un permis de construire.

Le rôle des agents travaillant au service d'urbanisme à Bornay

Un service d’urbanisme à Bornay comme ailleurs sert à prendre en charge l'aménagement de la région qu'il couvre, en assurant un développement harmonieux du paysage urbain. Il est essentiel qu'il trouve un équilibre entre une commune dynamique, mais qui reste agréable à vivre, notamment en adaptant l'implantation des bâtiments, pour l'ensemble des résidents de la zone. C'est aussi ce service qui gère la délivrance des autorisations telles que la déclaration préalable de travaux par exemple.

Définir le rôle du plan local d'urbanisme

Pour les villes où il a été mis en place, le Plan Local d'Urbanisme fait office de règlement en matière d'urbanisme. Chaque zone possède une législation qui lui est propre. Les zones suivantes : zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone urbaine de faible densité (zone UD), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL) sont parmi les zones courantes.

Dossier de permis de construire : le nombre d'exemplaires demandés à Bornay

Deux exemplaires de chaque document seront requis quand il s'agit d'une déclaration préalable de travaux. À propos du permis de construire, c'est 4 exemplaires. La même règle s'applique pour la France entière. Vous avez la faculté, à Bornay et dans toutes les autres communes françaises de déposer votre demande via un service online.

À quel endroit est-il possible de consulter le plan cadastral ?

Le plan cadastral fait partie du cadastre, qui se compose lui-même de trois types d'éléments différents. On le consulte fréquemment avant d'acquérir un bien pour identifier les déliminations d'un terrain dans la commune de Bornay ou dans l'objectif de se renseigner concernant les propriétés fiscales d'une parcelle. Vos services municipaux vous donnent l'opportunité de le consulter gratuitement. Pour gagner du temps, téléchargez-le en bas de cette page.