Tout savoir sur l’urbanisme à Brainans

L'autorisation d'urbanisme à Brainans en questions

Quelles sont les formalités à faire dans le but de déposer une demande d’autorisation d’urbanisme à Brainans ? Quels types d’autorisations demander ? Quelle est la réglementation d’urbanisme dans ma municipalité ? Combien de temps faut-il attendre ? Retrouvez ci-dessous toutes les réponses à vos questions sur le service d’urbanisme de la ville de Brainans.

Plusieurs délais différents selon le type d'autorisation d'urbanisme demandé à Brainans

Les particuliers déposant un dossier de permis de construire à propos d'une maison individuelle auront un délai de 2 mois à patienter. Si vous avez déposé une déclaration préalable de travaux, 1 mois seulement sera nécessaire pour l'instruction. Il faut savoir que ce délai défini par le code de l’urbanisme peut faire l'objet de modifications : si vous avez oublié certains éléments, il pourra être suspendu. Près d'un monument historique, ces délais pourront être plus longs.

Peut-on se passer d'un permis de construire à Brainans ?

Si vous souhaitez savoir s'il vous est possible de bâtir sans pour autant avoir à demander un permis de construire à Brainans, une bonne compréhension de la réglementation d'urbanisme sera nécessaire. Un permis de construire est obligatoire quand la surface de plancher est supérieure à 20 m2, sauf quand un PLU a été mis en place (Plan Local d'Urbanisme, dans ce cas aucune obligation de permis de construire ne sera appliquée, excepté à partir de 40m2, il sera alors indispensable de demander un permis de construire. L'unique condition est de déposer une déclaration préalable de travaux, en dessous de 40m2. Un panneau réglementaire sera mis en place à l'endroit où la construction sera effectuée.

Demande d'autorisation d'urbanisme à Brainans : où m'adresser ?

Le dépôt s'effectue au sein de la mairie de Brainans. Vous aurez deux alternatives : un courrier recommandé, ou une remise en main propre.

Un point concernant le Plan Local d'Urbanisme

Cette réglementation gère développement de la ville et de son territoire, et fixe les règles d’urbanisme des projets de constructions. Sa présence dépend des localités. Chaque zone dispose d'une réglementation qui lui est propre. Voici quelques zones courantes : zone urbaine de faible densité (zone UD), zone de richesses naturelles (zone NC), zone d'agriculture protégée (zone AP), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone naturelle à protéger (zone ND)...

Comprendre l'utilité du plan cadastral

Également nommé “plan cadastral napoléonien”, il définit l'emplacement d'un terrain sur le territoire d’une municipalité comme Brainans. Son objectif est de vous donner des renseignements sur les délimitations d'un bien. Il vous est possible de récupérer votre plan cadastral auprès des services municipaux de Brainans ou bien le télécharger plus bas sur cette page.

Qu’est ce que le service urbanisme de la mairie de Brainans ?

La gestion de l'aménagement du territoire est gérée par le service d'urbanisme de Brainans. Ce service agit également pour un équilibre mêlant un cadre de vie agréable pour les citoyens et un espace disposant d'un dynamisme économique intéressant. C'est également ce service qui gère la délivrance des autorisations comme la déclaration préalable de travaux par exemple.

Dois-je fournir des copies de mes dossiers de permis de construire ou déclaration préalable de travaux ?

Pour une déclaration préalable de travaux, vous devrez produire 2 exemplaires, et 4 pour le permis de construire. Que vous soyez à Brainans ou dans une autre commune française, le principe restera le même. Le dépôt numérique est désormais possible partout en France, depuis le début de l'année 2022.

Dans quelle mesure la mairie de Brainans peut-elle m'aider ?

Les documents dont vous aurez besoin seront notamment un document CERFA, une modélisation en 3D ou un plan de coupe... Les résidents ont l'opportunité d'être accueillis à la mairie de Brainans et ses agents pourront vous accompagner concernant vos demandes d’autorisations d’urbanisme. En revanche, la mairie de Brainans ne pourra pas effectuer les démarches à votre place.

À Brainans, n'oubliez pas de déclarer les travaux suivants

Votre projet implique d'augmenter la surface au sol ou transforment la nature esthétique d'une maison ou tout autre bâtiment ? Une déclaration sera indispensable. Les travaux concernés peuvent être par exemple : la mise en place d’une clôture, une surélévation, une piscine, le remplacement d’une porte ou un crépi...

J'ai un projet à Brainans, quelle autorisation puis-je demander ?

Selon la nature de votre projet, quatre possibilités s'offriront à vous :

• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Un permis de construire : il a trait aux grands travaux.
• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation concerne les travaux modestes.
• - Un certificat d’urbanisme : il ne s'agit pas d'une autorisation mais d'une information.