Tout savoir sur l’urbanisme à Brans

Autorisation d'urbanisme à Brans : formalités et définitions

Comment déposer une demande d’autorisation d’urbanisme à Brans ? Quels types d’autorisations demander ? Quelle est la réglementation d’urbanisme au sein de ma commune ? Quels sont les délais d'attente ? Les réponses que vous recherchez sont ici.

Service urbanisme de la mairie de Brans : ce que vous pouvez en attendre

La gestion de l'aménagement du territoire est prise en charge par le service d'urbanisme de Brans. Lieu de vie de qualité, environnement, économie favorable sont des éléments ajustés au quotidien par les agents qui travaillent au sein de l'urbanisme. En résumé, ce service délivre des autorisations comme le permis de construire entre autres.

Mairie de Brans : peut-elle m'aider pour obtenir mon autorisation ?

Pour votre déclaration préalable de travaux ou votre permis de construire, de nombreux documents seront nécessaires comme un plan de coupe, un plan de situation ou un plan de masse... Les résidents peuvent être accueillis au sein de la mairie et ses agents n'hésiteront pas à vous apporter de précieux conseils concernant vos demandes d’autorisations d’urbanisme. Cependant, la mairie de Brans ne pourra pas effectuer les démarches à votre place.

Quels types de travaux est-il obligatoire de déclarer dans la localité de Brans ?

Votre projet implique de créer de la surface au sol ou transforment la nature esthétique d'une construction ? Vous aurez l'obligation de réaliser une déclaration. Cela est valable notamment pour : une surélévation, la pose d’une clôture, un crépi, une ouverture de ouverture ou un agrandissement de la maison...

À quel endroit est-il possible de consulter le plan cadastral ?

Il a été créé sous Napoléon et il définit la situation d'un terrain sur le territoire d’une commune comme Brans. On y voit notamment les limites séparatives d'un terrain. Il peut être téléchargé par le biais de cette page, ou récupéré auprès de votre mairie.

Quels lieux pour un dépôt d'autorisation d'urbanisme à Brans ?

Il vous est possible de déposer un dossier auprès du service d’urbanisme de la mairie de Brans, par courrier recommandé ou en main propre :
Sachez qu'une majorité de communes vous permettent désormais d'envoyer vos documents en ligne.

Est-ce obligatoire de fournir plusieurs exemplaires de mon dossier ?

À Brans, ainsi que dans les autres municipalités, un seul exemplaire de votre dossier ne sera pas suffisant.

Le plan local d'urbanisme

Pour les localités où il a été mis en place, le Plan Local d'Urbanisme a pour vocation de régir les règles liées à l'aménagement d'une commune. En fonction des zones, la législation n'est pas la même. Voici quelques zones courantes : zone d'agriculture protégée (zone AP), zone urbaine de faible densité (zone UD), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone de richesses naturelles (zone NC), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone portuaire, fluviale (zone UP)...

À Brans, quelles sont les autorisations d'urbanisme que l'on peut demander ?

Plusieurs types de demandes sont à votre disposition :

• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de petite ampleur ou le changement d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Un certificat d’urbanisme : il a une visée informative.
• - Un permis de construire : en général nécessaire pour les grands projets.

Quels sont les délais d'attente lors du dépôt d'une demande d'autorisation d'urbanisme à Brans ?

S'il s'agit d'une maison, deux mois seront nécessaires pour l'examen du dossier. La déclaration préalable requiert un délai plus court, qui est de quatre semaines. Pensez à être consciencieux en constituant votre dossier : le traitement pourra être stoppé si vous n'avez pas toutes les pièces. Si un monument historique se trouve à proximité, il est probable qu'un architecte des Bâtiments de France soit dépêché, dans le but de mener des études supplémentaires. Cela rallonge en conséquence les délais, qui sont de deux mois pour une déclaration préalable et 3 mois pour un permis de construire.

Peut-on construire sans permis de construire à Brans ?

C'est avant tout une question de réglementation. Si un PLU ou Plan Local d'Urbanisme est mis en place, l'obligation du permis de construire ne s'applique pas, sauf quand l'édifice à bâtir va au delà de 40m2. Cependant, il vous sera demandé de faire une déclaration préalable de travaux, en cas de superficie ne dépassant pas 40m2. Il vous sera demandé qu'un panneau réglementaire visible par les passants et automobilistes, soit mis en place à l'emplacement du projet.