Tout savoir sur l’urbanisme à Brevans

Comment procéder pour une autorisation d'urbanisme à Brevans ? Le guide complet

Vous vous interrogez à propos des démarches liées aux autorisations d'urbanisme à Brevans ? Cet encart a pour vocation de vous accompagner dans les démarches à mettre en place.

Que se passe-t-il si je construis sans permis de construire à Brevans ?

Cela va dépendre de la réglementation qui s'applique à Brevans. Si un PLU ou Plan Local d'Urbanisme existe, l'obligation du permis de construire ne s'applique pas, sauf quand la superficie à bâtir va au delà de 40m2. En revanche, une déclaration préalable de travaux sera nécessaire, en cas de superficie ne dépassant pas 40m2. Un panneau réglementaire sera posé à l'endroit où la construction sera effectuée.

Se rendre à la mairie de Brevans pour obtenir une aide concernant son dossier

Les documents demandés seront notamment un plan de situation, une représentation en 3D du projet ou un document CERFA... Si la mairie de Brevans ne peut pas se substituer à vous-même pour réaliser les formalités nécessaires, vous avez la possibilité de vous y rendre pour être accompagné dans vos démarches.

Demande d'autorisation d'urbanisme : où se fait le dépôt ?

Le dépôt s'effectue au sein de la mairie de Brevans. Vous aurez deux alternatives : une remise en main propre, ou un courrier recommandé.

Je souhaite consulter le plan cadastral de Brevans : où dois-je me rendre ?

Pour obtenir précisément les limites de sa parcelle, rien de tel que de consulter le plan cadastral. Sa vocation est de vous informer sur les limites séparatives de votre terrain. Vous pouvez consulter votre plan cadastral en bas de cette page, en le téléchargeant, ou via la mairie de Brevans.

Comment fonctionne le Plan Local d'Urbanisme ?

Il s'agit d'un règlement qui régit le développement de la commune, et établit les règles d’urbanisme des projets de constructions. Une grande partie des communes n'en possèdent pas. En matière de législation, on trouve des règles différentes, selon les zones. Les zones suivantes : zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone de richesses naturelles (zone NC), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone urbaine de faible densité (zone UD), zone naturelle à protéger (zone ND) font partie de celles que l'on rencontre le plus souvent.

Un point sur le nombre de dossier qu'il faut fournir auprès de la mairie de Brevans

Pour une déclaration préalable de travaux, on vous demandera de produire 2 exemplaires, ce nombre passe à 4 pour le permis de construire. Que vous résidiez à Brevans ou ailleurs en France, le principe restera le même. Le dépôt numérique est désormais possible partout en France, et ce depuis le 1er janvier 2022.

Après dépôt de mon dossier à la mairie de Brevans, quel sera le temps d'attente ?

Pour prendre en charge un dossier de permis de construire de maison individuelle, il faudra patienter 2 mois. La déclaration préalable requiert un délai plus court, qui est de quatre semaines. Pensez à être consciencieux en constituant votre dossier : s'il manque des documents, le délai pourra être suspendu. Si un monument historique se trouve à proximité, des études supplémentaires pourraient être traitées par un architecte des Bâtiments de France. Cela rallonge bien sûr les délais, qui sont de 2 mois pour une déclaration préalable et trois mois pour un permis de construire.

J'ai un projet à Brevans, quelle autorisation puis-je demander ?

Selon le type de projet dont il s'agit, 4 possibilités seront disponibles :

• - Un certificat d’urbanisme : il ne constitue pas une autorisation mais une information.
• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation concerne les travaux modestes.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Un permis de construire : il concerne les grands travaux.

Déclaration préalable et permis de construire à Brevans : pour quels travaux ?

Votre projet implique d'augmenter la surface au sol ou transforment l'aspect d'une bâtisse ? Vous aurez la nécessité d'entreprendre une déclaration. Cela concerne des travaux comme : la pose d’une clôture, un crépi, une piscine, un agrandissement de la maison ou le remplacement d’une porte...

En quoi le service d'urbanisme de Brevans peut-il m'aider ?

Tout ce qui concerne l'aménagement du territoire est géré par le service d'urbanisme de la mairie de votre commune, Brevans. Il est essentiel qu'il trouve un équilibre ayant pour objectif de rendre la ville attractive sur le plan social et économique, mais toujours agréable à vivre, notamment en adaptant la manière dont les bâtiments sont implantés, de manière à faire de Brevans un endroit qui offre un cadre de vie agréable sans oublier les questions environnementales. Le service urbanisme de la mairie de Brevans délivre toutes les autorisations d’urbanisme.