Tout savoir sur l’urbanisme à Cerniébaud

Déposez une autorisation d'urbanisme à Cerniébaud facilement grâce à ce guide

Vous vous interrogez concernant les démarches en rapport avec les autorisations d'urbanisme à Cerniébaud ? Les questions les plus fréquemment posées trouveront réponse dans cet encart.

Peut-on construire sans permis de construire à Cerniébaud ?

Cela a trait à la réglementation qui s'applique à Cerniébaud. Le Plan Local d'Urbanisme permet justement d'alléger les formalités et de ne pas avoir à déposer de dossier de permis de construire, pour une surface de plancher supérieur à 20m2, cependant il s'applique à nouveau après 40m2. Une déclaration préalable sera la seule condition, si les 40m2 ne sont pas dépassés. Dans tous les cas, il sera nécessaire de mettre en place un panneau réglementaire sur votre terrain, reprenant certaines inscriptions légales, qui soit visible par les passants.

Quelle autorisation pour quel projet ?

Différents types de demandes sont possibles :

• - Un certificat d’urbanisme : il a pour but d'informer, et non de constituer une autorisation.
• - Un permis de construire : en général nécessaire pour les grands travaux.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de petite ampleur ou la modification d’un aspect extérieur du bâtiment.

Après dépôt de mon dossier à la mairie de Cerniébaud, quel sera le temps d'attente ?

La durée de traitement permis de construire est de deux mois si vous êtes un particulier voulant faire bâtir une maison. La déclaration préalable requiert un délai plus court, qui est d'un mois. Sachez que ce délai défini par le code de l’urbanisme peut faire l'objet de modifications : si vous avez oublié certains éléments, il pourra être suspendu. Près d'un monument historique, on pourra constater des délais plus longs.

Que dois-je faire pour consulter le plan cadastral à Cerniébaud ?

Le plan cadastral fait partie du cadastre, dans lequel on trouve trois types de documents. On le consulte fréquemment dans le cas d’un achat immobilier pour identifier les limites séparatives d'une propriété dans la commune de Cerniébaud ou pour s’informer sur les propriétés fiscales d'un bien. Vos services municipaux vous donnent l'opportunité de vous le procurer gratuitement. Il est également présent en bas de cette page, en téléchargement.

Dans quel but a été créé le service urbanisme de la mairie de Cerniébaud ?

Un service d’urbanisme a pour objectif de réaliser la gestion de l'aménagement de la zone géographique concernée, tout en garantissant un paysage urbain convenant aux citoyens. Questions liées à l'environnement, amélioration de la qualité de vie et économie dynamique sont des valeurs qui doivent être étudiées en permanence par les agents qui travaillent au sein de l'urbanisme. C'est auprès de ce service qu'il vous sera possible de faire vos demandes concernant des autorisations telles que la déclaration préalable de travaux parmi d'autres.

Ces travaux nécessitent un dossier de déclaration à Cerniébaud

Votre projet implique de créer de la surface au sol ou changent l'extérieur d'une construction ? Une déclaration sera indispensable. Cela concerne des travaux comme : une extension de la maison, un crépi, le remplacement d’une porte, la pose d’une clôture ou une ouverture de ouverture...

Combien de dossiers faut-il déposer à la mairie de Cerniébaud ?

À Cerniébaud comme ailleurs, il sera obligatoire de photocopier votre dossier en plusieurs exemplaires selon le type de demande.

• 4 exemplaires pour un permis de construire


• 2 exemplaires pour une déclaration préalable de travaux

Peut-on s'adresser à la mairie de Cerniébaud pour obtenir de l'aide concernant son autorisation ?

De nombreuses documents vous seront demandés lors de la création de votre dossier. Par exemple : un plan de masse, une représentation en 3D du projet ou un plan de coupe... Si votre service municipal ne peut pas se substituer à vous-même pour instruire votre dossier, vous pourrez y demander des conseils utiles.

Où faut-il se rendre pour effectuer le dépôt de son dossier à Cerniébaud ?

Vous avez la possibilité de déposer un dossier auprès du service d’urbanisme de la mairie de Cerniébaud, soit en vous y rendant, soit par l’envoi d’une lettre recommandée à cette adresse :
Il faut savoir qu'un grand nombre de municipalités disposent d'un site web, qui permet de réaliser ce type de demande en ligne.

Plan Local d'Urbanisme à Cerniébaud : définition

Pour les villes où il a été mis en place, le Plan Local d'Urbanisme régit les règles liées à l'aménagement d'une localité. En fonction des zones, la réglementation varie. Les zones que l'on peut trouver sont par exemple zone d'agriculture protégée (zone AP), zone naturelle à protéger (zone ND), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone urbaine de faible densité (zone UD)...