Tout savoir sur l’urbanisme à Cernon

L'autorisation d'urbanisme à Cernon : formalités et définitions

Il n'est pas toujours simple de mener des travaux à bien, particulièrement lorsqu'une demande auprès de l'autorisation d'urbanisme de Cernon est nécessaire. Cet encart a pour vocation de vous accompagner dans les démarches à réaliser.

À Cernon, quelles sont les autorisations d'urbanisme que l'on peut demander ?

Selon la typologie de votre projet, vous aurez le choix entre 4 possibilités :

• - Un permis de construire : il a trait aux travaux assez importants.
• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation a trait aux travaux modestes.
• - Un certificat d’urbanisme : il a pour but d'informer, et non de constituer une autorisation.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.



Quels lieux pour un dépôt d'autorisation d'urbanisme à Cernon ?

Vous pouvez déposer un dossier via le service d’urbanisme de la mairie de Cernon, soit directement auprès d'un agent, soit par l’envoi d’un courrier recommandé à cette adresse :
Il faut savoir qu'un grand nombre de municipalités acceptent les dépôts en ligne.

Les différents délais en fonction de l'autorisation d'urbanisme demandée à Cernon

S'il s'agit d'une maison, on devra patienter généralement 8 semaines. Néanmoins, si vous avez déposé une déclaration préalable de travaux, vous aurez un mois d'attente. Il faut savoir que ce délai défini par le code de l’urbanisme peut être soumis à modification : une suspension pourra être appliquée en cas de dossier incomplet. Près d'un monument historique, un recours à un Architecte des Bâtiments de France peut être nécessaire pour mener des études complémentaires. Cela rallonge évidemment les temps d'attente, qui sont de 2 mois pour une déclaration préalable et trois mois pour un permis de construire.

Quelle aide demander à la mairie de Cernon ?

Les documents demandés seront parmi d'autres un document formulaire CERFA, une représentation en 3D du projet ou des plans de façades... Les citoyens peuvent être accueillis au sein de la mairie de Cernon et ses agents pourront vous conseiller concernant vos demandes d’autorisations d’urbanisme. En revanche, il ne sera pas possible de créer le dossier à votre place.

Est-il possible de bâtir sans permis à Cernon ?

Selon la réglementation d'urbanisme, les règles pourront varier. Si votre municipalité dispose d'un PLU ou plan local d'urbanisme, il sera possible de s'en passer, excepté quand la construction dépasse 40m2. Vous avez l'obligation de déposer une déclaration préalable de travaux, en dessous de 40m2. Peu importe le projet dont il s'agit, vous serez tenu d'ajouter un panneau réglementaire devant votre habitation, sur lequel différentes mentions doivent figurer, on doit pouvoir le lire par les automobilistes et passants.

Les différentes utilités du service urbanisme de la mairie de Cernon ?

Un service d’urbanisme à Cernon comme ailleurs sert à prendre en charge l’organisation et l’aménagement de la région qu'il couvre, en assurant un développement harmonieux du paysage urbain. Il doit garantir l'équilibre entre une commune dynamique, mais qui reste agréable à vivre, en s'intéressant à l'implantation des bâtiments, pour l'ensemble des résidents de la localité. Également, l'urbanisme délivre des autorisations telles que la déclaration préalable de travaux par exemple.

Dois-je fournir des copies de mes dossiers de permis de construire ou déclaration préalable de travaux ?

Deux exemplaires de chaque document seront nécessaires pour une déclaration préalable de travaux. À propos du permis de construire, c'est 4 copies. Que vous soyez à Cernon ou ailleurs en France, la règle est la même. Il est possible, à Cernon et ailleurs de déposer votre dossier via un service online.

Plan cadastral : quelle est son utilité ?

Le plan cadastral fait partie du cadastre, composé lui-même de 3 types de documents. Les limites séparatives d'un terrain s'y trouvent. Vous pouvez consulter votre plan cadastral auprès de la mairie de Cernon ou bien le télécharger sur la partie inférieure de cette page.

Déclaration préalable et permis de construire à Cernon : pour quels travaux ?

Vos travaux impliquent de créer de la surface au sol ou changent l'aspect d'une construction ? Il sera alors nécessaire de les déclarer. Quelques exemples de projets concernés : l'ajout d'un ou plusieurs étage(s), une extension de la maison, le changement d’une porte, une ouverture de ouverture ou un carport à voiture...

Quelques informations à connaître concernant le Plan Local d'Urbanisme

Lorsqu'il existe pour une ville en particulier, le Plan Local d'Urbanisme ou PLU fait office de réglementation en matière d'urbanisme. La réglementation peut différer selon les différentes zones de la municipalité en question. Les zones suivantes : zone naturelle à protéger (zone ND), zone urbaine de faible densité (zone UD), zone de richesses naturelles (zone NC), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB) en sont quelques unes.