Tout savoir sur l’urbanisme à Chaînée-des-Coupis

Le guide complet pour effectuer une demande d'autorisation d'urbanisme à Chaînée-des-Coupis

Se lancer dans un grand projet de travaux n'est pas toujours évident, spécifiquement quand une demande auprès de l'autorisation d'urbanisme de Chaînée-des-Coupis doit être réalisée. Ci-dessous, vous aurez l'opportunité de trouver des réponses à vos questions.

Plusieurs délais différents selon le type d'autorisation d'urbanisme demandé à Chaînée-des-Coupis

Les particuliers déposant un dossier de permis de construire à propos d'une maison individuelle auront une durée de deux mois à patienter. Cependant, si vous avez déposé une déclaration préalable de travaux, 1 mois seulement sera requis pour le traitement. Il est possible qu'une suspension du traitement du dossier soit mise en place si celui-ci n'est pas complet, d'où l'importance de n'oublier aucun document. Aux abords d'un monument historique, il pourra être nécessaire de rallonger ces délais.

Le permis de construire est-il systématiquement nécessaire à Chaînée-des-Coupis ?

Cela a trait à la réglementation applicable à Chaînée-des-Coupis. Un permis de construire est nécessaire quand les travaux quels qu'ils soient, engendrent une surface au sol de 20 m2, sauf dans les municipalités concernées par un plan local d’urbanisme, dans ce cas le permis de construire ne sera pas obligatoire, sauf si la construction est au dessus de 40m2, il sera alors indispensable de demander un permis de construire. Une déclaration préalable de travaux suffira, si les 40m2 ne sont pas dépassés. Peu importe l’autorisation d’urbanisme nécessaire pour votre projet, vous serez tenu de mettre en place un panneau réglementaire devant votre habitation, sur lequel différentes mentions doivent figurer, visible depuis la voie publique.

À quelle adresse puis-je déposer mon dossier à Chaînée-des-Coupis ?

Rendez-vous à la mairie de Chaînée-des-Coupis pour réaliser ces démarches. Vous aurez deux alternatives : un courrier recommandé, ou une remise en main propre.

Définir le rôle du plan local d'urbanisme

C'est le PLU ou Plan Local d'Urbanisme qui précise les règles en vigueur pour ce qui concerne l'aménagement d'une municipalité. Il n'est néanmoins pas présent dans l'ensemble des communes. Selon les zones, on trouve différentes règles. Voici quelques zones courantes : zone naturelle à protéger (zone ND), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone de richesses naturelles (zone NC), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone urbaine de faible densité (zone UD)...

Plan cadastral à Chaînée-des-Coupis : à quoi sert-il ? ?

Son instauration provient de l'époque napoléonienne et il définit l'emplacement d'un terrain sur le territoire d’une commune. On le consulte fréquemment avant d'acquérir un bien pour comprendre les limites séparatives d'un terrain dans la localité de Chaînée-des-Coupis ou pour se renseigner concernant les propriétés fiscales d'une propriété. Vos services municipaux vous permettent le consulter gratuitement. Il est également présent en bas de cette page, en téléchargement.

Les actions menées par votre service d'urbanisme

C'est le service d'urbanisme de Chaînée-des-Coupis qui s'occupe de l'aménagement de la zone géographique. Qualité de vie, environnement, dynamisme sur le plan économique sont des valeurs qui doivent être étudiées au quotidien par ce service. C'est auprès de l'urbanisme de la commune de Chaînée-des-Coupis qu'il vous sera possible de faire vos demandes concernant des autorisations telles que la déclaration préalable de travaux parmi d'autres.

Dois-je fournir des copies de mes dossiers de permis de construire ou déclaration préalable de travaux ?

Pour une déclaration préalable de travaux, vous allez devoir produire 2 exemplaires, il vous en faudra 4 pour le permis de construire. La règle est identique à Chaînée-des-Coupis et en France d'une manière générale. Le dépôt numérique est désormais proposé partout en France, depuis le début de l'année 2022.

La mairie de Chaînée-des-Coupis est-elle apte à m'aider dans la constitution de mon dossier ?

Pour votre déclaration préalable de travaux ou votre permis de construire, de nombreux documents seront nécessaires comme un plan de masse, des plans de façades ou une modélisation en 3D... La mairie de Chaînée-des-Coupis accueille au quotidien ses habitants et ses agents seront disposés à vous apporter de précieux conseils pour ce qui est de vos demandes d’autorisations d’urbanisme. En revanche, la mairie de Chaînée-des-Coupis ne pourra pas effectuer les démarches à votre place.

Déclaration de travaux à Chaînée-des-Coupis : comment être en règle ?

Dans votre ville, les travaux à déclarer sont ceux qui changent l'apparence extérieure d’un bâtiment comme la réalisation d'un crépi ou génèrent de la surface au sol (une extension de la maison, une surélévation, une piscine, un carport à voiture).

Autorisation d'urbanisme : quelles sont les possibilités à Chaînée-des-Coupis ?

En fonction du projet à réaliser, quatre possibilités seront disponibles :

• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de faible ampleur ou la modification d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un certificat d’urbanisme : il a une visée informative.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Un permis de construire : en général nécessaire pour les travaux assez importants.