Tout savoir sur l’urbanisme à Chamole

Autorisation d'urbanisme à Chamole : à connaître avant vos travaux

Quelles sont les formalités à accomplir pour formuler une demande d’autorisation d’urbanisme à Chamole ? Quelles sont les autorisations possibles ? Comment l'urbanisme est-il réglementé dans ma zone géographique ? Quels sont les délais d'attente ? Les réponses qu'il vous faut sont ici.

A-t-on la possibilité de construire sans permis de construire à Chamole ?

Cela va dépendre de la réglementation applicable à Chamole. Le Plan Local d'Urbanisme permet justement de ne pas avoir de permis de construire à produire, pour une surface de plancher supérieur à 20m2, en revanche il s'applique à nouveau au dessus de 40m2. Cependant, une déclaration préalable de travaux sera nécessaire, en cas de superficie ne dépassant pas 40m2. Il vous sera demandé qu'un panneau réglementaire lisible par les passants et automobilistes, figure à l'emplacement du projet.

Pour chaque autorisation d'urbanisme déposée à Chamole, quels sont les délais d'attente ?

Pour prendre en charge un dossier de permis de construire de maison individuelle, 2 mois seront nécessaires. En revanche, si vous avez déposé une déclaration préalable de travaux, 1 mois seulement sera nécessaire pour le traitement. Faites attention dans la constitution de votre dossier : le traitement pourra être stoppé si vous n'avez pas toutes les pièces. À proximité des monuments historiques, il pourra être nécessaire de rallonger ces délais.

Demande d'autorisation d'urbanisme à Chamole : où m'adresser ?

Vous avez la faculté de déposer un dossier à la mairie de Chamole, par courrier recommandé ou en main propre :
Vous pouvez également vérifier si votre mairie a mis à disposition un service de dépôt en ligne.

Ces travaux nécessitent un dossier de déclaration à Chamole

Dans la commune de Chamole, vous serez dans la nécessité de déclarer les travaux qui changent l’aspect extérieur d’un bâtiment comme la mise en place d'une clôture ou ajoutent de la surface au sol (une extension de la maison, une surélévation, une piscine, un carport à voiture).

Dans quelle mesure la mairie de Chamole peut-elle m'aider ?

Les documents dont vous aurez besoin seront notamment un document CERFA, un plan de coupe ou un plan de masse... Si votre mairie ne peut pas se substituer à vous-même pour instruire votre dossier, vous pourrez y demander des conseils utiles.

Puis-je récupérer le plan cadastral de Chamole facilement ?

Le plan cadastral fait partie du cadastre, dans lequel on trouve trois types de documents différents. On le consulte généralement dans le cadre d'une acquisition immobilière pour visualiser les déliminations d’une parcelle dans la municipalité de Chamole ou pour recueillir des renseignements à propos des propriétés fiscales d'une parcelle. Récupérez votre plan cadastral en quelques clics, ci-dessous, en bas de page. Il est également disponible à la mairie de Chamole.

Fonctionnement du PLU ou Plan Local d'Urbanisme

Lorsqu'il existe pour une localité donnée, le Plan Local d'Urbanisme fait office de réglementation en matière d'urbanisme. Selon les zones, on trouve différentes règles. Les zones suivantes : camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone naturelle à protéger (zone ND), zone urbaine de faible densité (zone UD), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH) font partie de celles que l'on rencontre le plus souvent.

Choisir la bonne demande d'autorisation d'urbanisme à Chamole

Différents types de demandes existent :

• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation concerne les travaux modestes.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Un permis de construire : il a trait aux travaux de grande ampleur.
• - Un certificat d’urbanisme : il ne s'agit pas d'une autorisation mais d'une information.

Combien de dossiers faut-il déposer à la mairie de Chamole ?

À Chamole comme ailleurs, un seul exemplaire de votre dossier ne sera pas suffisant.

• 4 exemplaires pour un permis de construire


• 2 exemplaires pour une déclaration préalable de travaux

Les actions menées par votre service d'urbanisme

La gestion de l'aménagement du territoire est prise en charge par le service d'urbanisme de Chamole. Il doit trouver un équilibre ayant pour objectif de rendre la municipalité dynamique sur le plan social et économique, mais toujours agréable à vivre, notamment en adaptant la manière dont les bâtiments sont implantés, pour l'ensemble des résidents de la zone. C'est auprès de ce service qu'il vous sera possible de faire vos demandes concernant des autorisations comme la déclaration préalable de travaux entre autres.