Tout savoir sur l’urbanisme à Chapois

Tout d'horizon de l'autorisation d'urbanisme à Chapois

Comment formuler une demande d’autorisation d’urbanisme à Chapois ? Quels types d’autorisations demander ? Quelle est la réglementation d’urbanisme dans ma localité ? Quels sont les délais d’instructions ? Retrouvez ici toutes les réponses à vos questions concernant le service d’urbanisme de la ville de Chapois.

J'habite à Chapois, quelles sont les autorisations pouvant être sollicitées ?

En fonction du projet à réaliser, 4 possibilités s'offriront à vous :

• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de faible ampleur ou le changement d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un certificat d’urbanisme : il ne s'agit pas d'une autorisation mais d'une information.
• - Un permis de construire : il concerne les travaux assez importants.

Quels lieux pour un dépôt d'autorisation d'urbanisme à Chapois ?

Il vous est possible de déposer un dossier à la mairie de Chapois, soit en main propre, soit par l’envoi d’un courrier recommandé avec accusé de réception à cette adresse :
Sachez qu'une majorité de municipalités disposent d'un site web, qui permet de faire ce type de demande en ligne.

Permis de construire à Chapois : est-il toujours obligatoire ?

Cela a trait à la réglementation applicable à Chapois. Un permis de construire est requis dès lors que la superficie de plancher est supérieure à 20 m2, sauf quand un PLU a été mis en place (Plan Local d'Urbanisme, ce qui permettra de ne pas avoir à effectuer la démarche, excepté à partir de 40m2, où un permis de construire sera nécessaire. Une déclaration préalable sera en revanche nécessaire, si les 40m2 ne sont pas dépassés. Il vous sera demandé qu'un panneau réglementaire pouvant être vu depuis la voie publique, soit installé à l'emplacement du projet.

Combien de temps faut-il attendre quand on dépose une autorisation d’urbanisme à Chapois ?

S'il s'agit d'une maison, 2 mois seront nécessaires pour instruire le dossier. La déclaration préalable est plus rapide à instruire (1 mois). Il est possible qu'une suspension du traitement du dossier soit mise en place si celui-ci n'est pas complet, d'où l'importance de n'oublier aucun document. Aux abords d'un monument historique, le délai peut être allongé (trois mois pour le permis de construire et 2 mois pour la déclaration préalable).

En savoir plus à propos du service urbanisme de la mairie de Chapois

C'est le service d'urbanisme de Chapois qui gère l'aménagement du territoire. Il est essentiel qu'il trouve un équilibre ayant pour vocation de rendre la ville attractive sur le plan social et économique, mais toujours agréable à vivre, notamment en étudiant la manière dont les bâtiments sont implantés, pour l'ensemble des citoyens de la zone. C'est auprès de ce service que vous pourrez récupérer des autorisations telles que la déclaration préalable de travaux par exemple.

Est-ce que la mairie de Chapois peut m’aider à obtenir une autorisation ?

De nombreuses documents vous seront demandés lors de la création de votre dossier. Notamment : une représentation en 3D du projet, un document formulaire CERFA ou un plan de masse... Les habitants ont l'opportunité d'être accueillis à la mairie de Chapois et ses agents seront disposés à vous apporter de précieux conseils à propos de vos demandes d’autorisations d’urbanisme. En revanche, il ne sera pas possible de créer le dossier à votre place.

Qu’est ce que le plan cadastral ?

Pour délimiter sa parcelle, le plus simple est de consulter le plan cadastral. Les limites séparatives d'un terrain y sont indiquées. La mairie de Chapois vous offre la possibilité de le consulter gratuitement. Pour gagner du temps, téléchargez-le en bas de cette page.

Déclaration préalable de travaux / permis de construire : combien d'exemplaires de dossier faut-il fournir ?

Deux exemplaires de chaque document seront demandés pour effectuer une déclaration préalable de travaux. À propos du permis de construire, c'est quatre copies. La même règle s'applique pour la France entière. Depuis le 1 er janvier 2022, les localités se doivent d’accepter le dépôt numérique des demandes d’autorisations d’urbanisme et Chapois en fait bien sûr partie.

Plan Local d'Urbanisme à Chapois : définition

Ce règlement permet la gestion du développement de la commune, et fixe les règles d’urbanisme des travaux. Ce sont en général les villes d'assez grande envergure qui en sont pourvues. De manière concrète, la ville est divisée en plusieurs zones déterminées par le PLU et chacune a son extrait de règlement applicable, avec des règles qui peuvent être différentes selon les zones. Notamment, les zones que l'on trouve sont : zone d'agriculture protégée (zone AP), zone de richesses naturelles (zone NC), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone urbaine de faible densité (zone UD)...

Voici les travaux que vous devez déclarer sur la municipalité de Chapois

Au sein de votre zone géographique, les travaux à déclarer sont ceux qui changent l'apparence extérieure d'une construction comme la mise en place d'une clôture ou génèrent de la surface au sol (une extension de la maison, une surélévation, une piscine, un carport à voiture).