Tout savoir sur l’urbanisme à Châtillon

Comprendre le processus d'autorisation d'urbanisme à Châtillon

Il n'est pas toujours évident de mener des travaux à bien, surtout lorsqu'une demande auprès de l'autorisation d'urbanisme de Châtillon est nécessaire. Ci-dessous, vous aurez l'opportunité de trouver des réponses à vos questions.

Consultation du plan cadastral de Châtillon : où se rendre ?

Le plan cadastral fait partie du cadastre, dans lequel on trouve trois types de documents. Son but est de vous informer sur les limites séparatives de votre terrain. Votre mairie vous permet de le consulter gratuitement. Il est également présent en bas de cette page, en téléchargement.

Les zones liées au plan local d'urbanisme

Lorsqu'il existe pour une ville donnée, le Plan Local d'Urbanisme fait office de règlement en matière d'urbanisme. En fonction des zones, la réglementation n'est pas la même. Les zones que l'on peut trouver sont par exemple zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone urbaine de faible densité (zone UD), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL)...

Quels sont les différents types d’autorisations d’urbanisme qu'il est possible de demander à la mairie de Châtillon ?

Il existe quatre types d’autorisations d’urbanisme à la mairie de Châtillon, comme par exemple :

• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Un permis de construire : il a trait aux grands travaux.
• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation concerne les travaux modestes.
• - Un certificat d’urbanisme : il ne s'agit pas d'une autorisation mais d'une information.

Quels travaux faut-il déclarer dans la ville de Châtillon ?

Votre projet implique de créer de la surface au sol ou changent l'apparence d'une bâtisse ? N'oubliez pas de réaliser une déclaration. Quelques exemples de travaux concernés : un crépi, l'ajout d'un ou plusieurs étage(s), le changement d’une porte, une piscine ou un agrandissement de la maison...

Besoin d'une autorisation d'urbanisme à Châtillon ? Voici l'adresse à connaître

Il vous est possible de réaliser un dépôt de dossier auprès du service d’urbanisme de la mairie de Châtillon, soit en main propre, soit en envoyant une lettre recommandée à l’adresse suivante :
Un dépôt de votre dossier en ligne est aussi probablement possible à Châtillon.

Peut-on construire sans permis de construire à Châtillon ?

Selon la réglementation d'urbanisme, les règles ne seront pas les mêmes. Le Plan Local d'Urbanisme permet justement d'éviter les dossiers de permis de construire, pour une surface de plancher supérieur à 20m2, cependant il est à nouveau obligatoire après 40m2. Cependant, une déclaration préalable de travaux sera nécessaire, pour que votre projet puisse être mené à bien, en cas de superficie ne dépassant pas 40m2. Quoiqu'il en soit, vous serez tenu de placer un panneau réglementaire sur la parcelle concernée, sur lequel différentes mentions doivent figurer, on doit pouvoir le lire par les automobilistes et passants.

Qu’est ce que le service urbanisme de Châtillon ?

La gestion de l'aménagement du territoire incombe au service d'urbanisme de Châtillon. Il doit trouver un équilibre ayant pour vocation de rendre la localité intéressante économiquement, mais sans en sacrifier la qualité de vie, en s'intéressant à la manière dont les bâtiments sont implantés, pour l'ensemble des résidents de la localité. Le service urbanisme de la mairie de Châtillon délivre toutes les autorisations d’urbanisme. C'est l'autorité compétente pour étudier ce type de projet.

Un seul exemplaire du dossier suffit-il ?

À la mairie de Châtillon, comme dans les autres localités, plusieurs exemplaires de votre dossier seront demandés pour compléter votre demande.

Dans quelle mesure la mairie de Châtillon peut-elle m'aider ?

Parmi les documents à produire, vous aurez notamment un plan de masse, une modélisation en 3D ou un plan de situation... Si votre service municipal ne peut pas se substituer à vous-même pour réaliser les formalités nécessaires, des conseils pourront néanmoins y être demandés.

Pour chaque autorisation d'urbanisme déposée à Châtillon, quels sont les délais d'attente ?

Pour traiter un dossier de permis de construire de maison individuelle, il faudra patienter 2 mois. On peut en revanche s'attendre à 1 mois de délai lorsqu'il s'agit d'une déclaration préalable. Faites attention dans la constitution de votre dossier : le délai pourra être suspendu si vous n'avez pas toutes les pièces. Aux abords des monuments historiques, le délai peut être allongé (trois mois pour le permis de construire et 2 mois pour la déclaration préalable).