Tout savoir sur l’urbanisme à Chaumergy

Comprendre le processus d'autorisation d'urbanisme à Chaumergy

Se lancer dans des travaux importants n'est pas toujours simple, particulièrement lorsqu'une demande auprès de l'autorisation d'urbanisme de Chaumergy doit être effectuée. Cet encart a pour vocation de vous accompagner dans les démarches à mettre en place.

J'ai déposé un permis de construire à Chaumergy, quand celui-ci sera-t-il instruit ?

Les particuliers qui déposent un dossier de permis de construire pour une maison individuelle peuvent s'attendre à 2 mois d'attente avant d'obtenir une réponse. Cependant, si votre projet concerne une déclaration préalable de travaux, 1 mois seulement sera requis pour l'instruction. Attention, ce délai défini par le code de l’urbanisme peut-être modifié : si vous avez oublié certains éléments, il pourra être suspendu. Près d'un monument historique, il se peut qu'un architecte des Bâtiments de France soit dépêché, pour mener à bien des études complémentaires. Cela rallonge évidemment les temps d'attente, qui sont de deux mois pour une déclaration préalable et 3 mois pour un permis de construire.

Constitution du dossier : combien d'exemplaires fournir pour un permis de construire ?

Deux exemplaires de chaque document seront requis pour une déclaration préalable de travaux. À propos du permis de construire, c'est 4 copies. Que vous résidiez à Chaumergy ou dans une autre municipalité de l'hexagone, la règle est la même. Depuis le début de l'année 2022, les communes sont contraintes de proposer un service de dépôt numérique des dossiers d'autorisation d'urbanisme et c’est le cas à Chaumergy.

Travaux à déclarer à Chaumergy

Dans votre municipalité, les travaux à déclarer sont ceux qui changent l'apparence extérieure d'une bâtisse (le remplacement d’une porte, un bardage, un crépi, une ouverture de fenêtre, l’installation d’une clôture) ou génèrent de la surface au sol (une extension de la maison, une surélévation, une piscine, un carport à voiture).

J'ai un projet à Chaumergy, quelle autorisation puis-je demander ?

Quatre types de demandes existent :

• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de petite ampleur ou le changement d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un permis de construire : il concerne les grands projets.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Un certificat d’urbanisme : il a une visée informative.

Le rôle du plan local d'urbanisme

Ce règlement organise développement de la commune et de son territoire, et précise les règles d’urbanisme des projets de travaux. Sa présence n'est néanmoins pas obligatoire. Chacune de ces zones possède une réglementation différente. Les zones suivantes : camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone naturelle à protéger (zone ND), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone de richesses naturelles (zone NC), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone d'agriculture protégée (zone AP) sont parmi les différentes zones qui existent.

Quels lieux pour un dépôt d'autorisation d'urbanisme à Chaumergy ?

Rendez-vous à la mairie de Chaumergy pour effectuer ces démarches, et plus particulièrement auprès du service d'urbanisme. Vous pouvez y aller en personne, ou envoyer une lettre par recommandé avec accusé de réception.

Quelle aide demander à la mairie de Chaumergy ?

Parmi les pièces à produire, vous aurez notamment un plan de situation, une modélisation en 3D ou un formulaire CERFA... Si la mairie de Chaumergy n'est pas en mesure de créer votre dossier à votre place, vous pouvez vous y rendre pour être accompagné dans vos démarches.

Quelle est la procédure pour consulter le plan cadastral de Chaumergy ?

Son instauration provient de l'époque napoléonienne et il représente la situation d'une propriété sur le plan d’une ville. Il permet de voir parmi d'autres les délimitations d'un terrain. Consultez votre plan cadastral sans perdre de temps, en bas de page. Il est également disponible à la mairie de Chaumergy.

Que se passe-t-il si je construis sans permis de construire à Chaumergy ?

Cela va dépendre de la réglementation applicable à Chaumergy. Quand une localité a mis en place un PLU ou plan local d'urbanisme, le permis de construire ne sera pas nécessaire, excepté quand la superficie à bâtir dépasse 40m2. En revanche, une déclaration préalable de travaux sera demandée, pour que votre projet puisse être réalisé, en cas de superficie ne dépassant pas 40m2. Il vous sera demandé qu'un panneau réglementaire pouvant être vu par les passants et automobilistes, soit mis en place à l'emplacement du projet.

Rôle du service urbanisme de la mairie de Chaumergy ?

Un service d’urbanisme sert à prendre en charge la gestion de l’organisation et l’aménagement de la région qu'il couvre, sans défigurer le paysage urbain. Qualité de vie, protection de l'environnement, économie favorable sont des éléments faisant l'objet de réflexions et d'ajustements par les agents qui travaillent au sein de l'urbanisme. C'est auprès de l'urbanisme de la commune de Chaumergy qu'il vous sera possible de faire vos demandes concernant des autorisations comme la déclaration préalable de travaux entre autres.