Tout savoir sur l’urbanisme à Chaux-des-Crotenay

Les informations pratiques concernant l'autorisation d'urbanisme à Chaux-des-Crotenay

Quelles sont les formalités à réaliser dans le but de formuler une demande d’autorisation d’urbanisme à Chaux-des-Crotenay ? Quelle autorisation selon les travaux à effectuer ? Comment l'urbanisme est-il réglementé au sein de ma commune ? Combien de temps faut-il patienter ? Vous trouverez ci-dessous de quoi vous aider à avancer plus sereinement.

Dossier de permis de construire : le nombre d'exemplaires demandés à Chaux-des-Crotenay

À Chaux-des-Crotenay comme ailleurs, un seul exemplaire de votre dossier ne sera pas suffisant.

Puis-je me faire aider par la mairie de Chaux-des-Crotenay à propos de mon dossier ?

Un certain nombre de documents vous seront demandés pour que votre dossier soit complet. Notamment : un formulaire CERFA, un plan de coupe ou un plan de masse... La mairie de Chaux-des-Crotenay propose un accueil des habitants et elle pourra vous accompagner concernant vos demandes d’autorisations d’urbanisme. Néanmoins, il ne sera pas possible de créer le dossier à votre place.

Demande d'autorisation d'urbanisme à Chaux-des-Crotenay : quelles sont les possibilités ?

Selon le projet à réaliser, vous aurez le choix entre 4 possibilités :

• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de petite ampleur ou la modification d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un certificat d’urbanisme : il a pour but d'informer, et non de constituer une autorisation.
• - Un permis de construire : en général nécessaire pour les travaux d'envergure.

Déclaration de travaux à Chaux-des-Crotenay : quelle législation ?

Votre projet implique de créer de la surface au sol ou modifient l'extérieur d'une bâtisse ? Vous aurez le devoir d'entreprendre une déclaration. Cela concerne des travaux comme : le changement d’une porte, une ouverture de ouverture, une piscine, une surélévation ou un carport...

Service urbanisme de la mairie de Chaux-des-Crotenay : ce que vous pouvez en attendre

Le service d’urbanisme sert à gérer l'aménagement du territoire, en assurant un développement harmonieux du paysage urbain. Qualité de vie, protection de l'environnement, dynamisme sur le plan économique sont des valeurs qui doivent être étudiées en permanence par les agents qui travaillent au sein de l'urbanisme. Ce service que vous trouverez à Chaux-des-Crotenay gère toutes les autorisations d’urbanisme (permis de construire, déclaration préalable de travaux, permis de démolir, etc.).

Est-il possible de bâtir sans permis à Chaux-des-Crotenay ?

Selon la réglementation d'urbanisme, on ne rencontrera pas forcément les mêmes démarches. Le Plan Local d'Urbanisme permet justement d'éviter les dossiers de permis de construire, en revanche il s'applique à nouveau au dessus de 40m2. Attention, vous serez dans l'obligation de produire une déclaration préalable de travaux, pour que votre projet puisse être réalisé, en cas de superficie ne dépassant pas 40m2. Un panneau mentionnant un certain nombre d'informations sera mis en place à l'endroit où la construction sera réalisée.

Plusieurs délais différents selon le type d'autorisation d'urbanisme demandé à Chaux-des-Crotenay

La durée de traitement permis de construire est de huit semaines quand il s'agit d'une maison individuelle. Le temps d'attente pour traiter une déclaration préalable de travaux est d’un mois, à compter de la date de dépôt. Il est possible qu'une suspension du traitement du dossier soit mise en place si vous avez oublié certaines pièces, c'est pourquoi sa constitution devra être effectuée avec attention. À proximité d'un monument historique, des études supplémentaires pourraient être traitées par un architecte des Bâtiments de France. Le délai de traitement serait alors de 3 mois pour le permis de construire et de 2 mois pour la déclaration préalable de travaux.

Dépôt d'autorisation d’urbanisme pour un projet à Chaux-des-Crotenay : où l'effectuer ?

Le dépôt s'effectue à la mairie de Chaux-des-Crotenay. Il n'est pas nécessaire de se déplacer : un courrier recommandé suffit.

Puis-je récupérer le plan cadastral de Chaux-des-Crotenay facilement ?

Le plan cadastral fait partie du cadastre, qui se compose lui-même de 3 types de documents différents. On le consulte en général dans le cadre d’un achat immobilier pour comprendre les limites séparatives d'un terrain dans la municipalité de Chaux-des-Crotenay ou dans le but de recueillir des informations concernant les propriétés fiscales d’un terrain. Il peut être téléchargé sur cette page, ou consulté auprès des services municipaux.

Renseignements utiles à propos du Plan Local d'Urbanisme

C'est le PLU ou Plan Local d'Urbanisme qui précise les règles en vigueur pour ce qui concerne l'aménagement d'une ville. Il n'est cependant pas présent dans l'ensemble des municipalités. La réglementation ne sera pas la même selon les différentes zones qui composent la ville concernée. Voici quelques zones courantes : zone urbaine de faible densité (zone UD), zone de richesses naturelles (zone NC), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone portuaire, fluviale (zone UP), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone naturelle à protéger (zone ND)...