Tout savoir sur l’urbanisme à Chaux-des-Prés

Comment procéder pour une autorisation d'urbanisme à Chaux-des-Prés ? Le guide complet

Comment déposer une demande d’autorisation d’urbanisme à Chaux-des-Prés ? Quelles sont les autorisations possibles ? Comment l'urbanisme est-il réglementé dans ma région ? Quels sont les délais pour avoir une réponse ? Les réponses qu'il vous faut sont ici.

Quel est le nombre d'exemplaires à déposer ?

À Chaux-des-Prés comme ailleurs, vous devrez photocopier votre dossier en plusieurs exemplaires selon le type de demande.

Quelle aide demander à la mairie de Chaux-des-Prés ?

Pour votre déclaration préalable de travaux ou votre permis de construire, de nombreux documents seront requis comme un plan de situation, une modélisation en 3D du projet ou un formulaire CERFA... Les habitants peuvent être accueillis au sein de la mairie et ses agents seront disposés à vous conseiller pour ce qui est de vos demandes d’autorisations d’urbanisme. En revanche, la mairie de Chaux-des-Prés ne pourra pas constituer le dossier à votre place.

Quelle autorisation pour quel projet ?

On trouve plusieurs types de demandes d'autorisation d'urbanisme :

• - Un certificat d’urbanisme : il a une visée informative.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Un permis de construire : en général nécessaire pour les travaux d'envergure.
• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de faible ampleur ou le changement d’un aspect extérieur du bâtiment.

Déclaration de travaux à Chaux-des-Prés : comment être en règle ?

Votre projet implique de créer de la surface au sol ou modifient la nature esthétique d'une construction ? Pensez à effectuer une déclaration. Cela concerne des travaux comme : un agrandissement de la maison, un crépi, le changement d’une porte, la mise en place d’une clôture ou une ouverture de fenêtre...

Les actions menées par votre service d'urbanisme

Un service d’urbanisme a pour mission de prendre en charge l’organisation et l’aménagement du territoire, en assurant un développement harmonieux du paysage urbain. Il doit trouver un équilibre ayant pour objectif de rendre la ville attractive sur le plan social et économique, mais sans que la qualité de vie n'en pâtisse, en adaptant la manière dont les bâtiments sont implantés, pour l'ensemble des habitants de la localité. Ce service qui se trouve à Chaux-des-Prés étudie et met à disposition toutes les autorisations d’urbanisme comme le permis de construire par exemple. C'est l'autorité compétente pour étudier cette typologie de projet.

Y a-t-il des cas où le permis de construire n'est pas obligatoire ?

C'est avant tout une question de réglementation. Si un PLU ou Plan Local d'Urbanisme est mis en place, le permis de construire ne sera pas nécessaire, sauf quand la construction va au delà de 40m2. Néanmoins, il vous sera demandé de faire une déclaration préalable de travaux, pour avoir l'autorisation de réaliser votre projet, en cas de superficie ne dépassant pas 40m2. Un panneau réglementaire doit être placé sur le terrain.

Quels sont les délais d'attente lors du dépôt d'une demande d'autorisation d'urbanisme à Chaux-des-Prés ?

Les personnes qui déposent un dossier de permis de construire concernant une maison individuelle auront une durée de deux mois à patienter. On peut en revanche s'attendre à 1 mois de délai pour une déclaration préalable. Le traitement de votre dossier pourra être suspendu si des pièces sont manquantes, d'où l'importance de n'oublier aucun document. À proximité des monuments historiques, on pourra constater des délais plus longs.

Besoin d'une autorisation d'urbanisme à Chaux-des-Prés ? Voici l'adresse à connaître

Il vous est possible de réaliser un dépôt de dossier via le service d’urbanisme de la mairie de Chaux-des-Prés, soit en main propre, soit en envoyant un courrier recommandé à cette adresse :
Il est possible que la mairie de Chaux-des-Prés permette un dépôt numérique : c'est le cas de nombreuses municipalités.

Plan cadastral à Chaux-des-Prés : comment le consulter ?

Datant de l'époque napoléonienne, le plan cadastral sert à délimiter une parcelle. Sa vocation est de vous informer sur les délimitations d'un bien. Vous pouvez trouver votre plan cadastral auprès des services municipaux de Chaux-des-Prés ou bien le télécharger sur la partie inférieure de cette page.

Qu'est-ce que le PLU ?

C'est le PLU ou Plan Local d'Urbanisme qui précise les règles en vigueur pour ce qui concerne l'aménagement d'une municipalité. Sa présence dépend des communes. De manière concrète, différentes zones composent la municipalité et les règles peuvent varier en fonction des zones. Les zones suivantes : zone naturelle à protéger (zone ND), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone de richesses naturelles (zone NC), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone urbaine de faible densité (zone UD) font partie de celles que l'on rencontre le plus couramment.