Tout savoir sur l’urbanisme à Chazelles

L'autorisation d'urbanisme à Chazelles en questions

Comment déposer une demande d’autorisation d’urbanisme à Chazelles ? Quelles sont les autorisations possibles ? Quelle est la réglementation d’urbanisme dans ma localité ? Combien de temps faut-il attendre ? Les réponses qu'il vous faut sont ici.

Plan Local d'Urbanisme à Chazelles : définition

C'est le PLU ou Plan Local d'Urbanisme qui précise les règles en vigueur pour ce qui concerne l'aménagement d'une municipalité. Sa présence dépend des localités. Chacune de ces zones possède ses propres règles. Les zones suivantes : zone naturelle à protéger (zone ND), zone de richesses naturelles (zone NC), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone urbaine de faible densité (zone UD) sont parmi les zones courantes.

Dépôt d'autorisation d'urbanisme à Chazelles : les adresses à connaître

Il vous est possible de réaliser un dépôt de dossier à la mairie de Chazelles, au sein du service d'urbanisme, soit en vous y rendant, soit en envoyant un courrier recommandé à l’adresse suivante :
Vous pouvez aussi contrôler si le bureau de Chazelles a mis à disposition un service de dépôt dématérialisé idéal pour gagner du temps.

Service d'urbanisme de Chazelles : ses compétences et ses actions

Un service d’urbanisme à Chazelles comme ailleurs sert à prendre en charge l’organisation et l’aménagement de la zone géographique concernée, tout en garantissant un paysage urbain convenant aux citoyens. Questions liées à l'environnement, lieu de vie agréable et économie dynamique sont des valeurs qui doivent être analysées en permanence par les agents qui travaillent au sein de l'urbanisme. Ce service que vous trouverez à Chazelles délivre toutes les autorisations d’urbanisme.

Une autorisation d'urbanisme pour chaque projet à Chazelles

On dénombre plusieurs types de demandes :

• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Un certificat d’urbanisme : il ne constitue pas une autorisation mais une information.
• - Un permis de construire : en général nécessaire pour les travaux d'envergure.
• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation concerne les travaux modestes.

Est-il possible de bâtir sans permis à Chazelles ?

Cela a trait à la réglementation qui s'applique à Chazelles. Le PLU ou Plan Local d'Urbanisme permet justement d'alléger les démarches et de ne pas avoir à déposer de dossier de permis de construire, pour une surface de plancher supérieur à 20m2, en revanche il est à nouveau obligatoire après 40m2. Néanmoins, il vous sera demandé de réaliser une déclaration préalable de travaux, en cas de superficie ne dépassant pas 40m2. Un panneau mentionnant un certain nombre d'informations doit être placé sur le terrain.

Quelle aide puis-je obtenir auprès de la mairie de Chazelles concernant mon autorisation ?

Parmi les documents à produire, vous aurez notamment un plan de coupe, un plan de situation ou un plan de masse... Si la mairie de Chazelles ne peut pas se substituer à vous-même pour réaliser les formalités nécessaires, vous avez la faculté de vous y rendre pour être accompagné dans vos démarches.

En combien d’exemplaires déposer un dossier à la mairie de Chazelles ?

Deux exemplaires de chaque document seront nécessaires pour effectuer une déclaration préalable de travaux. Concernant le permis de construire, c'est quatre exemplaires. La même règle s'applique pour la France entière. Depuis le début de l'année 2022, les municipalités doivent mettre à disposition un service de dépôt numérique des demandes d’autorisations d’urbanisme et c’est le cas à Chazelles.

À quoi sert le plan cadastral ?

Pour obtenir précisément les limites de sa parcelle, rien de tel que de consulter le plan cadastral. Son but est de vous donner des indications sur les propriétés fiscales de votre terrain, ou connaître ses limites. Il vous est possible de consulter votre plan cadastral à la mairie de Chazelles ou bien le télécharger sur la partie inférieure de cette page.

Quels sont les délais d'attente lors du dépôt d'une demande d'autorisation d'urbanisme à Chazelles ?

Pour un projet lié à une maison, on pourra s'attendre à 2 mois d'attente. Un mois suffira cependant quand il s'agit d'une déclaration préalable. Attention, ce délai fixé par le code de l’urbanisme peut-être modifié : une suspension pourra être appliquée en cas de dossier incomplet. Aux abords d'un monument historique, ces délais pourront être plus longs.

Travaux à déclarer à Chazelles

Dans votre localité, les travaux à déclarer sont ceux qui modifient l’aspect extérieur d'une bâtisse comme la mise en place d'une clôture ou créent de la surface de plancher ou de l’emprise au sol comme une extension.