Tout savoir sur l’urbanisme à Chemenot

Tout concernant les formalités d'autorisation d'urbanisme à Chemenot

De quelle façon formuler une demande d’autorisation d’urbanisme à Chemenot ? Quelles sont les autorisations possibles ? Comment l'urbanisme est-il réglementé au sein de ma zone géographique ? Quels sont les délais d’instructions ? Vous trouverez dans les paragraphes à suivre de quoi vous aider à avancer.

Quels sont les différents types d’autorisations d’urbanisme que je peux demander à la mairie de Chemenot ?

Il existe quatre types d’autorisations d’urbanisme à la mairie de Chemenot, comme par exemple :

• - Un permis de construire : il a trait aux grands travaux.
• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de faible ampleur ou le changement d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un certificat d’urbanisme : il a une visée informative.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.



Quel délai d'instruction pour un permis de construire ou une déclaration préalable à Chemenot ?

Les personnes déposant un dossier de permis de construire à propos d'une maison individuelle peuvent s'attendre à 2 mois d'attente avant d'obtenir une réponse. On peut cependant s'attendre à 1 mois de délai quand on dépose une déclaration préalable. Attention, ce délai défini par le code de l’urbanisme peut-être modifié : une suspension est susceptible d'être appliquée si votre dossier n'est pas complet. Près d'un monument historique, il pourra être nécessaire de rallonger ces délais.

Les travaux suivants doivent être déclarés à Chemenot

Vos travaux impliquent d'augmenter la surface au sol ou changent l'aspect d'une construction ? Une déclaration sera obligatoire. Les travaux concernés peuvent être par exemple : un carport à voiture, une extension de la maison, une piscine, une ouverture de fenêtre ou l'ajout d'un ou plusieurs étage(s)...

Quelle est la procédure pour consulter le plan cadastral de Chemenot ?

Le plan cadastral fait partie du cadastre, dans lequel on trouve trois types d'éléments différents. Il peut avoir une multitude d'utilités comme avant de se lancer dans l'achat d'un bien pour comprendre les déliminations d'un terrain dans la municipalité de Chemenot ou pour recueillir des renseignements concernant les propriétés fiscales d'une parcelle. Il peut être téléchargé par le biais de cette page, ou consulté auprès des services municipaux.

Combien de dossiers faut-il déposer à la mairie de Chemenot ?

À Chemenot comme ailleurs, on vous demandera de photocopier votre dossier en plusieurs exemplaires selon le type de demande.

• 4 exemplaires pour un permis de construire


• 2 exemplaires pour une déclaration préalable de travaux

Quelles possibilités pour faire une demande d’autorisation d’urbanisme pour un projet à Chemenot ?

Vous avez l'opportunité de déposer un dossier à la mairie de Chemenot, au sein du service d'urbanisme, soit en vous y rendant, soit en envoyant une lettre recommandée à l’adresse suivante :
Un dépôt de votre dossier via internet est aussi probablement possible à Chemenot. Vous pourrez le savoir grâce à un coup de fil à la mairie de Chemenot.

Est-ce obligatoire d'avoir un permis de construire à Chemenot ?

Cela va dépendre de la réglementation applicable à Chemenot. Le PLU ou Plan Local d'Urbanisme permet justement d'éviter les dossiers de permis de construire, pour une surface de plancher supérieur à 20m2, cependant il s'applique à nouveau au dessus de 40m2. Une déclaration préalable sera la seule condition, si les 40m2 ne sont pas dépassés. Un panneau comprenant différentes informations sera placé sur le terrain à construire.

Se rendre à la mairie de Chemenot pour obtenir une aide concernant son dossier

Un certain nombre de documents vous seront demandés lors de votre demande d'autorisation d'urbanisme. Parmi d'autres : un formulaire CERFA, une modélisation en 3D ou un plan de coupe... Si votre mairie ne peut pas se substituer à vous-même pour instruire votre dossier, vous pouvez vous y rendre pour être accompagné dans vos démarches.

Quelques informations à connaître concernant le Plan Local d'Urbanisme

Lorsqu'il existe pour une commune en particulier, le Plan Local d'Urbanisme a pour vocation de régir les règles liées à l'aménagement d'une localité. Chacune de ces zones possède une réglementation différente. Voici quelques zones courantes : zone naturelle à protéger (zone ND), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone de richesses naturelles (zone NC), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone urbaine de faible densité (zone UD)...

En quoi le service d'urbanisme de Chemenot est-il compétent ?

Un service d’urbanisme à Chemenot comme dans d'autres localités a pour but de prendre en charge la gestion de l'aménagement de la zone géographique concernée, sans défigurer le paysage urbain. Questions liées à l'environnement, amélioration de la qualité de vie et économie dynamique sont des éléments étudiés au quotidien par ce service. Ce service qui est à votre disposition à Chemenot délivre toutes les autorisations d’urbanisme. Les agents prennent en charge les dossiers envoyés par vos soins.